Commission permanente du 3 mai 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 mai 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable au titre de l’année 2012.

II – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la rénovation d’équipements sportifs et culturels : gymnase Robert César à l’Ile-Saint-Denis, stade Armand Girodit à Rosny-sous-Bois, Le Triton aux Lilas, le cinéma Louis Daquin au Blanc-Mesnil, le Théâtre Gérard Philipe à Saint-Denis.

III – Protocole d’accord transactionnel valant avenant conclu avec la société LOGICA relatif au marché n° 20109300000083 sur la conception, la mise en œuvre, l’hébergement et la maintenance d’une solution d’espaces numériques de travail pour les établissements publics locaux d’enseignements du département de la Seine-Saint-Denis.

IV – Participation aux sessions de travail des Autorités locales lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio – Brésil, du 15 au 22 juin 2012) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Bondy – Patrimoine sur le site de « La Noue Caillet » - Fin du bail emphytéotique avec la SEMIDEP – Cession à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis – Approbation d’un protocole de transfert.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Versement de la cotisation 2012 au Forum français pour la sécurité urbaine.

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

1-3 – Convention de subventionnement 2012 accompagnement social lié au logement des jeunes avec les associations ALJ et ESSOR 93.

1-4 – Avenant à la convention départementale de partenariat 2010-2012 pour la gestion du dispositif solidarité énergie – Fonds de solidarité logement 2012.

1-5 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution de subventions.

1-6 – Attribution d’une subvention pour le poste de chargé de mission « Clauses d’insertion » à la commune de Neuilly-sur-Marne.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant au marché relatif aux branchements de tiers aux ouvrages départementaux et à certains ouvrages interdépartementaux et communaux – Zone nord.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif aux visites et travaux par scaphandriers dans les réseaux d’assainissement immergés de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la SNCF pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement et d’avis technique sur l’étude de traversée sous voies d’un collecteur d’assainissement sous la ligne Tram Train reliant Bondy à Aulnay-sous-Bois.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Partenariat avec l’association Santé Sidi el Houari à Oran (Algérie) – Chantier d’insertion pour jeunes adultes inscrits au Pôle emploi.

3-2 – Solidarité avec les Comores suite aux inondations dans l’île de Ngazidja – Subvention de fonctionnement à la Croix Rouge Française.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Conventions relatives à l’action de soutien des aidants professionnels dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile du Département.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Convention de partenariat avec la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du Ministère de la défense et des anciens combattants pour le soutien à l’édition de l’ouvrage : Graffiti de résistants sur les murs du Fort de Romainville, 1940-1944, aux Lilas.

5-2 – Dispositifs de résidences – Spectacle vivant : en matière chorégraphique : soutien aux associations « Cie 3.14 », « Cie PM » et « Association du 48 » ; en matière de marionnette : soutien à l’association « Le Pont volant » ; en matière musicale : « Les musiques de la boulangère » – Versement de subventions – Avenants et conventions – Littérature : Dispositif « Écrivains en Seine-Saint-Denis » : convention et bourse à Abdelkader Djemaï.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise aux normes UFR des arrêts d’autobus – Programme 2011.

6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’installation et de rénovation d’équipement de signalisation lumineuse tricolore.

6-3 – Programmation technique pluriannuelle de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public le long des rues départementales – Individualisation de l’autorisation de programme 2012.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Cotisation 2012 au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

7-2 – Accueil en Seine-Saint-Denis de la responsable de la PMI de Mboueni (Comores).

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Cotisation à l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités territoriales (AFIGESE-CT) au titre de l’année 2012.

8-2 – Marché de prestations de restauration collective pour les agents départementaux exerçant leurs fonctions à Rosny-sous-Bois ou dans une commune limitrophe.

8-3 – Pantin – Cession de locaux de bureaux et d’emplacements de parking en copropriété dans la Tour Essor sis 14, rue Scandicci.

8-4 – Marché de fourniture de réactifs et consommables de laboratoire pour l’infectiologie et l’immunologie avec mise à disposition d’un automate – Dossier de consultation des entreprises.

8-5 – Réforme de mobilier divers.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Cotisation à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) au titre de l’année 2012.

9-2 – Convention entre le Département, la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat des particuliers employeurs concernant l’information des relais assistants maternels.

9-3 – Convention entre le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France et le Département relative à des prestations d’analyse des pratiques professionnelles.

9-4 – Convention partenariale entre les assistantes maternelles de l’association « Les ateliers des petits artistes » de Livry-Gargan, la Caisse d’allocations familiales et le Département pour l’accompagnement de leur Maison d’assistantes maternelles.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention de fonctionnement aux Établissements publics locaux d’enseignement participant à la 10ème édition du Forum des métiers porteurs.

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Plaine Commune Promotion » pour le programme « Mosaïque de talents » au titre de 2012.

12-3 – Convention entre le Département et la Région Ile-de-France concernant le volet d’aide au développement des Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement prévu dans le contrat particulier Région-Département pour la période 2007-2013.

12-4 – Dispositif « Ouvrir les possibles » – Financement d’actions d’orientation avec les universités Paris 8 Saint-Denis, Paris 13 Villetaneuse et l’association « Air Emploi » au titre de 2012.

12-5 – Recette à provenir de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale concernant la gestion budgétaire de la subvention octroyée par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse – Convention.

14 - Communication :

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

14-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2,
L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.