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Commission permanente du 5 juillet 2012

jeudi 5 juillet 2012, par Justine Baudel

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 juillet 2012

Ordre du jour

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de formation collective pour les agents du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Affaire I

II – Subvention de fonctionnement à l’association Concordia pour son projet avec la Compagnie pour l’artisanat des menteurs.

Affaire II

III – Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) – Année 2012.

Affaire III

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Conventions de subventionnement de postes de travailleurs sociaux chez les bailleurs par le Fonds de solidarité logement – Dispositif de prévention de l’impayé naissant – Année 2012.

Affaire 01-01

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions.

Affaire 01-02

1-3 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Modification d’une subvention.

Affaire 01-03

1-4 – Avenant n° 4 à la convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées – Année 2012.

Affaire 01-04

1-5 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2012.

Affaire 01-05

1-6 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile Saint-Denis – Attribution de subventions.

Affaire 01-06

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention relative au financement des bourses d’études pour les stagiaires de l’École de la Deuxième chance.

Affaire 03-01

3-2 – Conventions avec les espaces dynamiques d’insertion – Attribution de subventions au titre de l’année 2012.

Affaire 03-02

3-3 – Conventions avec les quatorze missions locales du Département et l’association Convergence – Attribution de subventions au titre de 2012.

Affaire 03-03

3-4 – Conventions avec quatre associations pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution de subventions au titre de 2012.

Affaire 03-04

3-5 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

Affaire 03-05

3-6 – Subventions de fonctionnement aux associations Villemomble Partage, Août Secours Alimentaire et la Boutique Alimentaire Coup de Pouce – Année 2012.

Affaire 03-06

3-7 – Convention de mise à disposition de chèques d’accompagnement personnalisé avec le prestataire EDENRED FRANCE.

Affaire 03-07

3-8 – Conventions pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis) et l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) – Subventions.

Affaire 03-08

3-9 – Conventions relatives à la mise en œuvre de mesures d’appui social individualisé (ASI) en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2012 – Subventions de fonctionnement.

Affaire 03-09

3-10 – Subventions exceptionnelles régularisant les pertes financières liées au cofinancement des projets de ville RSA par le Fonds social européen en 2010 pour les communes d’Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Le Bourget, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, les centres communaux d’action sociale de Blanc-Mesnil, Bondy, Drancy, Gagny, Les Lilas, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois, Le Pré Saint-Gervais, Saint-Ouen, Villemomble et les communautés d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et de Plaine Commune.

Affaire 03-10

3-11 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

Affaire 03-11

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques –Subventions aux associations Proquartet, ARPEJ, Voix mêlées, Musica Temporalia, SIDVEM, Densité 93, Muse 93, Jazz Bank et au Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Avenants avec Densité 93 et le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve.

Affaire 05-01

5-2 – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Subventions de fonctionnement aux trois centres dramatiques nationaux : Théâtre de la commune d’Aubervilliers, Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis, Nouveau théâtre de Montreuil ; à la Maison de la culture de Seine-Saint-Denis ; aux scènes conventionnées : Forum du Blanc-Mesnil et Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France – Avenants.

Affaire 05-02

5-3 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale au titre du programme 2012 avec les communes de Bagnolet, Epinay-sur-Seine, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Villetaneuse – Subventions de fonctionnement.

Affaire 05-03

5-4 – Aides aux projets cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations « Les engraineurs » à Pantin, « La Cathode » à Saint-Denis et à « L’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers ».

Affaire 05-04

5-5 – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux dédiés aux arts du cirque et de la rue : subventions de fonctionnement aux associations « École nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois » et « Oposito » – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires : subventions de fonctionnement aux associations « La nef », « Villa mais d’ici », « Langaja groupement », « Compagnie DCA », « Muzziques », « Lutherie urbaine », « Le triton » et à la SCOP « La parole errante » – Réseaux professionnels et opérateurs d’action : subventions de fonctionnement aux associations : « Chroma » et « Africolor » – Avenants et conventions.

Affaire 05-05

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Versement de la cotisation 2012 à l’association Seine Nord Europe.

Affaire 06-01

6-2 – Rue départementale n° 28P à Pierrefitte-sur-Seine – Requalification de la rue d’Amiens entre la clinique de l’Estrée et la rue Émile Zola – Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, des réseaux de communications électroniques de France Télécom et pose d’un fourreau pour le compte de la Communauté d’agglomération (Plaine Commune) – Conventions financières et de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC.

Affaire 06-02

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Convention pour l’accès au restaurant de l’Association Logement jeune 93 (ALJ 93) à Aubervilliers pour des agents départementaux à Aubervilliers ou dans une commune limitrophe.

Affaire 08-01

8-2 – Acquisition et maintenance d’imprimantes, de multifonctions et de traceurs et les prestations qui y sont associées.

Affaire 08-02

8-3 – Protocole transactionnel avec M. et Mme Ciment, propriétaires d’un pavillon sis 73, rue Ernest Savart à Montreuil.

Affaire 08-03

8-4 – Bobigny – Vente de lots dépendants d’un immeuble en copropriété situé 53, rue de l’Union.

Affaire 08-04

8-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition d’un terrain nu situé 122, rue Anatole France.

Affaire 08-05

8-6 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Réseau Ferré de France permettant la réalisation des travaux de la Tangentielle Légère Nord sur des terrains départementaux.

Affaire 08-06

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Saint-Denis relative à la maison des adolescents « Casado » – Avenant.

Affaire 09-01

9-2 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Le Fil d’Ariane » – Année 2012.

Affaire 09-02

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été Ville Vie Vacances et aux porteurs des démarches éducatives sportives – Conventions.

Affaire 11-01

11-2 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre des saisons sportives 2010-2011 et 2011-2012 – Conventions.

Affaire 11-02

11-3 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des épreuves internationales – Conventions.

Affaire 11-03

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux d’enseignement participant au projet « Parentalité et numérique ».

Affaire 12-01

12-2 – Collèges privés sous contrat d’association – Ajustement de la dotation de fonctionnement au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2011-2012 (4ème trimestre de l’année civile 2011) – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « Part personnel » au titre du 2ème trimestre de l’année scolaire 2011-2012 (1er trimestre de l’année civile 2012).

Affaire 12-02

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Mouvement contre la constante macabre (MCLCM) au titre de 2012.

Affaire 12-03

12-4 – Subvention de fonctionnement au collège Paul Bert à Drancy pour un projet de lutte contre le cyberharcèlement.

Affaire 12-04

12-5 – Convention tripartite pour la gestion du système de sécurité incendie du gymnase situé dans la loge d’accueil du collège Le Parc à Aulnay-sous-Bois.

Affaire 12-05

12-6 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales (approbation du programme 2012 et versements de la participation pour les programmes 2010 et 2011).

Affaire 12-06

14 - Communication :

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

Affaire 14-01