Commission permanente du 5 décembre 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 5 décembre 2019 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Signature d’une convention subséquente à la convention de coopération du 21 décembre 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP relative à la maîtrise d’œuvre de construction du bassin de Clichy à Clichy-la-Garenne en vue d’optimiser les conditions de son exploitation.

II – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019.

III – Cotisations à l’Association des médiateurs des collectivités territoriales pour 2018 et 2019.

IV – Partenariat de mécénat pour le Parc de la Poudrerie entre la Fondation du Patrimoine, la SNCF et le département de la Seine-Saint-Denis – Convention.

V – Modalités de transmission des informations concernant les services sociaux et médico-sociaux – Convention avec l’Agence Régionale de Santé.

VI – Subvention 2019 au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) – Prise en charge de frais spécifiques.

VII – Renouvellement pour l’année 2020 de la prise en charge complémentaire de l’abonnement aux titres de transport annuels « Navigo » en faveur du personnel départemental.

VIII – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2019.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Prolongement du tramway « T1 Bobigny - Val-de-Fontenay » – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti au 106, rue Anatole France.

1-3 – Aubervilliers – Désaffectation – Déclassement des parcelles cadastrées section R n°52, 54, 55 situées 81, avenue Victor Hugo préalablement à leur cession.

1-4 – Aubervilliers – Cession après désaffectation et déclassement des parcelles bâties cadastrées section R n°52, 54, 55 situées 81, avenue Victor Hugo.

1-5 – Marchés de conception et la réalisation des actions de communication du département de la Seine-Saint-Denis – 6 lots.

1-6 – Construction d’une piscine à Pierrefitte-sur-Seine – Marché de travaux – Modification de l’allotissement – Lot 5A finitions et 5B équipements casiers et vestiaires.

1-7 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – MOE Atelier Phileas, mandataire du Groupement Solidaire.

1-8 – Bondy - La Noue Caillet – Constitution de servitudes de réseau d’assainissement, de passages et de non aedificandi au profit du Département sur les parcelles B n°250 et B n°197 sises avenue Jean Moulin.

1-9 – Convention de mise à disposition du Département de trois agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par la commune d’Aubervilliers.

1-10 – Dugny-Le Bourget – Régularisations foncières à intervenir entre le Département et la société Aéroports de Paris (ADP).

1-11 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition auprès de l’indivision Mesguich des parcelles cadastrées section Q n°229 et n°259 situées au 126, rue Émile Zola.

1-12 – Restauration des agents départementaux et des personnes en stage, en service civique ou en apprentissage au Département – Évolution de la tarification au 1er décembre 2019.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subvention de fonctionnement 2019 à la Société Française d’Archéologie – Convention.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Convention cadre 2019-2021 avec l’État, la commune d’Aubervilliers et l’association « Les Laboratoires d’Aubervilliers ».

2-3 – Convention d’application financière 2019 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019.

2-4 – Participation 2019 au fonctionnement des « Ateliers Médicis » – Avenant.

2-5 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions 2019 aux communes d’Aubervilliers et Villetaneuse – Projets métropolitains – Subventions à des associations – Avenants – Convention.

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Arts visuels et cinéma – Année 2019 – Subventions d’investissement – Conventions.

2-7 – Éducation au patrimoine – Résidences de photographes dans les centres sociaux de Pierrefitte-sur-Seine – Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2019-2020.

2-8 – Soutien à la création et à la diffusion : aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2019 : 2ème session – Aides à la production : conventions avec des réalisateur.rice.s et leurs producteur.rice.s respectif.ve.s – Bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateur.rice.s.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 au marché de travaux d’entretien et de réparation des réseaux de distribution d’eau et d’arrosage automatique dans les propriétés et parcs départementaux.

3-2 – Prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier – Avenant n°2 à la convention de financement des études et des travaux relatifs aux dévoiements des collecteurs départementaux.

3-3 – Déclaration d’engagement à contribuer à la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique et convention de mandat pour la mise en conformité des branchements à conclure entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le département de la Seine-Saint-Denis.

3-4 – Convention relative à la poursuite de l’exercice des missions relevant de la Gestion des Milieux aquatiques et de la Prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

3-5 – Convention de partenariat avec la Société du Grand Paris concernant l’apport de terres pour l’extension du parc départemental Georges Valbon sur le terrain des Essences.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Soutien aux réseaux pour l’innovation numérique, sociale et écologique au titre de l’année 2019 – Subvention de fonctionnement et d’investissement à l’association Cap Digital et versement de la cotisation à l’association Rêves de Scènes Urbaines – Conventions.

4-2 – Appel à agir « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : innovation sociale et inclusion – Deuxième session 2019 – Subventions – Avenants.

