Commission permanente du 5 novembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 5 novembre 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – XXIIèmes rencontres nationales du transport public – Mandat spécial confié à un conseiller général .

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Construction de la Maison de la Solidarité à Noisy-le-Sec – Désignation du maître d’œuvre.

1-2 – Programmation des dispositifs cofinancés par le fonds social européen dans le cadre de la subvention globale Fonds social européen tranche 2009.

1-3 – Versement du solde de la cotisation 2009 à l’association Ile-de-France Europe (IDFE).

1-4 – Convention triennale de partenariat pour la mise en oeuvre d’un projet de commerce équitable avec la ville de Figuig (Maroc).

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 - Partenariat avec le Réseau Action Climat France (RAC-F) - Kit de communication sur les plans climat territoriaux.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement Dubrac-Alliance Entreprise-Acanthe BTP au groupement Dubrac-Alliance Entreprise-Sobea Environnement, relatif aux travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des chaussées et dépendances sur les rues départementales - Lot 1.

3-2 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière – Aménagement de l’avenue Raspail (RD 20A) entre la rue Sadi Carnot et la rue des Rigondes à Bagnolet.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Action de soutien des aidants professionnels dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile du Département – Passation de conventions.

4-2 – Convention avec le Centre communal d’Action sociale de Bondy pour la mise en oeuvre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) à domicile.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées au sein de la résidence « MAPI » à Bondy.

4-4 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans l’unité de soins longue durée.

4-5 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans l’EHPAD « Casanova » à Saint-Denis.

4-6 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes dans l’EHPAD « Constance Mazier » à Aubervilliers.

4-7 – Dispositif départemental de soutien aux aidants – Mise en œuvre de formations thématiques des aidants familiaux ou des aidants emploi direct.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Marmite ».

5-2 – Avenant tarifaire n° 10 à la convention de financement des consultations de dépistage du VIH, du VHB et du VHC.

5-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Réseau Idéal.

5-4 – Convention entre le Département et l’Etat pour le fonctionnement de l’espace « Tête à Tête » - Subvention à percevoir.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

6-2 – Circonscription de service social de Montreuil – Renouvellement de la location 65, rue du capitaine Dreyfus.

6-3 – Prise en location de locaux provisoires pour le fonctionnement de la circonscription de service social de La Courneuve – Convention d’occupation temporaire avec la SCI Leclerc Investissement.

6-4 – Bobigny - Drancy – Cession d’un terrain à la SCI Wisimmo.

6-5 – Aulnay-sous-Bois – RD 44 – Acquisition d’un terrain appartenant à l’État.

6-6 – Marché de lessivage des murs.

6-7 – Avenant de transfert à la Société SFR du marché relatif aux services de télécommunications concernant la téléphonie Haut débit (lot 2).

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour trois intervenants du colloque sur les 20 ans de la convention des droits de l’enfant le 18 novembre 2009.

7-2 – Subventions d’investissement à la commune de Montreuil pour la réalisation de la ludothèque Ludoléo dans le quartier Branly Boissière et à la commune de Villetaneuse pour la réalisation de l’espace public numérique du futur centre social municipal.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises - Remplacement des menuiseries extérieures et mise en oeuvre de protection barreaudée du bâtiment cuisine ½ pension au collège Léon Jouhaux à Livry-Gargan - Appel d’offres ouvert.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises - Mise en conformité du système de sécurité incendie des collèges Louise Michel à Clichy-sous-Bois et Léon Jouhaux à Livry-Gargan - Appel d’offres ouvert.

8-3 – Convention entre le Département et l’Inspection académique pour la mise en œuvre des actions éducatives départementales dans les collèges pour la période 2009-2012.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" conduites sur la commune de Clichy-sous-Bois.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Protocole d’accord entre la Cité des sciences et de l’industrie et le Département.

11-2 – Subventions de fonctionnement aux associations : Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD), Association pour le Couple et l’Enfant en Seine-Saint-Denis (APCE 93), la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis.

11-3 – Convention annuelle relative au financement des bourses d’étude pour les stagiaires de l’École de la Deuxième Chance.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Convention et subvention de fonctionnement au Centre de recherche et de création Triolet-Aragon.

12-2 – Subvention de fonctionnement et convention avec la commune de Bobigny pour « Livres au trésor », centre de ressources en Seine-Saint-Denis sur le livre de jeunesse.

12-3 – Écrivains en Seine-Saint-Denis – Conventions et bourses à Cathie Barreau, Olivia Rosenthal, Philippe Bretelle, Élisabeth Jacquet, Michelle Susini (Vannina Maestri), Véronique Pittolo, Virginie Poitrasson, Gwenaëlle Stubbe.

12-4 – Convention financière pluriannuelle au titre des années 2009-2010 entre la Direction des archives de France et le Département pour le traitement des archives du Parti communiste français.