Commission permanente du 4 juin 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 juin 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Modification du règlement de la prestation médaillés et retraités.

II – Convention de subventionnement avec la mutuelle Intériale – Prise en charge des cotisations agents a hauteur de 15 à 20 % selon l’indice de l’agent.

III – Avenants aux conventions conclues avec la Mutuelle nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l’Equipement et des Territoires (MGET), la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et l’Association interdépartementale des œuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales (AIOSanté).

IV – Convention de mise à disposition d’une loge au Stade de France.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande de maintenance des systèmes de relevage des eaux usées dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation dans l’ensemble des bâtiments départementaux et sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

1-3 – Marché à bons de commande de travaux d’entretien et de modification du cloisonnement dans les bâtiments administratifs.

1-4 – Marché à bons de commande de vérification, de maintenance des extincteurs, RIA, colonnes sèches, du remplacement et de la fourniture d’extincteurs, de coffrets de protection, de plaques indicatrices et différents matériels d’incendie dans les bâtiments départementaux.

1-5 – Marché à bons de commande pour la mise en place de supports de la signalétique des opérations départementales.

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché à bons de commande pour l’organisation des exercices d’évacuation et de démonstration et maniement d’extincteurs dans les bâtiments départementaux.

1-7 – Marché à bons de commande pour la fourniture de climatiseurs dans les bâtiments Picasso et Colombe à Bobigny – Approbation des termes du marché de fournitures.

1-8 - Convention partenariale pour la réalisation d’un stage d’élèves infirmiers à Figuig au Maroc.

1-9 – Renouvellement du soutien du Département à l’association Evolia 93 « Pôle de développement des services à la personne de Seine-Saint-Denis » – Avenant n° 1 à la convention.

1-10 – Dispositif « Ingénieurs en Seine-Saint-Denis » – Octroi des primes de stage aux élèves ingénieurs – Attribution d’une prime départementale supplémentaire à cinq anciens élèves ingénieurs de l’ESIEE, de l’Institut Galilée et de SUPMECA.

1-11 – Convention avec l’association INNOTECH relative au partenariat avec le Comité Populaire de la Province de Hai Duong (Vietnam) – Volet économique.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Assainissement départemental – Fixation du tarif des branchements particuliers pour l’année 2009.

2-2 – Etablissements sociaux départementaux (secteur 1) – Travaux d’entretien des espaces verts – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Travaux d’installation et d’entretien des sanitaires publics autonettoyants dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Convention avec Voies Navigables de France, les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne et Saint-Ouen dans la perspective des animations liées au festival de l’Oh !

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Piste cyclable – Aménagement de la piste cyclable du Canal de l’Ourq – Création d’un raccordement entre la piste du canal de l’Ourq et le pont de Freinville – Sevran – Dossier technique.

3-2 – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement CD VIA/ACTOM/JLG Consultant/COTEBA Développement.

3-3 – Rue départementale n° 20 – Ligne 115 – Aménagement de l’avenue Pasteur entre la rue de Romainville et l’avenue Gambetta (RD 20bis) aux Lilas et à Bagnolet – Passation de conventions avec France Télécom.

3-4 – RD 116 à Noisy-le-Sec - Rue Paul Vaillant Couturier - Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité - Conventions avec le SIPPEREC.

3-5 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux - Fourniture et pose de matériels.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 - Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité La Peupleraie à Pierrefitte.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Madame Elsa RIZZO C/le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-2 – Procédure d’expulsion rue Waldeck Rochet à La Courneuve – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Action du Département.

6-3 – Aide sociale – Tribunal de grande instance de Bobigny – Défense du Département.

6-4 – Retrait d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-5 – Bondy – Cession d’un terrain à la société immobilière 3 F.

6-6 – Avenant avec la société DE GAMMA.

6-7 – Avenant de transfert du marché conclu avec la société OVERLAP.

6-8 – Convention avec la société ABC Sign portant sur une mise à disposition temporaire d’espaces d’exposition dans le palais de l’Est parisien à Montreuil.

6-9 – Circonscription d’aide sociale à l’enfance (ASE) et circonscription de protection maternelle et infantile (PMI) d’Aubervilliers – Réinstallation dans de nouveaux locaux – Bail avec la SCI du Canal.

6-10 – Fourniture, câblage et installation d’autocommutateurs téléphoniques et dispositifs annexes, destinés aux collèges du Département.

6-11 – Livry-Gargan – Voie nouvelle de liaison – Echange foncier avec Madame et Monsieur TAFFORIN.

6-12 – Convention de mise à disposition de 515 m2 de bureaux et seize emplacements de stationnement au 14, rue Scandicci à Pantin avec le Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS).

6-13 – Monsieur Eric S. C/le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-14 – Marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires : produits laitiers, oeufs et ovoproduits pour les crèches départementales et les établissements d’aide sociale à l’enfance.

6-15 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

6-16 – Renouvellement de la maintenance du progiciel AXEL Petite enfance.

6-17 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F4 sis dans l’enceinte du collège Pierre de Geyter à Saint-Denis.

6-18 – Villetaneuse – Cession à l’Agence des Espaces verts de la région Ile-de-France d’un terrain situé dans le périmètre de la Butte Pinson.

6-19 – Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable du 11 juin 2008 portant sur un terrain départemental cadastré section BL n° 65 sis à Villepinte 6 à 24, avenue Alfred de Vigny.

6-20 – Renouvellement du marché d’approvisionnements en produits d’hygiène et distributeurs – Attribution à l’entreprise ODI.

6-21 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Echange de terrains avec la SCI « Bondy Jules Guesde » et la société « SAS MBDO ».

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Comité départemental de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail – Convention d’objectifs.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subvention au Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) pour ses rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif.

8-2 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement au titre du 2ème trimestre de l’année scolaire 2008-2009 et forfait d’externat « part personnel » au titre des 1er et 2ème trimestres de l’année scolaire 2008-2009.

8-3 – Avenant au marché de travaux conclu avec l’entreprise EIFFAGE pour la reconstruction du collège Pablo Neruda à Gagny.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenant à la convention avec l’association « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis » – Versement du solde de la subvention de fonctionnement.

12-2 – Spectacle vivant – Résidences chorégraphiques en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels – Convention avec la « Compagnie DCA – Philippe Découflé » et le « Centre culturel Aragon » pour le théâtre Louis Aragon – Subvention de fonctionnement.