Commission permanente du 30 septembre 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 30 septembre 2022 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Mise à disposition d’une agente du Département au Groupement d’intérêt public « PIX ».

II – Assises de la sécurité des territoires – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Villetaneuse – Cession des lots n° 4, 5, 6 et 14 de la copropriété du 163 avenue de la Division Leclerc à Monsieur Antonypillai.

01-02 – Convention d’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis au groupement d’intérêt public RESAH « Réseau des acheteurs hospitaliers ».

01-03 – Congrès 2022 des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2022 – Création et territoire : dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain.e.s en Seine-Saint-Denis » – Aide au film court – Aides aux projets – Conventions – Avenant.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Fin d’attribution de nouveaux logements de fonction aux directeurs.rices de crèches départementales.

04-02 – Convention d’objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la Caisse d’allocations familiales – Formation à la prestation de service unique (PSU).

04-03 – Création de places dans les Maisons d’assistants maternels (MAM) – Subventions d’investissement aux associations MAM Les Pitchouns et MAM Le Monde des Anges – Conventions.

04-04 – Indemnités servies aux assistant.e.s familial.es.aux et aux personnes désignées « Tiers dignes de confiance ».

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Avenant n° 3 à la convention relative à la coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’École des Ponts Paris Tech portant sur le programme de recherche OPUR5.

05-02 – Convention de recherche et développement sur l’économie circulaire entre le Département de la Seine-Saint-Denis et NEO-ECO.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi dans les filières du transport logistique du « prendre soin » et en faveur de l’égalité femmes-hommes – Conventions, avenants et subventions.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Convention de coopération et de cofinancement de la facilitation des clauses sociales à l’échelle communale en Seine-Saint-Denis pour les années 2022-2024.

06-03 – Avenant à la convention de subvention globale Fonds social européen 2018-2020 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi inclusion.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les chercheurs d’emploi en misant sur l’expérience – Subventions aux structures du secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) en 2022 et conventions.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Participation du Département à l’appel à projets « Talents 2024 » – Convention avec la ville de Paris.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Subventions aux associations du territoire engagées pour une Seine-Saint-Denis sans sida – Conventions 2022-2023 et avenant.

10-02 – Convention de partenariat avec les permanences d’accès aux soins de santé des communes dans le cadre de la prévention de la tuberculose au titre des années 2022 à 2025.

10-03 – Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnels, de matériels et de locaux au Centre régional de coordination et de dépistage des cancers en Île-de-France - CRCDC-IDF.

10-04 – Subventions aux associations « La Contremarque », « Le Cabinet associatif » et « France Entraide & International » dans le cadre de la nouvelle offre insertion du service social départemental – Conventions.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Conventions subséquentes à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) relatives aux financements des travaux pour la mise en compatibilité des biens du Département nécessaire à la réalisation des gares de Mairie d’Aubervilliers et de Fort d’Aubervilliers de la ligne 15 Est (Saint-Denis Pleyel - Champigny-Centre) du Grand Paris Express.

11-02 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la requalification du secteur Place de la Mairie à Saint-Ouen.

11-03 – Convention-cadre de partenariat « Île-de-France Smart Services » à intervenir entre le Département et la région Île-de-France conditionnant l’accès au Smart service « Données routières ».

11-04 – Convention de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la commune du Raincy – RD 116 – Rénovation de l’éclairage public sur l’avenue de la Résistance entre le Rond-point Gambetta et le Rond-point Thiers.

11-05 – Participation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Université de Saint-Quentin en Yvelines pour la réalisation du plan marche.

11-06 – Transfert du réseau routier national proposé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS ».

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Accueil d’une délégation de la ville de Barcelone du 9 au 11 novembre 2022 pour participer à l’ouverture officielle de l’Édition 2022 de Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis.

15-02 – Accueil de Madame Bouaré Bintou Founé Samaké du 12 au 19 novembre 2022 pour participer à l’Édition 2022 de Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis.

17 - Affaires relatives à la lutte contre la fracture numérique : Délégation de M. Azzedine Taïbi

17-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences – Premier volet du conventionnement 2022 du plan d’action « Numérique inclusif » – Subventions.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan à l’UCPA sport loisirs – 3e rapport annuel de gestion (avril 2020 - avril 2021).

18-02 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon à La Courneuve à l’UCPA sport loisirs - 3e rapport annuel de gestion (avril 2020 - avril 2021).

18-03 – Subvention de fonctionnement au comité départemental de football américain – Régularisation – Avenant.

18-04 – Gestion des équipements sportifs départementaux (Stade de La Motte à Bobigny, base de loisirs de Champs-sur-Marne, parc départemental des sports de Marville à La Courneuve/Saint-Denis) – Tarification – Conventions de mise à disposition – Conventions – Saison sportive 2022-2023.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Résidences et parcours en collèges dans le cadre du programme « AGORA » – Édition 2022-2023 – Subventions et conventions types.

20 - Communication

20-01 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.