Commission permanente du 30 septembre 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 30 septembre 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Conseil de surveillance de l’hôpital Le Parc de Taverny – Désignation d’un représentant du Département.

II – Avenant 2021 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

III – Modification de la composition des Commissions intérieures de travail du Conseil départemental.

IV – Déplacement à Toulouse – Mandat spécial à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France.

01-02 – Bondy – Crèche de Lattre de Tassigny – Extinction d’une servitude de passage.

01-03 – Stains – Cession des parcelles cadastrées section N n°221 et n°223 à la SEM Plaine Commune Développement.

01-04 – Bobigny – Reconstruction du collège Pierre Sémard rue des Coquetiers – Acquisition d’emprises appartenant à la ville.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Convention relative à la procédure de mise en œuvre des mesures de prévention et de surveillance des ouvrages du tramway T1 de la RATP (point 21).

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Principes de gestion et de contrôle des budgets et des finances des EPLE – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2022 au vu de leurs réserves (fonds de roulement).

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Appel à projets 2021 issu de la convention pour la professionnalisation et la modernisation des services d’aide à domicile signée avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – Subventions et avenant.

09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 pour l’EHPAD « Émile Gérard » à Livry-Gargan.

09-03 – Habitat inclusif – Création de l’aide à la vie partagée (AVP) et programmation – RDAS et convention.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Mise en œuvre des actions de santé recentralisées et des actions de lutte contre le VIH, les hépatites et les infections sexuellement transmissibles – Avenant à la convention cadre 2019-2021 avec l’ARS d’Île-de-France – Perception de la dotation générale de décentralisation au titre du financement de la lutte antituberculeuse.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention subséquente et protocole transactionnel à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) relatifs aux études et travaux nécessaires à la mise en compatibilité des biens du Département dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Est et 17 Nord du Grand Paris Express.

11-02 – Pôle gare de Pierrefitte-Stains – Objectifs et modalités de la concertation préalable.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers pour les années 2021 à 2024 – Avenant à la convention avec le groupe SOS Solidarités.

12-02 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Subventions 2021.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Projet « Éducation à la vie affective et sexuelle pour les collégiens de 11 à 15 ans dans 3 territoires européens » – Subvention Erasmus +.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum

18-01 – Plan départemental d’accompagnement de la Coupe du monde masculine de rugby 2023.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Subventions aux associations « Proxité », « Askola » et « Forum de l’orientation post 4e et 3e de Seine-Saint-Denis » dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année 2021.