Commission permanente du 4 février 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 février 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention à la commune de Noisy-le-Sec au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Adhésion au groupement de commande d’électricité SIPPEREC.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Travaux de réalisation de grosses réparations et d’entretien des clôtures, ouvrages de serrurerie et contrôle d’accès dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Travaux d’élagages, d’abattages, d’entretiens et de plantations des arbres – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d’opérations routières départementales.

3-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de grosses réparations des berges de la Seine et Marne sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

3-3 – Transport en commun en site propre et requalification de l’ex-RN 3 – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement Guillaume Sibelle-Paysarchitecture-Arbor & Sens au groupement Compact Atelier d’architecture et d’urbanisme-Paysarchitecture-Arbor & Sens.

3-4 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de pontage de fissures sur les rues départementales.

3-5 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages d’art départementaux.

3-6 – Convention de partenariat avec le Port autonome de Paris pour la réalisation d’un schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs du Canal de l’Ourcq à grand gabarit.

3-7 – Requalification de l’ex-RN2 entre le carrefour Jean-Monnet et le carrefour de l’Europe à Aulnay-sous-Bois – Deuxième tranche entre le carrefour des Merisiers et le carrefour de l’Europe – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière à passer avec Séquano-Aménagement.

3-8 – Prestations topographiques et foncières – Lot n° 2 prestations foncières - Avenant de transfert du marché passé avec le groupement Boucher-Hazan au groupement Boucher-Cailleux Fouche.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune de Clichy-sous-Bois – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux – Subvention d’investissement pour la construction d’une maison de la petite enfance – Subvention FODDAC.

5-2 – Commune de Sevran – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux – Subvention d’investissement pour la reconstruction d’un établissement municipal multi-accueils collectifs – Subvention FODDAC.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Renouvellement du marché de fourniture d’enveloppes.

6-2 – La Courneuve – Cession de terrains situés rue Raspail au profit de Madame et Monsieur SINNATHAMBY et de Madame et Monsieur BYL.

6-3 – Protocole transactionnel entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Madame Mirela CONSTANTIN - Préjudice subi par le Maître d’œuvre suite aux difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux.

6-4 – Règlement amiable du litige opposant Monsieur Sébastien VIGNOT au Département relatif à la contestation d’un titre de recette émis par le Département à l’encontre de Monsieur VIGNOT pour la participation à ses frais d’hébergement – Protocole transactionnel.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Air Emploi ».

8-2 – Rénovation/restructuration du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre – Marchés de contrôle technique, de coordination sécurité/santé et de coordination des systèmes de sécurité incendie.

8-3 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation des champs professionnels de la SEGPA du bâtiment C au collège Georges Politzer à La Courneuve – Appel d’offres ouvert.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur la commune du Raincy – 3ème et dernière année de suivi animation (novembre 2007- novembre 2008).

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 - Avenant à la convention particulière entre l’Etat et le Département concernant la mise en oeuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) prévue à l’article 7 de la convention d’orientation relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2010.

12-2 – Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis : prolongation du transfert d’affectation de la commune de Bobigny au Département.

12-3 – Ecrivains en Seine-Saint-Denis – Conventions et bourses à Annie Collovald, Bernard Lehmann, Léonora Miano, Sonia Chiambretto.