4-3 – Troisième et dernier volet du conventionnement des actions dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’appui des politiques d’insertion (FAPI) et du Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (plan pauvreté) – Subventions.

4-4 – Partenaires des économies nouvelles et solidaires mobilisés pour l’emploi – Subventions – Conventions et avenants.

4-5 – Subvention du Fonds Social Européen (FSE) à l’association Inser’Eco 93 au titre du Programme opérationnel national (PON) pour l’emploi et l’inclusion en métropole relative au dispositif de coordination et d’animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire – Convention.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Aubervilliers – Mise à disposition de la salle de sports du collège Rosa Luxemburg – Convention avec la commune et ledit collège au profit du club Krav Maga - Esprit Libre.

5-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Ecouter, Réfléchir et Agir » (ERA) pour des actions de prévention des violences en milieu scolaire.

5-3 – Participation du Département à la Fête de la science 2019 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune pour l’organisation de la manifestation « Savante Banlieue ».

5-4– Territorialisation des actions éducatives – Projets inter-établissements au titre de l’année scolaire 2019-2020 – Subventions à des associations et collèges – Conventions – 2e rapport.

5-5 – Subvention de fonctionnement aux associations « Proxite » et « Club Face 93 » dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année scolaire 2019-2020 – Conventions.

5-6 – Convention d’utilisation des ateliers de la Section d’Enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Victor Hugo à Aulnay-sous-Bois par les élèves de SEGPA du collège René Descartes au Blanc-Mesnil.

5-7 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2019-2020 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.

5-8 – Avenant n°1 au marché subséquent n°6 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration de la cuisine de production pour le passage en office de réchauffage au collège Pierre de Geyter à Saint-Denis.

5-9 – Tarification de la restauration et des internats au sein des collèges publics pour l’année 2020.

5-10 – Subvention de fonctionnement au collège Dora Maar à Saint-Denis pour son projet « Olympisme, bien être et climat scolaire ».

5-11 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2019-2020 – Subventions en faveur du programme départemental « Accompagnement des collégiens temporairement exclus » – Avenants.

5-12 – Parcours de découverte des métiers scientifiques et techniques – Subvention à l’association « Insertion, création, employabilité » pour l’année scolaire 2019-2020 – Convention.

5-13 – Mise en œuvre du plan de mobilisation jeux olympiques et paralympiques – Sport santé à destination des collégien.nes – Subvention de fonctionnement à l’association « Sport Santé » pour la saison 2019-2020 – Convention.

5-14 – Parcours de découverte des métiers de l’aérien et de l’aéronautique 2019-2020 – Subvention de fonctionnement à l’association « Airemploi » – Conventions.

5-15 – Subvention de fonctionnement 2019 à l’Association de la Fondation étudiante pour la Ville (AFEV) – Avenant.

5-16 – Soutien au parcours école-entreprise pour l’année scolaire 2019-2020 – Aide à l’orientation des élèves en classes SEGPA – Subvention de fonctionnement à l’association « Emmaüs Connect » – Convention.

5-17 – Plan coéducation du projet éducatif départemental – Soutien 2019 aux associations et aux collèges réalisant des actions concourant au développement de la coéducation au titre de l’année scolaire 2019-2020.

5-18 – Soutien aux internats des collèges au titre de l’année scolaire 2019-2020.

5-19 – Subvention de fonctionnement à l’association « TERAGIR » pour le développement du programme éco-collèges au titre de l’année scolaire 2019-2020 – Avenant.

5-20 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2019 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis – Subventions d’investissement.

5-21 – Parcours de découverte des métiers : « A table ! De la graine au recyclage » 2019-2020 – Subventions – Ajustement de la dotation complémentaire.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Cotisation 2019 à l’association Seine-Nord Europe.

6-2 – Convention à intervenir entre le Département et les communes de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne relative aux conditions d’installation et de maintenance de jardinières pour le fleurissement du Pont de Neuilly-sur-Marne.

6-3 – Convention avec Île-de-France Mobilités et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

6-4 – Réalisation d’un ouvrage franchissant la Seine entre Saint-Denis et l’Ile Saint-Denis et l’aménagement de ses abords – Avenant n°1 – Évolution du forfait provisoire de rémunération pour le marché de maîtrise d’œuvre n°20179300001967 passé avec le groupement Artelia Ville et Transport - Architecture et ouvrages d’art - Philippon-Kalt Architectes.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Prorogation de la convention relative aux ateliers « Action Vietnam Environnement - renforcement des Capacités » (AVEC) – Avenant.

7-2 – Subvention de fonctionnement 2019 à la Plateforme des Associations Comoriennes de Seine-Saint-Denis (PFAC 93).

