Commission permanente du 5 décembre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 décembre 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subventions de fonctionnement – Dispositif de soutien aux projets multipartenariaux des associations : L’œil à l’écoute, N.A.J.E, G.R.A.I.N.E Ile-de-France – Avenant.

II – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Racisme - Touche pas à mon Pote ».

III – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2013.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – La Courneuve – Désaffectation, déclassement et cession à la société PROMOGIM de trois parcelles cadastrées section n° 90, n° 91 et n° 92.

1-2 – Convention pour l’accès au restaurant du Comité d’établissement régional des cheminots de Paris-Est (CER Paris-Est) à Noisy-le-Sec pour des agents départementaux exerçant sur la commune de Noisy-le-Sec ou sur une commune limitrophe.

1-3 – Saint-Ouen – Acquisition de terrains destinés à la création du pôle sportif du collège intercommunal Saint-Denis/Saint-Ouen.

1-4 – Les Pavillons-sous-Bois – Cession du bien sis 181, boulevard Pasteur – Legs de Mme Lachaud.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention avec l’association des Amis Naturalistes des Côteaux d’Avron (ANCA) et avenant avec le Lycée du Paysage et de l’Environnement Fénelon.

2-2 – Contrat d’animation relatif à l’assistance technique départementale entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la période 2013-2018.

2-3 – Convention d’offre de concours relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur Pantin La Briche (PLB) avenue Édouard Vaillant à Pantin conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Voix d’Elles Rebelles ».

3-2– Soutien à INSER’ECO 93 - Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) - Réseau de l’insertion par l’activité économique (IAE) - au titre de l’année 2013.

3-3 – Programmation d’un avenant au dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE – Marché d’assistance technique 2010-2012.

3-4 – Convention entre le Département et l’association « La Maison des Femmes de Montreuil » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-5 – Convention entre le Département et l’association La Cimade – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-6 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de gestion Paris Ile-de-France » pour l’année 2013.

3-7 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Une Oasis dans le Ville - Autour de Vous ».

3-9 – Avenant n°1 à la convention du 15 décembre 2012 entre le Département et le Crédit Municipal de Paris (CMP) portant sur un dispositif de microcrédit social au profit des exclus des systèmes classiques de prêts.

3-10 – Convention relative à la délégation de l’instruction des demandes de revenu de solidarité active à l’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis.

3-11 – Soutien à Aurore - Structure de l’économie sociale et solidaire - pour un projet d’épicerie solidaire à Montreuil.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Tzen3 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Avenant n°2 au marché assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le système de transport n° 2011-9300000-330 conclu avec le groupement Transamo-Sitramo.

5-2 – Aménagement de la place du 8 mai 1945 à La Courneuve – Travaux d’aménagement entre la rue Marcelin Berthelot et la rue de Bobigny – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le Département et la communauté d’agglomération Plaine Commune.

5-3 – Signature de deux conventions de partenariat avec la RATP et la communauté d’agglomération Plaine Commune pour la réalisation d’une étude technique, économique et environnementale sur les opportunités ferroviaires et fluviales pour le transport de déchets et matériaux de construction issus et à destination de la ligne 14 du métro, la ZAC de Saint-Ouen (Les docks) et la création d’un site logistique ferroviaire pérenne.

5-4 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway 8 et le prolongement du tramway 1 vers Asnières - Les Courtilles : protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SNC L-T, la SARL Yasmina Phone, la SARL Agadir Express, la SARL 4 Murs, la SARL Meubles Saint-Denis Porte de Paris, la SARL Service équipement automobile Devilla, la SARL Dany et M. et Mme Jaunet.

5-5 – Convention avec le STIF, les Transporteurs et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – VEDIF 2013 – Annulation de la délibération n° 6-4 du 12 septembre 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Villepinte – Subvention de fonctionnement.

8-2 – Avenant 2013 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Bondy – Subvention de fonctionnement.

8-3 – Subvention de fonctionnement à une association d’anciens combattants.

8-4 – Aide à la création cinématographique – Dotation du grand prix du Festival Côté court 2013 – Convention entre le Département, le réalisateur et son producteur.

8-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Génériques » pour l’année 2013 pour la réalisation d’une cartographie du patrimoine des migrations en Seine-Saint-Denis et pour la publication des actes du colloque « Patrimoine de l’immigration en France et en Europe ».

8-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aides aux projets – Subventions de fonctionnement pour les communes de Villepinte et de Pantin, la communauté d’agglomération Est Ensemble pour les bibliothèques de Montreuil – Convention et bourse à Sonja Ristic (dit Sonia Ristic) dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis.

8-7 – Demande de subventions de fonctionnement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France, des Archives nationales, de la Direction mémoire, patrimoine, Archives du Ministère de la défense pour la publication d’un ouvrage sur les graffiti d’internés de la Seconde guerre mondiale de la cité de la Muette à Drancy – Passation d’une convention entre le Département et les Archives nationales.

8-8 – Renouvellement de la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Tremblay-en-France – Subvention de fonctionnement.

8-9 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Montreuil – Subvention de fonctionnement.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention entre les assistantes maternelles de l’association « Du berceau au cerceau » et la commune de Romainville en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Conventions d’études entre le Département de la Seine-Saint-Denis, l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de l’Ile-de-France (IAU).

10-2 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2013.

10-3 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Cap Digital Paris-Région » et « Medicen Paris-Région ».

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Comités départementaux – Subventions au titre du fonctionnement et des actions de formation pour l’année 2013.

11-2 – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2013.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour la formation, la prévention et l’accès aux droits (AFPAD) pour son projet « Jeunes, police, justice ».

12-2 – Convention de mise à disposition gratuite d’un terrain entre le Syndicat interdépartemental de Paris Seine-Saint-Denis et le Département.

12-3 – Convention de mise à disposition gratuite de locaux (ALGECO) avec le GMTE 93.

12-4 – Convention de mise à disposition gratuite de locaux (ALGECO) au Syndicat interdépartemental de Paris Seine-Saint-Denis.

12-5 – Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du nouveau gymnase du Havre intégré au 7ème collège d’Aulnay-sous-Bois.

12-6 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution du marché d’achat de produits d’entretien pour les collèges et les cuisines centrales.

12-7 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2013-2014 – Subventions en faveur du dispositif « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

12-8 – Révision de la sectorisation des collèges pour la rentrée 2014 à Montreuil, Saint-Denis et Saint-Ouen.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Subvention de fonctionnement à la commune du Pré Saint-Gervais pour l’ouverture de la maison de santé de proximité pluridisciplinaire « La maison des médecins ».

13-2 – Avenant n° 7 à la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis des prestations effectuées dans les centres de PMI.