Commission permanente du 30 janvier 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental du 30 janvier 2020, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Approbation du règlement général de l’Appel à Agir « In Seine-Saint-Denis » 2020 – Règlement cadre et règlements thématiques.

II – Solutions solidaires – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

III – Règlement du budget participatif départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de livres destinés à la petite enfance pour les crèches départementales, les structures de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), les centres de Protection maternelle et infantile (PMI), le Service social départemental (SSD) de la Direction de la prévention et de l’action sociale et le Bureau du livre de la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs (DCPSL).

1-2 – Marché de fourniture de mobilier de bureau destiné aux services départementaux et aux collèges publics de la Seine-Saint-Denis.

1-3 – Signature d’un protocole transactionnel et d’un acte de subrogation entre le Département, Axa France IARD et la société Dumez Île-de-France.

1-4 – Noisy-le-Sec – Déclassement par anticipation du domaine public départemental d’une emprise de terrain non bâti nécessaire au projet immobilier des « Bassins de l’Ourcq » (« Port de Noisy ») sis au niveau du 83-95, rue de Paris.

1-5 – Noisy-le-Sec – Cession d’une emprise de terrain non bâti nécessaire au projet immobilier des « Bassins de l’Ourcq » (« Port de Noisy ») sis au niveau du 83-95, rue de Paris.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Archives audiovisuelles – Contrat de dépôt avec Pierrefitte-sur-Seine.

2-2 – Inventaire et valorisation du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis – Convention avec la région Île-de-France.

2-3 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2020 à des organismes culturels et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie » – Conventions et avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention de coopération relative à l’utilisation et à la gestion des installations sportives du Stade des Guilands parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands entre le Département et la commune de Montreuil.

3-2 – Marché de renouvellement de l’interface du Système d’information géographique assainissement et des outils de gestion des données patrimoine et métier associées.

3-3 – Programme DAR « Contrôle » – Marché de suivi de la qualité des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d’assainissement départementaux, pendant les travaux.

3-4 – Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Parc départemental Georges Valbon, secteur des cascades – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Avance de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 à l’Association exécutive de l’Agence de développement Seine-Saint-Denis Tourisme – Avenant.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Dons d’excédents alimentaires produits par les cuisines centrales et les collèges du Département – Conventions.

5-2 – Éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement 2020 aux associations « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Avenants.

5-3 – Révision de la sectorisation des collèges d’Épinay-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Stains, Bondy, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil et Villepinte pour la rentrée scolaire 2020.

5-4 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2019-2020.

5-5 – Recettes à percevoir du SYCTOM pour des opérations de prévention et de tri des déchets dans les collèges du Département – Convention.

5-6 – Développement durable dans le cadre du Mécénat de la Fondation Alstom – Subvention de fonctionnement 2020 aux collèges.

5-7 – Marché de fourniture de consommables alimentaires pour les cuisines centrales.

5-8 – Valeur annuelle 2019 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

5-9 – Avenant n°1 a l’accord-cadre n° 20159300001353 relatif à l’opération de rénovation et d’extension du collège Lavoisier à Pantin.

5-10 – Rénovation et extension du collège Lavoisier à Pantin – Approbation du programme et budget de l’opération.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Avenant n°2 au protocole-cadre et convention de financement n°4 du prolongement de la ligne 14 de « Saint-Lazare » à « Mairie de Saint-Ouen ».

6-2 – Tramway T1 Bobigny-Val de Fontenay – Création de la Commission de règlement amiable pour les professionnels riverains.

6-3 – Convention de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la commune du Raincy – RD 116 – Rénovation de l’éclairage public sur l’avenue de la Résistance entre le rond-point Gambetta et le rond-point Charles de Gaulle au Raincy.

6-4 – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’Île Saint-Denis.

6-5 – Tramway T1 Bobigny-Val-de-Fontenay – Avenant n°1 au marché de coordination et synthèse des maîtrises d’œuvre n°20129300000765 passé avec le groupement Artelia Ville et Transport (mandataire) - Berim - Secteur.

6-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de contrôle extérieur d’ouvrages d’art neufs – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (lot 1) – Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Île Saint-Denis (lot 2).

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture de vaccins, réparti par lots, pour les centres de vaccination du dispositif départemental.

11-2 – Adhésion à l’association « Vers Paris Sans Sida » – Convention – Subvention.

11-3 – Prévention des maladies infectieuses – Convention avec l’Université Paris XIII pour les années 2019 à 2021.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au stade de La Motte à Bobigny – Approbation du programme et de l’enveloppe financière globale affectée à l’opération – Lancement d’un dialogue compétitif pour la conclusion d’un marché global de performance.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Gestion partagée du gymnase COSEC avec la commune de Livry-Gargan – Convention pour la saison 2019-2020.

13-2 – Modification des critères d’attribution des subventions de fonctionnement pour les déplacements des clubs sportifs de niveau national et international.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2020 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre relatif à la maintenance et ses prestations associées pour le progiciel de gestion financière Grand Angle.