Commission permanente du 3 mars 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 mars 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Accord-cadre pour la conception et la réalisation des actions de communication du département de la Seine-Saint-Denis.

II – Marchés négociés sans concurrence pour l’achat d’espaces publicitaires dans la presse.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2011 au Comité départemental de tourisme de la Seine-Saint-Denis.

1-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement 2011 à des associations œuvrant dans le domaine du développement économique et de l’emploi.

1-3 – Marché à bons de commande pour le gardiennage des bâtiments départementaux.

1-4 – Marché à procédure adaptée – Aménagement des locaux pour le relogement de la crèche Berthier à Pantin.

1-5 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie locale » en Seine-Saint-Denis.

1-6 – Subvention exceptionnelle à allouer au Syndicat des avocats de France.

1-7 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Assainissement départemental – Fixation du tarif des branchements particuliers et des certificats de conformité pour l’année 2011.

2-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Conventions avec les sociétés Irisé, Séquantic Télécom, Naxos et l’université Pierre et Marie Curie et avenant à la convention conclue avec la société Naxos le 2 février 2010.2-3 – Avenant concernant la modification de l’indice INSEE de référence pour le calcul du coût horaire du travail (marché de fourniture d’appareils respiratoires pour les personnels intervenant dans les réseaux d’assainissement).

2-3 – Avenant concernant la modification de l’indice INSEE de référence pour le calcul du coût horaire du travail (marché de fourniture d’appareils respiratoires pour les personnels intervenant dans les réseaux d’assainissement).

2-4 – Récupération de calories pour l’immeuble de la DEA à Rosny-sous-Bois.

2-5 – Offre de concours relative à la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur D XI boulevard Foch à Epinay-sur-Seine et rue Suger à Saint-Denis.

2-6 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2010.

2-7 – Convention de financement relative aux études de projet et travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires dans les communes de Noisy-le-Sec et de Bondy.

2-8 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société IRISE.

2-9 – Marché relatif à l’assistance à la mise en œuvre du schéma Audace.

2-10 – Marché négocié sans mise en concurrence avec la société SIVECO au maintien en conditions opérationnelles et évolutions de l’application de gestion technique des stations locales du réseau d’assainissement.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Études de déplacements tous modes concernant les infrastructures de voirie – 4 lots.

3-2 – Programmation technique pluriannuelle de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public le long des rues départementales – Individualisation de l’autorisation de programme votée au budget 2010.

3-3 – Rues départementales – Programme de travaux 2011 de rénovation de chaussées et de grosses réparations de voirie.

3-4 – Rues départementales – Programme de travaux 2011 de grosses réparations sur les ouvrages d’art.

3-5 – Dossier de consultation des entreprises – Assistance technique pour la réalisation d’études environnementales et acoustiques – 2 lots.

3-6 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Lescarelle, la SARL Excel Viande et la SARL Venise.

3-7 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements urbains du tramway T5 « Saint-Denis-Garges/Sarcelles » – Avenant au marché conclu avec le groupement INGEROP, BERIM. 

3-8 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des chaussées et dépendances des rues départementales – 4 lots.

3-9 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de revêtement bitumeux sur les chaussées et dépendances des rues départementales – 4 lots.

3-10 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’études générales sur le commerce et l’activité économique en lien avec les projets d’infrastructures du département.

3-11 – Prolongement du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation de marchés de communication – Marché de conception des actions de communication.

3-12 – Création de l’Association de Promotion du projet du Grand Paris Express entre Saint-Denis et Noisy-le-Grand Mont d’Est via Bobigny Pablo Picasso - Adhésion du Département.

3-13 – Requalification et insertion d’un transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la Porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Approbation du DOCP et des modalités de concertation – Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Convention de financement des études – Dossiers de consultation des opérateurs économiques du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage du système de transport et du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et travaux.

3-14 – Dossier de consultation des entreprises – Reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement aux Centres locaux d’information et de coordination au titre de l’exercice 2011.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Maison des Glycines » au Bourget.

4-3 – Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’Institut Le Val Mandé destiné au fonctionnement du service espace loisirs.

4-4 – Subvention exceptionnelle à l’association centre d’orientation sociale relative au financement du foyer d’accueil médicalisé « Alexandre Glasberg » à Montreuil.

4-5 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l’association des Paralysés de France (APF).

4-6 – Avenant à la convention avec l’association Evolia 93, pôle de développement des services à la personne en Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention entre le Département et l’association SOS Victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011.

5-2 – Subvention à la Croix Rouge Française pour l’ouverture d’un Institut régional de formation sanitaire et sociale.

5-3 – Convention entre la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis relative au fonctionnement de l’Agence départementale de développement de l’accueil individuel.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Renouvellement du marché d’assurance « Dommages aux biens » du Département.

6-2 – Pierrefitte-sur-Seine – Acquisition d’une propriété située Sentier des Cailloux.

6-3 – Convention de mise à disposition temporaire d’une partie de la parcelle cadastrée S section n° 141 à Pierrefitte-sur-Seine.

6-4 – Le Pré Saint-Gervais – Cession d’un appartement situé dans l’immeuble sis 52, rue Gutenberg.

6-5 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Passation d’un protocole avec l’Association Diocésaine de Saint-Denis en France.

