Commission permanente du 4 juillet 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 juillet 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Avenant à la convention avec l’Association des personnels sportifs des administrations du Département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Solde de la subvention de fonctionnement 2013.

II – Convention de mise à disposition du Département d‘un agent titulaire de la Fonction publique hospitalière.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – La Courneuve – Cession d’un ensemble de parcelles situé sur le site dit « La Noue Fondrière ».

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

2-2 – Travaux de réalisation, d’entretien des clôtures et d’ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’Association Science technologie société (ASTS) et le Département de la Seine-Saint-Denis au titre des actions de sensibilisation au développement durable notamment sur l’eau et la biodiversité.

2-4 – Bassin de retenue enterré Villa Maria - Ru de Montfort à Aubervilliers – Deuxième tranche – Génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subvention à la Fédération des œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

3-2 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

3-3 – Cotisation 2013 pour l’adhésion du Département à l’Atelier et au Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) – Acteurs de l’économie sociale et solidaire.

3-4 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative au contrat unique d’insertion pour l’année 2013.

3-5 – Convention de partenariat avec l’association SJT Montreuil pour la mise en œuvre de l’opération « Permis, sport, emploi » pour l’année 2013.

3-6 – Participation du Département au « Groupement de créateurs de Seine-Saint-Denis » – Subvention à l’association « Mode d’emploi » au titre de l’exercice 2013.

3-7 – Convention avec l’association « Réseau Entreprendre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2013.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – T8 projet de tramway Saint-Denis – Épinay - Villetaneuse – Convention de financement complémentaire à conclure avec la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat particulier Région Département 2008-2013.

5-2 – Aménagement et mise en lumière de la piste cyclable du canal de l’Ourcq - Sevran.

5-3 – Rue départementale n° 20 – Ligne 115 – Réseau Mobilien – Aménagement de l’avenue de Stalingrad entre la rue Girardot et l’autoroute A3 dans la commune de Bagnolet – Conventions financières avec la Région Ile-de-France.

5-4 – Convention sur les dispositions autorisant la création d’oriels sur l’alignement et en surplomb du domaine public routier départemental sis RD 30, avenue Jean Jaurès à Drancy.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-2 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2013 – Convention.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Institut de documentation et de recherche sur la paix (IDRP) – Subvention de fonctionnement au titre de 2013.

7-2 – Année croisée France-Vietnam – Soutien financier à la réalisation de trois projets au titre de 2013.

7-3 – Subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Soutien au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique – Subventions de fonctionnement à l’association Pôle d’enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis / Ile-de-France et au Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional (CRR) d’Aubervilliers-La Courneuve – Année 2013 – Avenants.

8-2 – Cinéma – Soutien aux partenaires structurants : « Côté court », « Cinémas 93 » et « Périphérie - Centre régional de création cinématographique » – Soldes – Subventions de fonctionnement – Conventions avec les associations « Cinémas 93 » et « Périphérie - Centre régional de création cinématographique » – Avenant avec « Côté court » – Subvention de fonctionnement à l’association « Les engraineurs ».

8-3 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Conventions et bourses à Caroline Tachon (dite Hoctan) et Jean-Noêl Orengo dans le dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis.

8-4 – Festivals de cinéma – Solde et avenant avec l’association « Cinéma l’écran » – Subventions de fonctionnement aux associations « Extra-Muros », « Indigènes Films » et « Tremblaysienne pour le cinéma », pour leurs activités à Saint-Denis et à Tremblay-en-France.

8-5 – Subvention de fonctionnement aux associations Citoyenneté jeunesse en Seine-Saint-Denis et F93 (ex-Fondation 93) – Avenants et soldes de subvention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2013 à l’association Hors la rue et passation d’une convention.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Plan local d’urbanisme de Romainville – Suppression partielle de l’emplacement réservé D4.

10-2 – Cotisation à l’association « Bondy Innovation » au titre de l’exercice 2013.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.