Commission permanente du 5 mars 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 mars 2015.

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Cotisation du Département à l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) pour l’année 2015.

II – Subvention à l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) et convention entre le Département et l’association pour l’année 2015.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché réservé pour des prestations de blanchissage de vêtements de travail et autres textiles.

1-2 – Convention pour l’accès d’agents du Département à la cantine de l’immeuble Carré Plaza.

1-3 – Garantie du Département à l’OPH 93 pour neuf emprunts auprès de la CDC – Programme de rénovation urbaine de Bondy La Noue Caillet.

1-4 – Marché de gardiennage des bâtiments départementaux.

1-5 – La Courneuve – Cession d’un terrain nu cadastré section N n°140 et n°227 à la SCI Keab Mermoz.

1-6 – Marchés d’assurance « Dommages ouvrage » relatifs aux opérations de construction dans les collèges départementaux.

1-7 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle.

1-8 – Marché de travaux de chauffage, VMC et climatisation dans les bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention financière avec l’AESN pour la réhabilitation du parking du Tapis Vert du parc départemental Georges Valbon (phase étude).

2-2 – Entretien et grosses réparations pour les infrastructures paysagères du secteur des Prés Carrés du parc départemental du Sausset – Avenant n°2 au marché n°93000001100040.

2-3 – Programme DAR – Suivi et contrôle qualité pendant les travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement et des branchements.

2-4 – Partenariat entre le Département et l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) portant sur l’étude des déterminants de la consommation d’eau en Ile-de-France et l’élaboration d’un modèle régional des consommations à des fins de prospective.

2-5 – Continuités vertes : travaux forestiers et d’élagage sur les secteurs nord et sud du Canal de l’Ourcq – Avenants n°2 aux marchés n°201100000477 et n°201100000478.

2-6 – Avenant à la convention de participation financière à la Commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Convention portant mise à disposition mensuelle des listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi aux Présidents des Conseils généraux.

3-2 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : La Marmite, Énergie, La Régie de quartier « La Rose des vents » Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Études et chantiers Ile-de-France, A table Citoyens !, Passerelle pour l’intégration et l’insertion, AFASER, l’ESAT des muguets, La Popote COOP, Mission locale intercommunale Sevran/Tremblay/Villepinte, Fête le mur La Courneuve, Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA), la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.

3-3 – Développement des projets sociaux de territoire – Convention de partenariat avec la commune de Pierrefitte.

3-4 – Approbation de l’avenant 2015 à la convention de partenariat 2013-2015 entre le Département et l’association « C2DI 93 ».

3-5 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015 à l’association « Garances » pour l’animation du fonds de garantie pour l’insertion et l’emploi en Seine-Saint-Denis.

3-6 – Accord stratégique entre le Département de la Seine-Saint-Denis et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire.

3-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Centre civique d’étude du fait religieux » (CCEFR).

3-8 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA : première vague de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI).

3-9 – Adoption du pacte territorial d’insertion 2015-2017 « Pacte pour la réussite en Seine-Saint-Denis ».

3-10 – Restitution des subventions allouées en 2014 au Foyer socio-éducatif du lycée Maurice Utrillo de Stains et à Mme Hélène Aury.

3-11 – Acompte de subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2015 à l’association « École de la Deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

3-12 – Soutien à l’association Fan de France pour le projet d’adduction d’eau dans la région de Ngongwe aux Comores.

3-13 – Cotisations du Département à L’Atelier et au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) pour l’année 2015.

3-14 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux communes de Bagnolet, Le Bourget, Noisy-le-Grand, Sevran, Villepinte et au Centre communal d’action sociale de Drancy pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par les projets de ville RSA.

3-15 – Subvention au réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO) au titre de 2015.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Jardins de Pantin » à Pantin.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Jardins d’Astrée » à Noisy-le-Grand.

4-3 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Les Intemporelles » à Aubervilliers.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Vall s

5-1 – Convention d’échanges de données relatives au trafic à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des routes d’Ile-de-France.

5-2 – Rues départementales – Programme de travaux 2015 de grosses réparations pour la mise en sécurité des voiries et des ouvrages d’art.

5-3 – Tramway Saint-Denis - Epinay-sur-Seine - Villetaneuse dit « Tram’Y » – Aménagement des espaces publics du tramway – Aménagement urbain – Lot n°6 – Éclairage public – Avenant n°1 marché passé avec la société COGELUM IDF.

5-4 – Projet de tramway T8 – Protocoles transactionnels à conclure par le Département et la RATP avec Mme Jouve et avec la Sarl Carrosserie Auto Millenium.

