Commission permanente du 3 novembre 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 novembre 2011 :

Ordre du jour

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission copropriétés pour 2011.

1-2 – Convention de participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement 2011-2013.

1-3 – Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et de Sevran pour l’année 2011.

1-4 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Centre Sud » et « Quatre Chemins » (OPAH-RU) sur la commune de Pantin – 3ème année de suivi animation (juin 2009 à juin 2010).

1-5 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain conduite par la communauté d’agglomération Plaine Commune : La Courneuve, Ile Saint-Denis et Pierrefitte.

1-6 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur la commune de Saint-Ouen - Suivi animation (janvier 2009 à avril 2010).

1-7 – Versement de la cotisation 2010 au Forum français pour la sécurité urbaine.

1-8 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2011.

1-9 – Avenant 2011 à la convention départementale de partenariat 2010-2011-2012 relative à la gestion du dispositif fonds de solidarité pour le logement « Volet Solidarité Energie ».

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la mise en sécurité des regards d’accès au réseau départemental d’assainissement de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Cotisation annuelle du Département à Airparif et partenariat spécifique pour l’année 2011 – Convention et avenant.

2-3 – Renouvellement de la convention de coopération entre le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société GTIE Télécoms.

2-5 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la déviation du collecteur unitaire départemental, avenue Victor Hugo et boulevard Anatole France à Aubervilliers.

2-6 – Convention de mise à disposition des données en temps réel sur l’assainissement.

2-7 – Plan énergie climat départemental – Subventions aux associations au titre de l’appel à projets 2011.

2-8 – Contrat expérimental d’animation pour accélérer la mise en conformité des branchements au réseau d’assainissement portant sur les années 2011 à 2013 sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention de service pour la création d’un observatoire départemental des données sociales.

3-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations : « Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit » (AFPAD), « l’Association pour le Couple et l’Enfant en Seine-Saint-Denis » (APCE), « la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Seine-Saint-Denis ».

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2011.

3-4 – Versement de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la Deuxième Chance en Seine-Saint-Denis ».

3-5 – Avenants n° 2 aux conventions entre le Département et les associations : « SOS Femmes » et « Femmes Solidaires de la Seine-Saint-Denis » – Attribution de subventions de fonctionnement – Année 2011.

3-6 – Conventions relatives aux pôles de diagnostics linguistiques.

3-7 – Avenant n° 2 à la convention entre le Département et l’association « Accion Artistica » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-8 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

3-9 – Famine dans les territoires de la Corne de l’Afrique (Éthiopie, Kenya, Somalie) – Solidarité du Département.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Résiliation de la convention de compensation de la carte « Améthyste gratuite » entre le département de la Seine-Denis et les Courriers de l’Ile-de-France datant du 12 mai 1995.

4-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des Petits frères des pauvres.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

5-2 – Recette à provenir de la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour la restauration des graffitis de la Cité de la Muette à Drancy.

5-3 – Subvention de fonctionnement et convention avec la Région Ile-de-France pour la publication et le financement d’un ouvrage sur l’inventaire patrimonial de la commune de Romainville – Attribution d’une subvention de fonctionnement au groupement Rempart Ile-de-France pour l’organisation d’un chantier de bénévoles pour la restauration des Murs à Pêches à Montreuil.

5-4 – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Subventions de fonctionnement aux associations : « Café culturel », « Muzziques », « Archipel 93 » et à la SCOP SARL « La Parole Errante », « Le Triton » – Avenant et conventions.

5-5 – Convention de partenariat quadripartite avec l’État, la commune de Saint-Denis et la S.A. Théâtre Gérard Philipe, Centre Dramatique National de Saint-Denis.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Licence de réutilisation des données numériques relatives aux réseaux de transport collectif du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

6-2 – Piste du canal de l’Ourcq – Communes des Pavillons-sous-Bois et d’Aulnay-sous-Bois – Réfection de la piste cyclable et de l’éclairage public rue des Jardins Perdus.

6-3 – Versement de la cotisation 2011 à l’association Seine Nord Europe.

6-4 – Plan de développements urbains d’Ile-de-France-Pôle de La Courneuve/8 mai 1945 – Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Conventions à passer avec le STIF et la Région Ile-de-France.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Soutien à la coopération hospitalière entre le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois et la polyclinique d’Hai Duong (Vietnam) – Prise en charge du déplacement de trois cadres hospitaliers.

7-2 – Subvention de fonctionnement à l’association Ensemble contre la peine de mort (EPCM).

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Avenant à la convention entre l’État et le Département relative à l’occupation et à la gestion des cités administratives n°s 1 et 2.

8-2 – Mise à disposition par convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis 80, avenue du Consul Général Nordling à Livry-Gargan à Mme Jacqueline Lalande.

8-3 – Marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec la société GFI Progiciels pour le maintien en condition opérationnelle du progiciel IODAS.

8-4 – Renouvellement du marché d’assurance « Parc automobile et assistance » du Département.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Conventions de partenariat entre quatre associations et le Département relatives à l’appel à projet culture et crèches.

9-2 – Subvention de fonctionnement au centre hospitalier de Saint-Denis relative à la Maison des adolescents « Casado » – Avenant à la convention avec le centre hospitalier.

9-3 – Association « APETREIMC » – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement de multi-accueil collectif « Houlabaloo » à Aubervilliers – Passation d’une convention.

9-4 – Convention d’objectifs et de moyens (COM) avec le Groupement de Coopération Sociale (GCS), Groupement d’Aide à l’Éducation des Jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des jeunes en situation de grandes difficultés.

9-5 – Société Club Biberon Pleyel – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour un établissement privé de multi-accueils collectifs à Saint-Denis – Passation d’une convention.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Convention de partenariat relative à une étude sur les migrations résidentielles dans le centre de l’agglomération parisienne.

10-2 – Subvention et cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des Collectivités territoriales de l’Est parisien 93/94 pour 2011.

10-3 – Plan local d’urbanisme de Pantin – Modification de la réserve départementale D6 – Élargissement de la rue Charles Auray et de la voie de la Déportation (RD20).

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Air Emploi pour une action conduite au salon du Bourget dans le projet « Ouvrir les possibles
 ».

12-2 – Valeur annuelle 2011 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

12-3 – Participation du Département à la Fête de la science 2011 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune.

12-4 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement à l’association « Oneira » et à l’association « Muay Thaï Bourget ».

12-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Respect 93 ».

12-6 – Subvention de fonctionnement pour le cofinancement d’une formation sur la prévention des violences pour les classes de quatrième du collège Jacques Prévert de Noisy-le-Sec.

12-7 – Projet Comenus Regio - Lutte contre l’échec scolaire : prévenir, analyser, innover – Échanges de pratiques Seine-Saint-Denis - Istanbul – Signature du contrat financier.

12-8 – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Modification de la capacité d’accueil du collège.

12-9 – Subventions de fonctionnement aux associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public au titre de 2011.

12-10 – Marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de gros œuvre au collège Jean Lurçat à Saint-Denis.

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IF) pour le financement de huit actions de prévention réalisées par le Département – Subvention à percevoir.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés à procédures adaptées).

14-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.

14-3 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).