Commission permanente du 30 juin 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 30 juin 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Pantin et le Département.

II – Renouvellement de l’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à l’Association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO) au titre de l’année 2016.

III – Jeux Olympiques de Rio – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

IV – Festival d’Avignon 2016 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

V – Association Départements & régions cyclables – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

VI – Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association des Personnels Sportifs des Administrations du Département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93).

VII – Déplacement au collège expérimental de Bordeaux – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Pantin – Acquisition d’emprises en nature de trottoir auprès de Sequano Aménagement dans le cadre de la clôture de la ZAC Hôtel de Ville.

1-2 – Stains – Acquisition des parcelles cadastrées section N n° 277 et 460, sises 21-27, rue d’Amiens auprès de la Société Publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement.

1-3 – Villetaneuse – Cession à la commune d’une partie du site du Haut du Parc.

1-4 – Marché de fourniture de mobilier mousse pour la petite enfance.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Année 2016 – Subventions de fonctionnement à la commune de Pantin pour la « BUS » et aux associations « Aubercail », « Festival de musique de Saint-Denis » et « Villes des musiques du monde » – Conventions et avenant.

2-2 – Politique culturelle – Arts visuels et transdisciplinarité – Subventions de fonctionnement aux associations Khiasma, Synesthésie, le Parti Poétique, les Laboratoires d’Aubervilliers, la Maison Populaire pour la culture et les loisirs, Face, la commune de Noisy-le-Sec pour la Galerie – Subventions pour résidences de création portées par les associations Synesthésie, les Laboratoires d’Aubervilliers, la Maison Populaire, l’Espace Caussimon, Côté Court et par la commune de Noisy-le-Sec pour la Galerie – Convention entre le Département, l’État, la commune d’Aubervilliers et l’association « Les Laboratoires d’Aubervilliers » – Avenants – Soldes de subventions de fonctionnement.

2-3 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2016 – Subvention de fonctionnement à l’Établissement public de la Cité de la Musique / Philharmonie de Paris et aux associations : Musique d’Ensemble en Seine-Saint-Denis « Muse 93 » (jeune philharmonie de Seine-Saint-Denis) et Jazz Bank (Bel Orchestre amateur) – Conventions et avenant.

2-4 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2016 : 1ère session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs – Subvention de fonctionnement à l’association « Dana Films » pour la résidence de Bijan Anquetil.

2-5 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2016.

2-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aides aux projets et aux manifestations littéraires – Année 2016 – Subvention à l’établissement public territorial Plaine Commune, aux communes de Rosny-sous-Bois, Tremblay-en-France, Vaujours, Sevran, aux associations Les Amis de la Librairie Folies d’Encre et Khiasma.

2-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant : travaux de restructuration de la Maison de la culture 93 – Passation d’un avenant à la convention entre le Département et la commune de Bobigny, convention relative à la subvention accordée pour la restructuration de la Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis.

2-8 – Partenariat entre le Département et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Subvention de fonctionnement au titre de 2016 – Avenant.

2-9 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2015-2016 aux associations « Banlieues Bleues » et « Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Convention et avenant.

2-10 – Cinéma : aides aux projets – Subventions de fonctionnement pour des projets numériques et innovants pour les salles de cinéma – Soutien aux associations « Cinémas 93 » et « Khiasma » et pour un projet de dimension départementale à l’association Protea pour le festival « Les Révoltés de l’Histoire » – Avenants.

2-11 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires « Compagnie D.C.A. » et « Le Lieu Mains d’Œuvres » – Conventions.

2-12 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2016.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Plan Climat énergie départemental – Volet Conseil en énergie – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’Agence locale de l’énergie et du climat de Plaine Commune et règlement de la cotisation pour l’année 2016.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Accompagnement à l’insertion de jeunes en recherche de contrats d’apprentissage.

4-2 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis : attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département : soutien aux structures : AFASER, Fête le Mur La Courneuve, Fondation hospitalière Sainte-Marie, Laboratoire International pour l’Habitat Populaire (LIHP), Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis, Centre communal d’action sociale de Bagnolet, La Popote Coop, Régie de quartier à Montreuil.

4-4 – Convention de partenariat avec l’association Jeremy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de mise à disposition de locaux entre le Département, le collège Dora Maar et le réseau Canopé au profit de l’atelier Canopé 93 (réseau de création et d’accompagnement pédagogique).

