Commission permanente du 6 décembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 décembre 2012

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – La Courneuve – Parc départemental Georges Valbon – Permission de voirie accordée à M. Stéphane Lautaret – Exonération de la redevance au titre de l’année 2010 – Annulation des titres de recettes n° 12 579 du 13 avril 2010 et n° 17 704 du 18 mai 2010.

1-2 – Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle – Prestation de restauration – Traiteur.

1-3 – Passation d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle de la plateforme de messagerie Zimbra du Département de la Seine-Saint-Denis.

1-4 – Acquisition, mise en œuvre d’un système de téléphonie sur Protocole Internet et maintenance.

1-5 – Romainville – Prolongement de la ligne de Tramway T1 – Acquisition d’une propriété située 154, rue Galliéni.

1-6 – Approbation du protocole transactionnel avec la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

1-7 – Bobigny – Cession à l’établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) des terrains situés 45-51, rue de Paris, site dit « Mora-Le Bronze industriel ».

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Acquisition de produits et de matériel nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance pour l’ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux – Mode de dévolution et approbation des dossiers de consultation des entreprises.

2-2 – Avenant à la convention de partenariat avec l’Association Science Technologie Société (ASTS) pour des actions de sensibilisation au développement durable notamment l’eau et le climat.

2-3 – Cotisation annuelle du Département à AIRPARIF et partenariat spécifique pour l’année 2012 – Convention et avenant.

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société Hermès Sellier.

2-5 – Convention relative à l’Association du Département de la Seine-Saint-Denis au programme de recherche du Laboratoire eau environnement et systèmes urbains (LEESU) sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-6 – Convention de partenariat avec l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF).

2-7 – Avenant à la convention de coopération avec la commune de Coubron pour la valorisation des agricultures urbaines.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subvention de fonctionnement 2012 à l’Association pour l’emploi, l’information et la solidarité (APEIS) de Seine-Saint-Denis.

3-2 – Convention de partenariat entre le Département et le Crédit Municipal de Paris (CMP) portant sur un dispositif de microcrédit personnel au profit des exclus des systèmes classiques de prêts.

3-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Voix d’Elles Rebelles ».

3-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées » (GENEPI).

3-5 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement d’organismes de formation et soutien à l’association ADEPT.

3-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « Archives de l’Immigration Familiale » (ARIFA).

3-7 – Convention entre le Département et l’association La Maison des femmes de Montreuil – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2012.

3-9 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « CIMADE » – Convention.

3-10 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2012.

3-11 – Versement de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

3-12 – Solidarité internationale – Subvention à l’association « Solidarités International » en soutien à des projets humanitaires dans la région du Sahel.

3-13 – Versement du solde de la cotisation 2012 à l’association Ile-de-France Europe (IDFE).

3-14 – Convention relative à un projet expérimental de redynamisation porté par l’association Aurore, en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2012.

3-15 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de recherche-action santé précarité insertion.

3-16 – Refondation du GIP Emploi Roissy CDG et approbation d’une nouvelle convention constitutive.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Bilan 2011 de la délégation de service public de transport adapté pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

4-2 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des retraités et personnes âgées de la Seine-Saint-Denis (CODERPA 93) au titre de l’année 2012.

4-3 – Convention relative aux relations entre le Département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

4-4 – Appel à projets proposé dans le cadre de la convention d’objectifs signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants – Attribution de subvention.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Travaux de requalification de l’ex-RN2/17 au Blanc-Mesnil – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département et quatre commerçants : Au bon accueil (M. André Seban), La Fiesta (M. Victor Salib, SARL Maximina), La Traversée de l’Atlantique (M. Blaid Makkeb), Pizza Food (M. Béchir Lahdeb).

5-2 – Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France – Approbation du contrat de Pôle Blanc-Mesnil.

5-3 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière entre le Département et la commune de Montreuil pour l’aménagement du carrefour Chanzy (RD37) avec la rue des Sorins.

5-4 – Tramway Saint-Denis - Epinay-sur-Seine - Villetaneuse / Tram’Y – Prorogation de l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 26 décembre 2007.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions relatives à l’aide départementale pour la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne à Montfermeil et Saint-Denis.

6-2 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2012 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

6-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

6-4 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) – Avenant à la convention 2011.

6-5 – Fonds d’intervention de quartier – Plan de sauvegarde « La Morée » à Aulnay-sous-Bois – Attribution d’aides.

6-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Racisme - Touche pas à mon pote ».

6-7 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission copropriétés pour 2012.

6-8 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Accueil d’une délégation de membres du Conseil local des jeunes de Qalqilya (Palestine) et d’un conseiller municipal.

7-2 – Cotisation 2012 à l’Association française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

7-3 – Avenants et protocoles d’accord avec les structures participantes au projet « Libérez votre avenir professionnel ».

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subvention de fonctionnement à l’association française Buchenwald Dora et Kommandos au titre de 2012.

8-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les amis de la revue archéologique d’Ile-de-France ».

8-3 – Subventions de fonctionnement à l’Association pour l’histoire vivante - Musée de Montreuil, à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire, à l’Association des amis du Musée de la résistance – Conventions.

8-4 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Dispositifs de soutien aux établissements 2011-2012 – Subventions de fonctionnement aux associations Oups, Les amis du quatuor Emphasis, En passant, École de musique du Pré, Muzziques, Le cabaret contemporain, Saint-Denis Jazz, Musiques de l’ébène, Association musicale de Gournay, Compagnie de l’imprévu et Danse dense – Bourse d’aide à la création à M. Ribot – Subventions de fonctionnement aux communes de Bobigny, Neuilly-sur-Marne, Tremblay-en-France et du Blanc-Mesnil et au Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Avenants avec les associations Muzziques et Danse dense et le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve.

