Commission permanente du 5 mars 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 mars 2009 :

Ordre du jour du 5 mars 2009

Additifs du 5 mars 2009

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Organisation d’une rencontre intitulée "Un Monde, des Droits, des Femmes".

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Association foyer socio-éducatif « Le Corbusier d’Aubervilliers » - Restitution de la subvention.

1-2 – Marché à bons de commande pour la maintenance des réseaux d’assainissement – Nettoyage dégazage des cuves à fioul.

1-3 – Subvention annuelle à l’association RITIMO et cotisations 2009 au réseau REMED et à la FNASAT.

1-4 – Marché à bons de commande pour la fourniture de signalisation évènementielle, pour les bâtiments départementaux et le territoire de la Seine-Saint-Denis.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Aménagement du parc départemental de la Haute-Ile à Neuilly-sur-Marne – Convention pour l’attribution d’une subvention par l’Agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Tramway Saint-Denis-Epinay-Villetaneuse – Transfert de la maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune au Département de la Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 - Avenant à la convention entre le Département et la plate-forme des services aux particuliers de la Seine-Saint-Denis (EVOLIA 93).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune d’Aubervilliers – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux - Subvention d’investissement pour la rénovation d’un établissement municipal d’accueils collectifs.

5-2 – Convention de partenariat petite enfance entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune d’Aulnay-sous-Bois.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 - Convention de mise à disposition de locaux à conclure avec l’Inspection Académique et le collège Victor Hugo de Noisy-le-Grand.

6-2 - Affaire Département c/ Madame HAMRERAS – Aide sociale à l’enfance – Tribunal de grande instance de Bobigny – Action du Département.

6-3 – Affaire GIROGUY C/Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-4 – Madame Khadija El HADDAD C/Le Département – Refus d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-5 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 55-57, rue Jules Guesde.

6-6 – Montreuil – Acquisition d’une propriété située 166, rue des Ruffins.

6-7 – Pierrefitte – Terrains départementaux situés Sentier des Cailloux et 65, rue Jules Vallès – Passation d’un traité d’adhésion avec la RATP.

6-8 – Département C/État - Recours tendant à obtenir la condamnation de l’État pour le retard pris dans la mise en œuvre de la loi n° 2007-93 du 5 mars 2007

6-9 – Plan local d’urbanisme de Romainville - Création de la réserve départementale

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention à l’association « Université Citoyenne et Populaire de Seine-Saint-Denis » (UCP 93).

7-2 – Association Sports Folies pour son initiative « Triballon 93 2009 » - Subvention de fonctionnement.

7-3 - Équipement sportif spécialisé d’intérêt départemental sur la commune d’Aulnay-sous-Bois – Participation du Département.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Suppression des régies d’avances et de recettes du lycée d’horticulture de Montreuil.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Création d’un ascenseur – Aménagement et couverture de l’accès à la cantine du collège Jacques Jorissen à Drancy et création d’un garage et d’un atelier de maintenance au collège Anatole France à Drancy – Appel d’offres ouvert.

8-3 - Dossier de consultation des entreprises - Remplacement des fenêtres en acier par des châssis en aluminium au bâtiment Externat – 1ère et 2ème tranches du collège Travail Langevin à Bagnolet – Appel d’offres ouvert.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Mise en œuvre de menuiseries extérieures avec occultations solaires aux normes thermiques et phoniques des bâtiments A, B, C et D au Collège Robespierre à Epinay-sur-Seine – Appel d’offres ouvert.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs - Attribution de subventions.

10-2 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat - Renouvellement urbain à Pantin – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

10-3 – Avenant n° 2 à la convention avec l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de ses actions de préventions des expulsions locatives.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – « Écrivains en Seine-Saint-Denis » - Bourse à Carole MARTINEZ – Bourse à Nicolas HERVY (Sylvain COHER) – Approbation de conventions.

12-2 – Passation d’une convention triennale avec l’association « Côté Court » et d’une convention annuelle avec l’association « Les Laboratoires d’Aubervilliers » – Attribution d’acomptes.

12-3 – La culture et l’art au collège – Dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

Affaire reportée

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).