Commission permanente du 4 décembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 décembre 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « NQT » pour le dispositif « Nos quartiers ont des talents ».

II – Subvention de fonctionnement à l’association « Comité Marche du 23 mai 1998 » au titre de l’année 2014.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Réforme de véhicules.

1-2 – Saint-Denis – Acquisition d’emprises de voirie et de deux lots de volume auprès de Séquano Aménagement dans le cadre de la clôture de la ZAC du Cornillon Sud.

1-3 Approbation d’une transaction avec la Société de financement local, la Caisse française de financement local et Dexia Local et demande d’aide du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre l’association Science Technologie Société (ASTS) et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des actions de sensibilisation au développement durable notamment sur l’eau et la biodiversité.

2-2 – Résiliation de la convention pour la mise à disposition d’un emplacement situé sur la Tour Pleyel afin d’y installer une station relais automatique hertzienne conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat des copropriétaires de la Tour Pleyel.

2-3 – Rapport annuel 2013 du service public d’assainissement en Seine-Saint-Denis.
Affaire reportée

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement d’occupation du domaine public pour le passage de câbles à fibres optiques – Signature d’une convention avec la société Bouygues Télécom.

2-5 – Marché de travaux d’entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset (3 lots).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Création d’un restaurant social d’insertion à Sevran – Subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association Aurore.

3-2 – Développement des projets sociaux de territoire – Conventions de partenariat avec les communes de Bondy et de Montfermeil.

3-3 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental – Troisième trimestre.

3-4 – Convention de partenariat avec les associations « Cultures du cœur » et « Vacances et familles, l’accueil en plus, en Ile-de-France » – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2014 et cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2014.

3-5 – Convention entre le Département et l’association « SOS Femmes » – Subvention de fonctionnement.

3-6 – Protocole d’accord pour la mise en œuvre du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de la commune du Blanc-Mesnil 2015-2019.

3-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2014.

3-8 – Convention entre le Département et le Crédit Municipal de Paris (CMP) portant sur un dispositif de microcrédit personnel au profit des exclus des systèmes classiques de prêts.

3-9 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Avenant à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) 2014 relative à la généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

3-10 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre des appels à projets territorialisés et de l’appel à projets sur les formations pré-qualifiantes et qualifiantes.

3-11 – Développement des projets sociaux de territoire – Convention de partenariat avec la commune de Clichy-sous-Bois.

3-12 – Conventionnement d’actions d’insertion socio-professionnelle et d’actions d’insertion pour la santé en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2014.

3-13 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2014.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Maison de l’Églantier » à Bondy.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Versement de la cotisation 2014 à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.

5-2 – Versement de la cotisation 2014 à l’association Seine-Nord Europe.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Avenant relatif au programme de formation « Action Vietnam Eau Compétences » (AVEC) pour les collectivités vietnamiennes.

7-2 – Soutien financier au projet de BATIK International « Phu-Nu - Insertion socio-économique des femmes dans les zones industrielles et péri urbaines au Vietnam » – Convention.

7-3 – Subvention de fonctionnement à l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix au titre de l’année 2014.

7-4 – Subvention à l’association RASMI pour les travaux de réhabilitation de l’école de Mitsamiouli (Comores).

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Aubervilliers, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen, Tremblay-en-France – Subventions de fonctionnement 2014.

8-2 – Éducation artistique et culturelle – Contrat local d’éducation artistique (CLEA) dans des centres sociaux – Attribution d’une subvention – Année 2014.

8-3 – Dépôt des archives personnelles de Mme Christine Marzolf aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis – Contrat de dépôt entre le Département et Mme Christine Marzolf.

8-4 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : aides aux projets – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux communes de Bagnolet, Les Pavillons-sous-Bois et à la communauté d’agglomération Est Ensemble – Aide au festival « VOX ».

8-5 – Subventions au projet des associations « Adélaïde & CO » et « Les Sans Cou » pour 2014 – Démarche transversale « Figure libre », parcours artistiques dans le champ social.

8-6 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants pour l’année 2014.

8-7 – Dispositifs transversaux culture et petite enfance : parcours d’artistes dans les crèches départementales et action de sensibilisation des professionnels de la petite enfance – Passation de convention et d’avenant – Versement de subventions et de bourses.

8-8 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2014-2015 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

8-9 – Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 avec l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Région Ile-de-France permettant la mise en œuvre du dispositif d’aide à la création cinématographique « Aide au film court en Seine-Saint-Denis » et soutien à la diffusion – Convention d’application financière au titre de l’exercice 2014.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFE) au titre de l’année 2014.

9-2 – Conventions de partenariat entre cinq associations et le Département relatives à des actions menées dans les crèches départementales – Subventions.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Cotisation à l’association « Bondy Innovation » au titre de l’exercice 2014.

10-2 – Convention de subvention d’études avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Ile-de-France (IAU) pour l’année 2014.

10-3 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public d’aménagement Plaine de France pour 2014.

10-4 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Medicen Paris-Région » et « Systematic Paris-Région ».

10-5 – Subvention de fonctionnement à l’association Le Club HD dans le cadre de l’organisation de la manifestation professionnelle « Screen 4 all » Dimension 3 en 2014.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions aux comités départementaux au titre du fonctionnement et des actions de formation pour l’année 2014.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement a l’Association pour la formation, la prévention et l’accès aux droits (AFPAD) pour son projet « jeunes, police, justice » échanger pour changer au titre de 2014.

12-2 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ).

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Mouvement Contre La Constante Macabre » au titre de 2014.

12-4 – Subvention pour les collèges au titre de l’année 2014 dans le cadre de l’appel à projet « Environnement numérique de travail (ENT) ».

12-5 – Parcours de découverte de la filière de l’aérien et de l’aéronautique pour l’année scolaire 2014-2015 – Subventions de fonctionnement – Conventions de partenariat avec le Musée de l’Air et de l’Espace et l’association « Airemploi ».

12-6 – Subvention de fonctionnement aux Sections d’enseignement général et professionnel adapté pour l’année scolaire 2014-2015.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Avenants aux conventions avec les associations de lutte contre le VIH/SIDA en Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2014.

13-2 – Signature de l’avenant au contrat local de santé de deuxième génération (CLS-2) de la commune de Bobigny.

13-3 – Subvention de fonctionnement au Comité Départemental d’Éducation pour la Santé.

13-4 – Subvention de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2014.

13-5 – Avenant n° 1 à la convention relative à la réactualisation du tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme.

13-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Marmite » au titre de l’année 2014.

13-7 – Convention d’objectifs et de moyens 2014 avec l’ARS-IDF relative à la lutte contre la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis.

13-8 – Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit – Année 2014.

13-9 – Convention financière avec le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2014.

13-10 – Convention d’objectifs et de moyens 2014 entre le Département et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IDF) pour le financement de six actions de prévention réalisées par le Département.

13-11 - Convention n° R-73 avec l’ARS-IDF relative à la lutte contre la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.