6-6 – Département de la Seine-Saint-Denis c/Ville de Paris – Participation aux frais de fonctionnement de l’Inspection générale des carrières (IGC) pour 1994 – Conclusion d’une transaction pour terminer le contentieux.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Forum des jeunes de la Seine-Saint-Denis – Déplacement de trois membres à Bruxelles à la réunion de l’intergroupe jeunesse.

7-2 – Subvention de fonctionnement affectée à la réalisation des « Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2011.

7-3 – Projets à rayonnement départemental autour du jeu – Subvention à la commune de Saint-Ouen pour la manifestation « Festival du jeu 2011 » et aux associations « Les enfants du jeu », « A l’adresse du jeu » et « l’Association des ludothèques d’Île-de-France » (ALIF) pour leurs activités départementales.

7-4 – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de l’exercice 2011.

7-5 – Subvention à l’Association nationale des Anciens combattants et Amis de la Résistance (ANACR) pour son projet « Cultiver la mémoire ».

7-6 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets au titre de 2011 de démarches éducatives de sport.

7-7 – Subventions de fonctionnement aux Comités départementaux de canoë-Kayak 93 et de randonnée pédestre 93, à l’ADDASSEC et à Profession sports loisirs 93 au titre de 2011, au Comité départemental de Taekwondo 93 pour la saison 2010-2011 – Convention et avenants.

7-8 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Participations à des compétitions internationales – Conventions.

7-9 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2010-2011.

7-10 – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs – Stade Jean-Claude Bouttier à Gournay-sur-Marne.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration de la cuisine et du réfectoire des professeurs au collège Pablo Picasso à Montfermeil – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (études de faisabilité ou de programmation) pour la construction ou la rénovation de collèges.

8-3– Collèges privés sous contrat d’association – Forfait externat « Part personnel » ajustement de la dotation de fonctionnement du 1er trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (3ème trimestre de l’année civile 2010).

8-4– Révision de la sectorisation pour la rentrée 2011 aux Pavillons-sous-Bois et à Bondy et analyse de la situation à Tremblay-en-France.

8-5 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments et les espaces extérieurs dans les collèges, 1ère Individualisation de l’autorisation de programme 2011.

8-6 – Passation d’un marché d’assistance générale pour la construction, reconstruction ou rénovation lourde des collèges de Seine-Saint-Denis en partenariat public-privé.

8-7 – Passation d’un marché d’assistance maintenance pour la construction, reconstruction ou rénovation lourde des collèges de Seine-Saint-Denis en partenariat public-privé.

8-8 – Passation d’un marché d’assistance technique pour la construction des collèges de Seine-Saint-Denis en partenariat public-privé.

8-9 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration complète du 3ème étage du bâtiment B R+3 au collège Jean Vigo à Epinay-sur-Seine – Appel d’offres ouvert.

8-10 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) et convention entre le Département et l’association.

8-11 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges au titre de l’année 2010.

8-12 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du premier semestre 2011.

8-13 – Subvention de fonctionnement au Groupe Français d’Éducation Nouvelle pour ses rencontres nationales sur l’accompagnement scolaire au titre de 2011.

8-14 – Indemnisation des collèges publics pour la gestion du quotient familial applicable à la restauration scolaire au titre de l’année 2011.

8-15 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets et ateliers artistiques - Année 2010-2011.

8-16 – Conventions relatives au projet « Ouvrir les possibles ».

8-17 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix repas des collèges publics au titre du premier semestre 2011.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Stains – Attribution d’aides.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve – OPAH Renouvellement urbain – Attribution de subventions.

10-3– Convention relative aux conditions de participation du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au fonds de solidarité pour le logement du département de la Seine-Saint-Denis.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution d’aides.

10-5 – Attribution de subventions pour les postes de chargés de mission « Clauses d’insertion » à la commune de Drancy et à l’association Blanc-Mesnil Développement.

10-6 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – VEDIF 2011.

10-7 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2011 à l’association Skyrielle œuvrant dans le domaine de la formation professionnelle.

11-2 – Convention de partenariat pour l’hébergement temporaire et l’accompagnement social des femmes en difficultés entre le Département, la commune de Stains et l’ADEF (Association pour le développement des foyers).

11-3 – Appel à projets 2011 – Première série de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Dispositifs de résidences – Spectacle vivant : en matière théâtrale : soutien aux associations Githec, Italique et Théorème de Planck ; en matière chorégraphique : soutien aux associations « CFB 451 », « Compagnie 3.14 », « Djeli Interactions artistiques » et « Etha Dam » ; en matière musicale : soutien à l’association « Les Psychophones réunis » – Versement de subventions – Avenants et conventions – Programme « Écrivains en Seine-Saint-Denis » :convention et bourse à Mercedes Deambrosis Royo.

12-2 – Lieux de création et diffusion et résidences arts visuels : « Khiasma » aux Lilas, « Synesthésie » et « Le Parti poétique » à Saint-Denis, « Le Lieu Main d’œuvres » à Saint-Ouen, « Les Laboratoires d’Aubervilliers », « La Maison populaire » à Montreuil et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie » – Convention et avenants – Soldes et subventions de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L321-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).

13-3 – Bilan des actions contentieuses menées par notre collectivité ou engagées à l’encontre du Département terminées en 2010.

13-4 – Utilisation de la subvention versée à l’association Care France au titre de la solidarité avec le Pakistan après les inondations de 2010.

13-5 – Solidarité avec Haïti – Utilisation du fonds spécifique de Cités Unies France (CUF).