Commission permanente du 30 janvier 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 30 janvier 2014 :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention à la société de production L5A3 pour l’œuvre documentaire intitulée : Mouloud Aounit, une marche pour l’égalité.

II – Approbation du projet type de la charte de partenariat « Seine-Saint-Denis Égalité » à intervenir entre le Département et les entreprises.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – La Courneuve – Convention d’occupation précaire et révocable portant sur un ensemble de parcelles situées au lieudit La Noue Fondrière.

1-2 – Marché de prestations foncières pour assistance à la maîtrise foncière du projet de tramway T1.

1-3 – Marché de maintenance des applications réalisées sous Open ERP et prestations associées.

1-4 – Marché de lessivage des murs.

1-5 – Romainville – Cession à la commune de deux terrains nus sis avenue du Colonel Fabien.

1-6 – Epinay-sur-Seine – Cession du terrain cadastré section F n° 115 à la commune.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention type d’accès à la donnée patrimoine assainissement et d’échanges de données géographiques.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché à bons de commande relatif aux prestations de curage des ouvrages d’assainissement.

2-3 – Convention de groupement de commandes pour l’élaboration d’un atlas des paysages de la Seine-Saint-Denis en co-maîtrise d’ouvrage Département-Préfecture de région (DRIEE).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Soutien à une action expérimentale de l’association Emmaüs Alternatives dans le domaine de l’insertion par l’activité économique – Passation d’une convention.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l’accueil de jour « Saint-Vincent de Paul » à Stains.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Villa Beausoleil » à Drancy.

4-3 – Revalorisation de la participation financière des allocataires de l’aide départementale à l’hébergement temporaire.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Rue départementale n° 28 – Aménagement du prolongement de la RD 28 – Création d’un ouvrage de franchissement des voies du RER D et du TGV Paris-Lille – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département et Réseau Ferré de France (RFF).

5-2 – Dossier de consultation des entreprises – Tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay – Marché de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Copropriété « Le Mermoz » à Pierrefitte – Avenant n° 2 à la convention de Fonds d’intervention de quartier.

6-2 – Fonds d’intervention de quartier du plan de sauvegarde « Savigny Pair » à Aulnay-sous-Bois – Attribution de subvention.

6-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions.

6-4 – Copropriété « La Fontenelle » à La Courneuve – Avenant n° 1 à la convention de Fonds d’intervention de quartier.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de Jean-Patrick Lebel entre le Département, Mmes Christiane Lack-Lebel, Bérénice Lebel et M. Guillaume Lebel.

8-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement au titre de la culture pour l’année 2014.

8-3 – Adhésion du Département, en tant que membre fondateur, à l’association « La Place - Centre culturel Hip Hop ».

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2014 à l’Association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux projets des grands partenaires du Département pour l’exercice 2014 – Conventions et avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Convention relative aux conditions de versement de la participation financière du Département à la Communauté d’agglomération Est Ensemble pour la construction de l’auditorium Angèle et Roger Tribouilloy de Bondy (AART).

12-2 – Révision de la sectorisation des collèges pour la rentrée 2014 à Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil.

15 - Communication :

15-1 - Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.