Commission permanente du 3 novembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 3 novembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Demande de remise gracieuse de la dette de Mme Hélène Talon.

II – AOO – Affichage sur panneaux publicitaires extérieurs pour les campagnes de communication du département de la Seine-Saint-Denis.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès de l’État d’un terrain nu situé 6, rue de la Libre Pensée.

1-2 – Bobigny – Prise en location de surfaces supplémentaires de bureaux dans l’immeuble « Européen II » et résiliation de la prise en location de l’immeuble « Hall Diderot ».

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2016 : 1ère session – Aide à la production : convention avec un réalisateur et un producteur – Bourse d’écriture et convention bipartite avec le réalisateur.

2-2 – Contrat de dépôt des archives audiovisuelles entre le Département et M. Philippe Troyon.

2-3 – Convention-cadre de partenariat entre le Département et FamilySearch, organisme généalogique à but non lucratif, pour la mise en œuvre d’un portail d’histoire des familles et des populations de la Seine-Saint-Denis.

2-4 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2016 – Subvention de fonctionnement aux associations « pôle d’enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis - Ile-de-France », « École nationale des arts du cirque de Rosny-Sous-Bois », « Densité 93 », « Le CREA-Centre de création vocale et scénique » et au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Conservatoire à Rayonnement Régional Aubervilliers - La Courneuve » – Avenants.

2-5 – Schéma départemental de développement des enseignements Artistiques – Résidences artistiques : année 2016 – Subventions aux associations : « Compagnie manque pas d’airs », « Les amis du Quatuor Leonis », « Compagnie la Kesta Kaboche », « Compagnie Thomas Guerineau » – Projets inter-établissements et projets locaux : « SARL nouveau théâtre de Montreuil », « villes des musiques du Monde », « Sequenza 9.3 » « Compagnie les corps bruts », « Proquartet », « CREA-centre de création vocale et scénique », « Make your choice », « Ensemble tm+ », « Institut international des arts », « Association décor sonore », « café culturel », « association musica temporalia » « association muzziques », « la Compagnie » – Subventions aux collectivités : Epinay-sur-Seine, les Pavillons-sous-Bois, Bobigny, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Etablissement public territorial « est ensemble » – Avenants et convention.

2-6 – Politique culturelle – Calendrier de versement pour la saison culturelle 2016-2017 pour les associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre International de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Subventions complémentaires à l’association « Banlieues Bleues » – Convention et avenant.

2-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Subvention de fonctionnement à la société coopérative ouvrière de production « La Parole Errante » – Convention.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché relatif à l’assistance à la mise en œuvre du schéma Audace – Lot 1 : hydrologie et environnement - lot 2 : gestion des eaux - lot 3 : études techniques générales pour la réalisation d’ouvrages d’assainissement.

3-2 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF) pour l’année 2016.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Subvention aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) – Année 2016.

4-2 – Partenariat avec les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : renouvellement du protocole d’accord du PLIE de Plaine Commune et soutien à des projets territoriaux proposés par les PLIE.

4-3 – Cotisations à l’association « Avrile » et à l’association « Bondy Innovation » au titre de l’exercice 2016.

4-4 – Renouvellement de la convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

4-5 – convention relative aux modalités d’échanges de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre le Département et pôle emploi.

4-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société nationale des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2016.

4-7 – Partenariats pour la réalisation de l’opération « Les Défis pour l’emploi en Seine-Saint-Denis ».

4-8 – Soutien à INSER’ECO 93 - acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) / réseau de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) - au titre de l’année 2016.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de partenariat entre le Département et l’Office Français de la Fondation pour l’Éducation à l’Environnement en Europe (OF-FEEE) pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année scolaire 2016-2017.

5-2 – Convention tripartite entre le Département, la commune de Clichy-sous-Bois et le collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois relative à l’utilisation des espaces partagés du collège.

5-3 – Subvention de fonctionnement au GRETA tertiaire Paris Centre dans le cadre du module de découverte des métiers de la filière scientifique et technique du projet éducatif départemental pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale.

7-2 – Convention avec le Département du Val-de-Marne, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP) et la ville de Qalqilya (Palestine) pour la poursuite du projet de réhabilitation de collecte des eaux usées.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Convention d’objectifs et de moyens pour la réservation de logements au sein de la résidence sociale Denis Papin à Pantin.

8-2 – Dispositif de maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées – Conventions 2016-2018 – Participation du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au Fonds de Solidarité pour le Logement – Convention 2016.

8-3 – Subvention exceptionnelle à l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) pour le débat « Mixité, Habitat et Territoires ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Hôtel Social 93 » au titre de l’année 2016 pour le centre « Georges Harter ».

9-2 – Marché public de prestation de formations des assistantes maternelles.

9-3 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de six crèches départementales.

9-4 – Convention entre le Département et l’association SOS Victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.

9-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFE) au titre de l’année2016.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Renouvellement de la convention entre les départements de Seine-Saint-Denis et de Paris pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

11-2 – Convention signée entre le Comité français d’accréditation (COFRAC) et le Département pour le laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy. Mise à jour des annexes 1 et 2.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Laure Eteneau » à Épinay-sur-Seine.

12-2 – Subvention au Groupement de coopération sociale et médico-sociale du PRIF pour l’organisation de l’atelier « Bien Chez Soi ».

12-3 – Avenant n°1 à la convention de délégation de service public « Télé Assistance 93 ».

12-4 – Convention de financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Saint-Ouen porté par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Clichy-la-Garenne / Saint-Ouen pour l’exercice 2016.

12-5 – Convention de financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Saint-Denis porté par l’association Sillage pour l’exercice 2016.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Fourniture de logiciels et services associés.

16-2 – Avenant n°1 au marché subséquent n°1 du lot n°2 de l’accord-cadre acquisition et maintenance de matériels, systèmes, équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis, relatif à la maintenance essentielle des équipements numériques des collèges de la Seine-Saint-Denis - Marché Sécurinfor.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

17-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (janvier 2016).