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Commission permanente du 4 novembre 2010

vendredi 5 novembre 2010, par Justine Baudel

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 4 novembre 2010 :

Ordre du jour

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - au titre de l’année 2010.

Affaire I

II – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis - Subvention de fonctionnement pour 2009.

Affaire II

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Cotisation et subvention à l’association « DATAGORA - Centre de ressources et de valorisation du bassin de Roissy Charles-de-Gaulle », au titre de l’exercice 2010.

Affaire 01-01

1-2 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement entre le Département et le Pôle Audiovisuel – Cinéma mulitmédia du Nord Parisien.

Affaire 01-02

1-3 – Subvention de fonctionnement à l’association C2DI 93 – Avenant à la convention du 17 septembre 2009.

Affaire 01-03

1-4 – Subvention FEDER à percevoir pour le projet départemental "Insertion d’un transport urbain public en site propre pour le développement intégré des territoires de l’Ourcq" entre l’État et le Département.

Affaire 01-04

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenants au marché relatif aux travaux de génie civil pour l’entretien des maçonneries d’ouvrages d’assainissement existant et la création d’ouvrages sur le réseau en service - Zone Nord et au marché relatif aux travaux de génie civil pour l’entretien des maçonneries d’ouvrages d’assainissement existant et la création d’ouvrages sur le réseau en service – Zone sud.

Affaire 02-01

2-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

Affaire 02-02

2-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation de deux conventions avec les sociétés SIPARTECH et d’un avenant à la convention du 1er mars 2000 avec la société SFR.

Affaire 02-03

2-4 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et la commune de Gournay-sur-Marne.

Affaire 02-04

2-5 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la commune de Gournay-sur-Marne.

Affaire 02-05

2-6 – Programme DAR « Auscultation, Diagnostic des ouvrages d’assainissement et mission d’assistance technique, de suivi de la qualité, avant et après travaux ».

Affaire 02-06

2-7 – Travaux d’entretien et de grosses réparations dans les espaces verts départementaux (6 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

Affaire 02-07

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de petits entretiens sur les rues et propriétés départementales.

Affaire 03-01

3-2 – Projet de tramway Saint-Denis-Garges-Sarcelles T5 – Travaux d’enfouissement des réseaux le long du tramway – Convention et avenants aux conventions avec le SIPPEREC.

Affaire 03-02

3-3 – Convention de partenariat entre le Département et le Comité départemental de la Prévention routière pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier.

Affaire 03-03

3-4 – Premier avenant à la convention de gestion de la voie départementale dénommée « A186 » dans les communes de Romainville et Montreuil, entre le Département et la Direction des Routes d’Île-de-France (DIRIF).

Affaire 03-04

3-5 – Versement de la cotisation 2010 à l’association Orbival.

Affaire 03-05

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Chanterelle » au Pré Saint-Gervais.

Affaire 04-01

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Seigneurie » à Pantin.

Affaire 04-02

4-3 – Prolongation de la durée du marché à bons de commande pour l’émission, la distribution et la gestion de chèques emplois service universels pour le paiement de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie.

Affaire 04-03

4-4 – Avenant de reconduction d’un an à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Cerisaie » à Gagny.

Affaire 04-04

4-5 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Korian-Marisol » à Sevran.

Affaire 04-05

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Le droit syndical des assistants familiaux.

Affaire 05-01

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Soutien au projet « Mémoires et dialogues des cultures de la paix » de l’Association pour la Promotion de la Culture et du Voyage (APCV) – Attribution d’une subvention.

Affaire 07-01

7-2 – Convention d’objectifs relative au projet sport/santé/loisir de l’association Pierrefitte Multi Athlon pour le dernier semestre 2010 – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

Affaire 07-02

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration et modernisation des locaux du rez-de-chaussée du bâtiment enseignement « A » au collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois – Appel d’offres ouvert.

Affaire 08-01

8-2 – Modification de la capacité d’accueil du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de rénovation.

Affaire 08-02

8-3 – Dotation globale de fonctionnement 2011 pour le lycée d’horticulture et de paysage de Montreuil.

Affaire 08-03

8-4 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2010-2011 – Subventions de fonctionnement en faveur du dispositif « accueil des collégiens temporairement exclus ».

Affaire 08-04

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2010 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

Affaire 10-01

10-2 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

Affaire 10-02

10-3 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Centre Sud » et « Quatre Chemins » (OPAH-RU) sur la commune de Pantin – 2ème année suivi animation (mai 2008 à mai 2009).

Affaire 10-03

10-4 – Évolution du dispositif de soutien à la production de logements sociaux neufs.

Affaire 10-04

10-5 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

Affaire 10-05

10-6 – Avenant n° 2 à la convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau aux personnes défavorisées.

Affaire 10-06

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Subvention à l’association du « Mouvement français du Planning familial 93 – MFPF » au titre des actions menées avec l’observatoire des violences envers les femmes.

Affaire 11-01

11-2 – Conventions relatives à la mise en œuvre de mesures d’Appui Sociale Individualisé (ASI) en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2010.

Affaire 11-02

11-3 – Avenant aux conventions « Projet de ville RMI 2008 - 2011 » relatives à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion pour les allocataires du RMI et de l’API entre le Département de la Seine-Saint-Denis et les communes de Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Drancy, Gagny, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons-sous-Bois, Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Ouen, Sevran, Tremblay-en-France, Villemomble, Villepinte et les Communautés d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et de Plaine Commune et à la convention « Projet de ville RSA 2010-2011 » avec la commune d’Aulnay-sous-Bois relative à l’insertion des bénéficiaires du RSA.

Affaire 11-03

11-4 – Programme Départemental d’Insertion (PDI) – Conventionnement des actions d’accompagnement d’insertion santé en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine Saint Denis pour l’année 2010.

Affaire 11-04

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Année 2010.

Affaire 12-01

12-2 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2010.

Affaire 12-02

12-3 – Subvention d’investissement à la commune de Pierrefitte-sur-Seine pour l’aménagement du pôle culturel Maurice Utrillo.

Affaire 12-03