5-5 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la Sarl JCK (Restaurant Adonis) et la SNC L-T (Le Fontenoy).

5-6 – Amélioration des conditions de circulation de la ligne 613 à Livry-Gargan, au titre du programme des points durs bus.

5-7 – Tram’Y – Tramway Saint-Denis - Epinay-sur-Seine - Villetaneuse – Marché de travaux, lot n°3 Voiries et réseaux divers (VR3) – Avenant n°2 au marché avec le groupement « Razel Bec - Segex - Linea BTP ».

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Convention de partenariat avec l’association Altermédia au titre de l’année 2015.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Création et diffusion arts visuels et cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations « l’Abominable » à La Courneuve, « Les Engraineurs » à Pantin, à la commune de Noisy-le-Sec pour le centre d’art « La Galerie » et aux festivals de cinéma « Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen Orient » organisé par « Indigènes Films » à Saint-Denis, « Terra di Cinema » à Tremblay-en-France organisé par l’association « Tremblaysienne pour le cinéma » et « Ciné-Banlieue » organisé par l’association « Extra-Muros » à Saint-Denis.

8-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant- Dispositif de soutien aux résidences artistiques - Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations « Asanisimasa », « Interstices », « Le Phalène », « Loldanse » et « Onno » – Conventions.

8-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant et enseignements artistiques – Renouvellement de conventions- Subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2015.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Mise en œuvre d’une nouvelle disposition concernant les assistants familiaux ressource chargés d’intervenir dans l’accompagnement professionnel des assistants familiaux.

9-2 – Convention entre les assistantes maternelles de l’association Les Petits Bourgeons et la commune du Pré Saint-Gervais en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et le département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

9-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Lieu Écoute Accueil (LEA) agissant dans le domaine de la prévention, au titre de l’année 2015 – Convention.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Extension du champ d’intervention de la cellule opérationnelle d’intelligence économique aux zones urbaines sensibles du Département – Convention de coopération avec la Caisse des Dépôts.

10-2 – Avis sur le projet de décret portant dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines à compter du 31 décembre 2015 et modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’établissement public foncier d’Ile-de-France.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis de l’État – Conventions et avenant 2014.

11-2 – Avenant à la convention de délégation de service public unique 2012-2017 pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au Golf de la Poudrerie à Livry-Gargan.

11-3 – Attribution de subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant en 2015 des démarches éducatives de sport.

11-4 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS 93) affectée à la réalisation des « Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2015.

11-5 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.

12-2 – Révision de la sectorisation des collèges pour la rentrée scolaire 2015-2016 à Épinay-sur-Seine, Les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan.

12-3 – Restructuration avec extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.

12-4 – Approbation du marché complémentaire de travaux pour le lot D - couverture de l’opération de rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen.

12-5 – Réalisation du gymnase de Stains – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.

12-6 – Convention relative à l’utilisation des espaces partagés du collège Jean Moulin à Aubervilliers.

12-7 – Révision de la sectorisation des collèges de Villepinte applicable dès la rentrée scolaire 2015-2016.

12-8 Révision de la sectorisation des collèges de Drancy applicable dès la rentrée scolaire 2015-2016.

12-9 – Soutien à des dispositifs d’appui pour l’accompagnement des élèves de 3ème dans la transition vers le lycée ou le CFA proposés par cinq porteurs – Approbation de la convention type.

12-10 – Convention d’autorisation de mise à disposition temporaire du gymnase Pierre Curie de Bondy.

12-11 – Programme de travaux 2015 du plan ambition collèges – Individualisation de l’autorisation de programme 2015.

12-12 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales – Ajustement du programme 2014 et approbation du programme 2015.

12-13 – Convention de partenariat et subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning For Peace ».

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention de collaboration avec l’Institut de recherche pour le développement et la commune de Villetaneuse pour la réalisation d’une étude sur la tuberculose.

13-2 – Marché relatif à la fourniture de prestations d’interprétariat.

13-3 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative à des actions de suivi personnalisé en zones défavorisées pour la promotion de la santé bucco-dentaire auprès d’enfants en établissements scolaires du Département – Année scolaire 2014-2015.

13-4 – Candidature du Département de la Seine-Saint-Denis à une habilitation en tant que Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles du VIH et des hépatites (CEGIDD).

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention entre la commune d’Aubervilliers et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition d’un bureau pour la consultation de psychotraumatologie au Centre municipal de santé.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).