Commission permanente du 4 juin 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 juin 2015.

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Bobigny – 76, rue Pierre Sémard – Cession à la SCI Alicia du bien immobilier cadastré section AM n° 243.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2015 – Dispositif de soutien aux équipes artistiques départementales : « Les musiques de la boulangère », « Praxinoscope » et « Zingaro » – Subventions de fonctionnement – Avenants.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant : dispositifs de soutien aux réseaux – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations « 1,9,3 Soleil ! », « MAAD 93 » et « Danse Dense » – Avenants.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant : travaux de restructuration de la Maison de la culture 93 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Bobigny – Passation d’une convention – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association « Maison de la culture de la Seine-Saint-Denis » – Passation d’une convention.

2-4 – Convention de dépôt de microfilms de sécurité entre le Centre national du microfilm et de la numérisation (SIAF) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Programme DAR – Marché de traitement et valorisation des résultats relatifs aux programmes d’études et de travaux sur la pathologie des ouvrages d’assainissement.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Marché pour la fourniture et la prise en charge d’un service d’espace numérique de travail (ENT) pour les collèges publics actuels et futurs du Département de la Seine-Saint-Denis.

5-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché subséquent n° 1 : maintenance essentielle des équipements numériques des collèges de Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de répartition financière et d’entretien avec la commune du Blanc-Mesnil – Individualisation – Réalisation d’un débouché du chemin Notre Dame sur l’avenue Descartes – Ex-RN 2 au Blanc-Mesnil.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de partenariat avec l’association Aurore pôle « Addictions, Santé, Précarité » pour la mise à disposition gratuite de vaccins par le Département.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Prévention de la maltraitance contre les personnes âgées et les personnes handicapées – Convention de partenariat entre la Fédération 3977 contre la maltraitance et le Département de Seine-Saint-Denis.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Présentation du rapport annuel de gestion du Centre équestre départemental à La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au Golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Exercice 2013 (octobre 2012 - octobre 2013) soumis par l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA).

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « Fit, une femme un toit » pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes femmes majeures en danger de mariage forcé.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.