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Commission permanente du 30 mai 2013

jeudi 30 mai 2013, par Justine Baudel

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 30 mai 2013

Ordre du jour

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Participation à l’assemblée générale du forum européen pour la sécurité urbaine – Mandat spécial confié à un conseiller général.

Affaire I

II – 9ème Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne – Mandat spécial confié à un conseiller général.

Affaire II

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle – Travaux de rénovation des logements de fonction du Département.

Affaire 01-01

1-2 – Avenant n° 6 à la convention du 24 novembre 2003 pour la mise à disposition de locaux destinés à accueillir les enfants de la crèche municipale « René Char » à Bondy.

Affaire 01-02

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux d’étanchéité dans les bâtiments départementaux.

Affaire 01-03

1-4 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de treize logements dans l’enceinte de douze collèges départementaux.

Affaire 01-04

1-5 – Base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts – Avenant n°1 à la convention sur les modalités de cession des terrains départementaux au profit de la région Ile-de-France.

Affaire 01-05

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’OBUSASS IDF (Observatoire des Usagers de l’Assainissement – Ile-de-France) pour l’année 2013.

Affaire 02-01

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Conventions relatives à la mise en œuvre de projets expérimentaux de remobilisation socioprofessionnelle en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2013 – Attribution de subvention.

Affaire 03-01

3-2 – Renouvellement de la convention relative au dispositif départemental d’orientation et à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Affaire 03-02

3-3 – Versement de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

Affaire 03-03

3-4 – Projet départemental « Études très haut débit Seine-Saint-Denis dans le schéma départemental d’aménagement numérique » – Demande de concours FEDER dans le cadre du programme opérationnel Ile-de-France 2007-2013.

Affaire 03-04

3-5 – Programme départemental d’Insertion (PDI) – Soutien à des actions d’accompagnement d’insertion santé en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2013.

Affaire 03-05

3-6 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2013.

Affaire 03-06

3-7 – Conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département de la Seine-Saint-Denis aux communes de Bobigny, Le Bourget, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, aux centres communaux d’action sociale des Lilas et Neuilly-sur-Marne relatives à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement par les projets de ville RSA en 2013.

Affaire 03-07

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Appels à projets dans le cadre de la convention d’objectifs entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants – Attribution de subventions.

Affaire 04-01

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Ourcq en mouvement – Signalisation de la piste cyclable du Canal de l’Ourcq.

Affaire 05-01

5-2 – Aménagement de la place du 8 mai 1945 à La Courneuve – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département et M. Mohamed Ayeb (SARL NASSIM).

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2013 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

Affaire 06-01

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Organisation d’un chantier de jeunes à Akko (Saint-Jean d’Acre - Israël) de restauration du patrimoine historique.

Affaire 07-01

7-2 – Participation aux Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne à Brest – Accueil d’une délégation de la Province de Hai Duong du 5 au 19 juin 2013.

Affaire 07-02

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Contrat de dépôt des « archives sonores de M. Claude Jaeger » entre le Département, Mme Claude Jaeger et M. Thomas Jaeger.

Affaire 08-01

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Modes d’accueil de la petite enfance – Subventions de fonctionnement aux structures et services d’accueil non départementaux.

Affaire 09-01

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de grosses réparations, de rénovation et d’entretien à réaliser dans les logements de fonction du Département – Appel d’offres ouvert multi-attributaires à bons de commande.

Affaire 12-01

12-2 – Subvention de fonctionnement aux Établissements publics locaux d’enseignement participant à la 11ème édition du Forum des métiers porteurs.

Affaire 12-02

12-3 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments – Individualisation de l’autorisation de programme 2013.

Affaire 12-03

12-4 – Subvention de fonctionnement aux collèges et lycées d’Epinay-sur-Seine et Aulnay-sous-Bois dans le cadre du plan de lutte contre le harcèlement de la maternelle au lycée.

Affaire 12-04