Commission permanente du 5 juin 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 juin 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association française pour l’information géographique (AFIGÉO) au titre de l’année 2014.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Stains – Site CGR, 3 et 5, rue d’Amiens – Autorisation de démolir à accorder dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la future gare TLN « Pierrefitte-Stains ».

1-2– Saint-Denis – Tram’Y – Acquisitions de terrains appartenant a Réseau Ferré de France.

1-3 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de onze logements dans l’enceinte de huit collèges départementaux.

1-4 – Travaux d’électricité courants forts dans les bâtiments départementaux.

1-5 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F3 dans l’enceinte du collège Madame de Sévigné à Gagny.

1-6 – Programme de travaux de constructions neuves et de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux pour 2014.

1-7 – Aulnay-sous-Bois – Désaffectation – Déclassement du domaine public et cession à la SCI de La Croix Saint-Marc d’un terrain appartement au domaine public sis avenue Raoul Dufy.

1-8 – Mise à disposition d’une plateforme Web de gestion dématérialisée des déclarations de travaux et déclarations d’intention de commencement de travaux.

1-9 – Marchés de maintenance et fourniture de matériel d’incendie de premier niveau.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Adhésion au contrat de bassin, plaines et coteaux Seine centrale pour les années 2014 à 2018.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Soutien du chantier école « Coutures et Métiers » porté par l’association PLIE Mode d’emploi.

3-2 – Programme départemental d’insertion (PDI) – Conventionnement des actions d’accompagnement d’insertion santé en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2014.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Marché mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour le relogement de personnes expropriées.

5-2 – Convention de participation financière de la société SOPIC Nord pour la construction d’un giratoire sur la voie nouvelle de liaison à Livry-Gargan au carrefour avec le Chemin de Vaujours.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Convention relative aux conditions de participation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) au fonds de solidarité pour le logement du Département de la Seine-Saint-Denis - 2014.

6-2 – Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – VEDIF 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Soutien aux partenaires structurants en matière d’éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement aux associations Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis et « F93 » (ex-Fondation 93) – Avenants – Soldes de subvention.

8-2 – Dons de livres – Convention avec l’association Bibliothèques sans frontières.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention au titre de l’année 2014 à l’association Hors la Rue et passation d’une convention.

9-2 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement – Convention avec l’association « Fil d’Ariane » – Année 2014.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Avenant à la convention entre la Région d’Ile-de-France, le département de la Seine-Saint-Denis et BPIFRANCE relative au « Fonds régional pour l’innovation et la conversion écologique et sociale » (FRICES) pour une intervention du dispositif d’ « aide à la maturation de projets innovants (AIMA) en faveur des PME incubées » en Seine-Saint-Denis – Versement d’une subvention à « BPIFRANCE » pour abonder l’ « aide à la maturation de projets innovants (AIMA) PME Incubées » au titre de l’exercice 2014.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Club 3ème âge Cachin à La Courneuve – Exercice 2014.

11-2 – Projets éducatifs sportifs – Subventions de fonctionnement aux collèges au titre de l’année scolaire 2013-2014 et aux associations sportives de collège et aux porteurs de projets d’actions éducatives sportives au titre de 2014.

11-3 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et a la participation d’athlètes a des épreuves internationales – Conventions.

11-4 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2013-2014.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché à bons de commande relatif au nettoyage des surfaces vitrées des collèges de Seine-Saint-Denis.

12-2 – Quitus sur l’opération de rénovation et de restructuration du collège Fabien à Saint-Denis réalisée par le mandataire Séquano Aménagement pour le compte du Département.

12-3 – Dossier de consultation des entreprises – Construction du pôle sportif à Saint-Denis - Saint-Ouen – Lots 2 à 7 – Appel d’offres ouvert.

12-4 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2013-2014.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention pour l’Association de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) pour la mesure d’accompagnement protégé des enfants, dans le cadre de l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales.

14-2 – Subvention à l’association du Mouvement français pour le planning familial de la Seine-Saint-Denis pour des actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les comportements sexistes.