Commission permanente du 5 février 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 février 2009 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Festival d’Avignon 2009 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Assises de la coopération décentralisée Franco-Marocaine à AGADIR– Mandat spécial confié à un conseiller général.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Rue départementale n° 35 ter – Aménagement en faveur des transports en commun ligne 170 – Aménagement des avenues du Belvédère et Faidherbe au Pré Saint-Gervais et aux Lilas – Conventions financières et de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec les communes du Pré Saint-Gervais et des Lilas.

3-2 – Avenant à passer avec le groupement INGEROP et BERIM pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une ligne de tramway en site propre entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93) et la gare RER D à Garges-Sarcelles (95).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-2 – Convention de subventionnement pour la réhabilitation et la mise aux normes du foyer-logement "Pablo Neruda" à Clichy-sous-Bois – Participation financière du Département à l’investissement.

4-3 – Convention de subventionnement pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) à Montreuil – Participation financière du Département à l’investissement.

4-4 - Convention de subventionnement pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune du Bourget.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Département C/Préfet – Délibération du 3 avril 2007 - Soutien financier aux familles en difficulté – Conflit dans l’entreprise P.S.A. d’Aulnay-sous-Bois - Cour administrative d’appel de Versailles - Appel contre le jugement du 24 juin 2008.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Programme « Emplois-Tremplin » – Conventions avec les associations AISPJA, La Marmite, Aurore, TAE.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2009.