7-3 – Coopération décentralisée avec Les Comores – Projet d’assainissement – Convention.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Subvention à l’association ESSOR relative au financement de l’Accompagnement Social Lié au Logement pour les Jeunes (ASLL J) par le Fonds de solidarité logement pour 2019 – Convention.

8-2 – Subvention à la copropriété La Bruyère à Bondy pour l’amélioration de la performance thermique des logements.

8-3 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.

8-4 – Accompagnement vers le logement – Gestion locative et accompagnement social des familles hébergées – Avenants – Subventions.

8-5 – Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectif 2018-2019 conclue avec Interlogement 93 retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Accompagnement des mineurs isolé.es – Subvention 2019 à l’association « Hors la Rue » – Convention.

9-2 – Représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Victimes 93 » au titre de l’année 2019.

9-3 – Stratégie pauvreté – Subvention de fonctionnement 2019 à l’association « Devenir » pour l’action « Plateforme pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en fin de parcours à l’aide sociale à l’enfance » – Convention.

9-4 – Renouvellement des conventions de délégation de gestion des activités de PMI et de planification et d’éducation familiales avec les communes de Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Sevran et la Croix Rouge française.

9-5 – Actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Avenants avec six associations.

9-6 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions 2019.

9-7 – Subvention 2019 à l’association « Groupe SOS Solidarités » pour l’accueil de femmes isolées avec enfants dans des appartements de coordination thérapeutique – Avenant.

9-8 – Adoption d’une nouvelle convention type de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Convention avec la commune de Saint-Denis.

9-9 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - Service ADEF – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019.

9-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Soutien Aux Générations Avenir - SAGA » – Convention.

9-11 – Subvention 2019 à l’établissement public de santé de Ville-Evrard pour la plateforme intercommunale de coordination pluridisciplinaire de soutien aux adolescents et jeunes adultes des communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen.

9-12 – Subvention 2019 à l’association « SOS femmes en Seine-Saint-Denis » pour le lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy – Avenant.

9-13 – Convention avec l’association « La Croix Rouge Française » – Subvention 2019 pour le Pôle Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (PEMIE).

9-14 – Conventions avec le Groupement hospitalier de territoire regroupant les Centres hospitaliers d’Aulnay-sous-Bois, de Montfermeil et de Montreuil, et avec le Centre hospitalier de Saint-Denis, gestionnaires de Centres de Protection maternelle et de planification familiale.

9-15 – Plateforme expérimentale d’accueil du jeune enfant en urgence – Soutien au dispositif « Fais-moi une place ! » mis en œuvre par l’association SFM-AD – Subvention – Convention 2019.

9-16 – Subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention 2019 à l’association Profession Banlieue – Convention.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Dépistage de la tuberculose – Marché relatif au Service de radiologie pulmonaire numérisée par unité mobile – Dossier de consultation des entreprises.

11-2 – Attribution d’une subvention à l’association Alteralia pour la réalisation d’une mission d’accompagnement socio-administratif pour des ménages à la suite de l’expulsion de leur logement – Convention.

11-3 – Adaptation du Fonds départemental d’aides aux jeunes.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibaul t

12-1 – Sevran – Habilitation à l’aide sociale départementale du Foyer d’Accueil Médicalisé géré par la Fondation des Amis de l’Atelier – Convention.

12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 pour les structures pour personnes âgées gérés par le groupe « Domus Vi ».

12-3 – Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Actions de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.

12-4 – Subventions aux associations favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

12-5 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2024 à conclure avec l’Institut du Val Mandé, l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France, les départements du Val-de-Marne, de l’Essonne et de Paris.

12-6 – Convention avec l’association GAPAS (Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales) relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour la création d’un foyer d’accueil médicalisé de jour à Montfermeil.

12-7 – Convention 2018-2020 avec l’association « École des chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne » – Subvention.

12-8 – Plan défi handicap – Soutien aux projets innovants – Subvention à l’association « La Mayotte ».

12-9 – Projet « Habitat accompagné » pour des personnes en situation de handicap psychique – Subvention à l’Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis – Convention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions 2019 au titre du fonctionnement aux associations « Les enfants du jeu » et « A l’adresse du jeu » – Conventions.

13-2 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan piscines départemental 2016-2021 – Subventions aux communes d’Aulnay-sous-Bois, de Saint-Ouen et à l’EPT Est Ensemble – Conventions.

13-3 – Subventions de fonctionnement aux projets de territoire au titre de la saison sportive 2019-2020 – Conventions et avenants.

13-4 – Clubs de football et de rugby de haut niveau – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2019-2020 – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté Capdemat » au titre de 2019.