5-2 – Attribution d’une subvention à l’association « Forum de l’orientation post 3ème de Seine-Saint-Denis » pour l’édition 2016 – Avenant.

5-3 – Convention tripartite entre le Département, le collège Simone Veil et la commune d’Aulnay-sous-Bois pour la mise à disposition à la commune d’Aulnay-sous-Bois du gymnase Omar Cherif géré par le collège Simone Veil.

5-4 – Association « Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) » – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2016.

5-5 – Avenant à la convention entre le Département et la commune de Bondy relatif à la mise à disposition au profit de la commune de Bondy du gymnase et du plateau sportif Pierre Curie de Bondy.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Plan d’actions coordonnées du tramway T1 (Pact T1) – Approbation de conventions de prise en gestion de la dynamique de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours communaux traversés par le tramway T1.

6-2 – Convention de financement n° 3 du prolongement de la ligne 14 de « Saint-Lazare » à « Mairie de Saint-Ouen ».

6-3 – Convention de financement « travaux » n° 1 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

6-4 – Avis sur le projet de décret modifiant le décret portant création de l’EPA de Marne-la-Vallée.

6-5 – Rue départementale n° 28 prolongée à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux de réalisation d’un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et de renforcement des sols entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Dossier de consultation des entreprises (DCE).

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions à des projets associatifs d’intérêt départemental relatifs à la solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale au titre de 2016 – 2ème trimestre.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Sevran – Attribution de subventions.

8-2 – Conventions de subventionnement 2016 – Accompagnement social lié au logement des jeunes avec l’Association pour le Logement des Jeunes (ALJ) et Essor 93.

8-3 – Rénovation de la politique d’hébergement par la mobilisation de logements avec accompagnement social dans le cadre de la mise en œuvre de modalités d’hébergement alternatives à l’hôtel.

8-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subvention pour la copropriété « Vallée des Anges ».

8-5 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité (dispositif d’aides permettant de préserver l’accès au service de l’eau) – Veolia Eau d’Ile-de-France (VEDIF) 2016 – Recette 2016.

8-6 – Subvention du Département à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2016.

8-7 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Saga » – Avenant à la convention du 27 octobre 2006.

9-2 – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2016 à l’association Hors La Rue et passation d’une convention.

9-3 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants au titre de l’année 2016.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Actualisation du règlement départemental des aides financières.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Conventions de financements des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de Bondy, Gagny et Montreuil pour l’exercice 2015.

12-2 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale du foyer d’accueil médicalisé géré par l’association Envoludia ex-GIMC (Groupement des Infirmes Moteur-Cérébraux).

12-3 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’accompagnement à la vie sociale géré par l’Association de Gestion de Centres d’entrainement par le Travail.

12-4 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chanterelle » au Pré Saint-Gervais.

12-5 – Renouvellement de la DSP « Téléassistance 93 ».

12-6 – Convention entre le Département et l’Association pour la Gestion des Établissements Toulouse Lautrec (AGESTL) relative à la prise en charge des dépenses d’aide sociale des personnes accueillies au foyer occupationnel de jour situé au 24, rue Theuriet à Aulnay-sous-Bois.

12-7 – Subvention à l’association « Le relais des aidants » pour le financement du projet « accompagner les aidants du diagnostic au soutien » dans le cadre de la préfiguration de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectées au projet du Motosport Courneuvien – Grand partenaire du Département pour l’exercice 2016 – Avenant.

13-2 – Projet d’échange de jeunes franco-palestinien « Je joue, je rencontre le monde » proposé par le comité départemental de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT 93) – Subvention de fonctionnement 2016 – Avenant.

13-3 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2016.

13-4 – Subvention de fonctionnement 2016 pour le projet d’échange de jeunes franco brésilien proposé par l’association « Pierrefitte Football Club ».

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « SOS Victimes 93 » pour la délivrance de bons taxi pour les femmes victimes de violences – Convention.

15 - Affaires relatives à l’agenda 21 : Délégation de M. Azzedine Taïbi

15-1 – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - au titre de l’année 2016.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2016.

16-2 – Renouvellement du marché d’acquisition d’ouvrages et de documents multimédia.