8-5 – Spectacle vivant – Dispositif d’aide aux projets : soutien aux associations : « Star Théâtre », « L’Héliotrope », « Worl(d)s Cie », « Ki productions », « Caktus » et « Théâtre Louis Aragon » – Dispositif de résidences : soutien aux associations « Association 360 », « X’press », « L’expérience Harmaat », « Sequenza 9.3 », « Bobigny Musiques 93 », « Compagnie du veilleur » et à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour « Le cap » – Convention – Avenants.

8-6 – Dispositifs transversaux dénommés projets « Figure libre » dans les structures sociales ; parcours artistiques dans les crèches départementales et actions de sensibilisation des professionnels de la petite enfance – Avenants – Subventions de fonctionnement et bourses.

8-7 – Collection d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires au profit du Département pour 2012.

8-8 – Projet éducatif départemental – Action pilote d’éducation à l’image – Edition 2012-2013 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

8-9 – Subvention de fonctionnement au titre de 2012 à l’association « Génériques » pour la réalisation d’une cartographie du patrimoine des migrations en Seine-Saint-Denis – Convention.

8-10 – Plan départemental « La Culture et l’art au collège » 2012-2013 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants au titre de 2012.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Charte d’engagements avec les communes d’Aubervilliers, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Romainville, la Caisse d’allocations familiales et le Département pour soutenir la reprise d’activité des assistantes maternelles au chômage ou en sous-activité.

9-2 – Convention entre le Département et l’association SOS Victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

9-3 – Convention entre le Département et l’association « Accueil médico-psychologique d’information et de conseil aux adolescents » (AMICA) à Clichy-sous-Bois-Montfermeil, relative à la Maison des adolescents – Subvention au titre de l’année 2012.

9-4 – Attribution des aides additionnelles FODDAC en investissement et en fonctionnement pour des établissements d’accueil du jeune enfant – Conventions pluriannuelles 2012-2015.

9-5 – Subvention de fonctionnement à l’association Presse & Cité pour l’année 2012.

9-6 – Subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs du Pré Saint-Gervais pour l’année 2012.

9-7 – Commune de Gagny – Attribution d’une aide additionnelle FODDAC pour la construction d’un établissement de multi-accueils collectifs – Convention.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des Offices de tourisme et syndicats d’initiative de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2012 – Avenant.

10-2 – Avenant à la convention d’études entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Ile-de-France (IAU) pour l’année 2012.

10-3 – Plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-sous-Bois – Emplacement réservé E7 (ex-RN 370) à Clichy-sous-Bois au profit du Département – Abandon de l’emplacement réservé E8 (propriété du Département).

10-4 – Création d’entreprises innovantes en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par « Bond’Innov », « Incub’13 » et « Scientipôle initiative ».

10-5 – Avenant d’adhésion à la convention de partenariat entre le Département de Paris et OSEO Régions pour une intervention du Fonds « Paris Innovation Amorçage » en Seine-Saint-Denis – Versement d’une subvention à OSEO Régions pour abonder le fonds « Paris Innovation Amorçage » au titre de l’exercice 2012.

10-6 – Cotisation 2012 à l’Agence régionale de développement.

10-7 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2012.

10-8 – Convention constitutive de groupement de commandes pour la conception, la réalisation et l’installation d’un stand collectif pour le salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget 2013.

10-9 – Soutien du Département à la mise en œuvre d’actions de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis.

10-10 – Adhésion du Département à l’Association des collectivités sites d’industrie automobile (ACSIA) et versement de la cotisation (annuelle) pour l’année 2012.

10-11 – Subvention à la Confédération générale des PME de Seine-Saint-Denis (CGPME-93) pour le fonctionnement de la cellule d’intelligence économique de l’Agence pour la diffusion de l’innovation technologique (ADIT) en Seine-Saint-Denis pour l’année 2012 – Avenant.

10-12 – Cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express - Roissy Carex » pour l’exercice 2012.

10-13 – Attribution d’une subvention à l’association Plaine Commune Promotion dans le cadre du réseau d’entreprises éco-industrielles mis en place sur le territoire de la communauté d’agglomération Plaine Commune au titre de l’année 2012.

10-14 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement par le Département du Pôle Média Grand Paris.

10-15 – Participation du Département aux associations « Aéropôle, entreprises Roissy CDG » et « DATAGORA - Centre de ressources et de valorisation du grand bassin de Roissy Charles-de-Gaulle », au titre de l’exercice 2012.

10-16 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Astech Paris-Région » et « Cap Digital Paris-Région ».

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subvention d’investissement au Syndicat Interdépartemental pour la Gestion des Parcs des Sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2012.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « part personnel » au titre 3ème trimestre de l’année scolaire 2011-2012 (2ème trimestre civil 2012) et au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2012-2013 (4ème trimestre de l’année civile 2012).

12-2 – Dotations provisionnelles pour compenser le plafonnement du prix du repas des collèges publics et du lycée d’horticulture de Montreuil – Deuxième semestre 2012.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation pour la santé (CODES 93).

13-2 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération Plaine Commune relative au projet de cartographie de l’offre de soins sur tout le territoire de la Seine-Saint-Denis.

13-3 – Subventions de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2012.