Commission permanente du 4 juillet 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 4 juillet 2019 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2019.

II – Adhésion du Département à l’association Finances Gestion Évaluation, à la Société française de l’Évaluation, au Réseau Idéal, à l’association Interdoc, à l’Association des Professionnels de l’information et de la documentation, à l’association IAI Awards, à l’Association française d’Information Géographique, à la 27ème Région.

III – Reprise en gestion du site de Marville par le Département – Adoption d’une convention d’occupation du domaine public.

IV – Recrutement de sportifs de haut niveau au sein de l’administration départementale.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Déplacement à Strasbourg – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

1-2 – Avenants aux marchés de construction à Rosny-sous-Bois des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°1 clos-couvert, lot n°2 finitions, lot n°3 CVC - Plomberie, lot n°4 électricité CFO/CFA.

1-3 – Travaux de grosses réparations, de rénovation et d’entretien à réaliser dans les logements de fonction du département de la Seine-Saint-Denis.

1-4 – Montreuil-sous-Bois – Convention transférant la gestion de propriétés départementales situées dans le secteur des Murs à Pêches à la commune dans le cadre d’un projet d’agriculture urbaine.

1-5 – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec le Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports en vue de la construction de la nouvelle piscine de Marville pour les JOP 2024 sur les parcelles cadastrées section E27 en totalité et E29 partiellement sises 51, avenue Roger Salengro à La Courneuve.

1-6 – Modification de la convention 2019 de mise à disposition de la Bourse départementale du travail.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Dispositif « Résidences d’écrivain.es en Seine-Saint-Denis » : conventions et bourses à divers.es aut.eur.rices.

2-2 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subvention 2019 à des associations et à la commune de Noisy-le-Sec – Convention – Avenants.

2-3 – Renouvellement du marché pour la période 2019-2023 relatif à la conservation, l’entreposage, le transport et la gestion des mouvements d’œuvres de la collection départementale d’art contemporain.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 au marché relatif à la maintenance du système d’information géographique assainissement et des outils de gestion des données patrimoine et métier associées.

3-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société Conexdata.

3-3 – Avenants n°1 aux marchés d’élagages et d’entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux – Lot 1 et 2.

3-4 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Amorce – Paiement de la cotisation 2019.

3-5 – Approbation des grilles tarifaires pour l’occupation du domaine départemental et du montant des redevances applicables aux buvettes dans les parcs départementaux.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Actions en faveur de l’emploi et de la formation – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées engagées dans un parcours d’accès à l’emploi – Conventions.

4-2 – Appel à projets Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) « Accompagnement vers l’entrepreneuriat » – Sélection des opérateurs – Subventions.

4-3 – Soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’IAE – Conventions et avenants.

4-4 – Conventionnement des actions dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’appui des politiques d’insertion (FAPI) et du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (plan pauvreté).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Propositions d’évolution de gestion des logements de fonction dans les collèges.

5-2 – Drancy – Mise à disposition de la salle de sport du collège Paul Bert – Convention avec la commune et ledit collège.

5-3 – Passation d’un marché subséquent n°8 – Point d’étape et prospective sur le programme pluriannuel d’investissement des collèges.

5-4 – Prévention des violences scolaires – Subventions de fonctionnement à quatre associations.

5-5 – Mise en œuvre de la territorialisation des actions éducatives départementales – Subventions à des associations et des collèges – Convention et avenant.

5-6 – Subventions de fonctionnement aux associations « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie » et « Forum de l’orientation post 3ème de Seine-Saint-Denis » dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année 2019 – Convention.

5-7 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs et coopératifs des collèges – Année scolaire 2018-2019.

5-8 – Logements de fonction des collèges – Convention type d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

5-9 – Protocole d’accord transactionnel valant avenant n°5 au contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, la conception, la (re) construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.

5-10 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires ou internes par l’application du quotient familial au titre de l’année 2019 – Subvention de fonctionnement – Subvention d’équipement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Adhésion à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs (phase 2).

6-2 – Avenant n°2 à la convention de financement n°3 du T11 Express « Épinay-sur-Seine - Le Bourget RER ».

6-3 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Autorisation d’intervention sur le domaine public de l’État et sur le domaine public et privé des communes de Romainville et Montreuil – Conventions avec l’État et conventions avec les communes de Romainville et Montreuil.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Mise en œuvre du projet pilote d’assainissement du village de Dong Can – Convention avec la province de Hai Duong (Vietnam).

7-2 – Subvention exceptionnelle à Cité et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) pour l’appui à l’organisation des rencontres internationales pour des jeux inclusifs et solidaires des 2 et 3 juillet 2019.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avenant à la convention relative à la gestion locative et l’accompagnement social des familles hébergées dans le cadre de l’accompagnement vers le logement.

8-2 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.

8-3 – Convention de délégation de la gestion du Fonds de solidarité logement (FSL) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention entre l’association « Le Silence des Justes », la ville de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis.

9-2 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistant.es maternel.les.

9-3 – Renouvellement des conventions de délégation de gestion des activités de PMI et de planification et d’éducation familiales entre le département de la Seine-Saint-Denis et les communes d’Aubervilliers, Bondy, La Courneuve, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Ouen et Stains.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Plan d’action interne Diversité 2019-2021.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Avenant n° 5 à la convention financière avec le Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2019.

11-2 – Conventionnement des actions prévention santé 2019 à destination des associations.

11-3 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement social au titre de l’année 2019 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Conventions et financements d’actions en lien avec la convention de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile signée avec la CNSA.

12-2 – Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Premier recueil 2019 de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.

12-3 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 pour l’EHPAD « Villa Beausoleil » à Drancy.

12-4 – Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 entre l’association l’APEI « Les papillons blancs de Vincennes », le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

12-5 – Convention avec le département du Val-de-Marne pour la mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux.

12-6 – Marché relatif à la mise à disposition d’une carte bénéficiaire et de chèques prestation à destination des personnes âgées.

12-7 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 entre l’Association de Gestion des Établissements Toulouse Lautrec (AGESTL), le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2019 à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Conventions.

13-2 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (stade de La Motte à Bobigny, COSEC à Livry-Gargan et base de loisirs de Champs-sur-Marne) pour la saison sportive 2019-2020.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2019 aux partenaires porteurs de projets internationaux d’échanges de jeunes sportifs.

13-4 – Approbation des conventions d’objectifs entre le département de la Seine-Saint-Denis, SOLIDEO et Paris 2024 pour la réalisation des opérations sous maîtrise d’ouvrage départementale directe.

13-5 – Subventions de fonctionnement 2019 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.

13-6 – Opérations « Été en herbe » 2019 – Subventions de fonctionnement, conventions et avenants.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention pour l’année 2019 à l’association « FIT, une femme un toit » pour la création d’un accueil de jour spécifique pour jeunes femmes de 15 à 25 ans victimes de violence – Convention.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Passation d’un accord-cadre relatif à la maintenance, l’hébergement et l’évolution du progiciel IODAS.