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Commission permanente du 6 décembre 2018

vendredi 7 décembre 2018, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 6 décembre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’accueil de stagiaires ou alternant.e.s en contrepartie de subventions régionales.

Affaire I

II – Avenant n°1 à la convention de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental pour l’Assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) portant sur l’entretien, l’exploitation et la gestion des ouvrages d’assainissement interdépartementaux situés en Seine-Saint-Denis.

Affaire II

III – Convention triennale d’objectifs et de moyens 2019-2021 entre le Département et l’Association pour la pratique du sport des agent.e.s du Département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93).

Affaire III

IV – Plan de mobilité des agent.e.s départementaux – Remboursement des forfaits Navigo annuels et modification de la délibération sur l’abonnement à un parc relais.

Affaire IV

V – Coopération culturelle et patrimoniale – Avenant 2018 à la convention avec la commune d’Aubervilliers – Subventions de fonctionnement 2018.

Affaire V

VI – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2018.

Affaire VI

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Aulnay-sous-Bois – Cession à la commune de la parcelle cadastrée section DO n°123, d’une contenance de 653 m², sise au lieu-dit Les Perrières.

Affaire 01-01

1-2 – Modification relative au marché n°20169300001852 papier de reprographie blanc ou recyclé 80 g, format A4 et A3 – Lot 1.

Affaire 01-02

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle.

Affaire 01-03

1-4 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du Département.

Affaire 01-04

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Coopération culturelle et patrimoniale – Convention avec la commune de l’Ile Saint-Denis 2018-2021 – Avenant 2018 à la convention avec la commune de La Courneuve – Subventions de fonctionnement 2018.

Affaire 02-01

2-2 – Politique culturelle – Projets transversaux entre les services de la culture, des crèches et de la PMI : « Hisse et oh ! Artistes et petite enfance », projets d’artistes dans les crèches et les PMI départementales – Année 2018 – Bourses et subventions – Conventions.

Affaire 02-02

2-3 – Participation 2018 du Département au fonctionnement des « Ateliers Médicis » – Subvention de fonctionnement.

Affaire 02-03

2-4 – Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec les Archives diplomatiques.

Affaire 02-04

2-5 – Contrat de dépôt des archives personnelles de Jean Texier entre Mme Francine Texier et le Département.

Affaire 02-05

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant : Subventions de fonctionnement aux communes de Pantin, Sevran et La Courneuve et à des organismes culturels – Convention et avenants.

Affaire 02-06

2-7 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2018 – Dispositif de résidences et d’aides aux projets – Subventions de fonctionnement à des organismes culturels et à des collectivités.

Affaire 02-07

2-8 – Subvention de fonctionnement 2018 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

Affaire 02-08

2-9 – Subvention de fonctionnement 2018 à l’Association pour l’histoire vivante - Musée de Montreuil – Convention annuelle.

Affaire 02-09

2-10 – « Parcours d’éducation à la ville », édition 2018-2019 du dispositif expérimental à destination des collégien-ne-s – Subventions.

Affaire 02-10

2-11 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Convention quadripartite pour le « Nouveau théâtre de Montreuil ».

Affaire 02-11

2-12 – Aides à projets de coopération territoriale à rayonnement métropolitain – Parcours d’éducation artistique et culturelle « Passage(s) » et soutien à l’édition 2018 de la « Street Art Avenue » – Subventions de fonctionnement 2018 – Convention.

Affaire 02-12

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant au marché 2017-2024 relatif aux travaux de génie civil pour l’entretien et l’amélioration des maçonneries d’ouvrages d’assainissement et la création d’ouvrages sur le réseau en service, lot 2 zone sud.

Affaire 03-01

3-2 – Convention entre le SEDIF et Veolia Eau d’Île-de-France SNC et le département de la Seine-Saint-Denis pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement départementale.

Affaire 03-02

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Appel à projets d’économie sociale et solidaire – Proposition de soutien aux projets – Troisième session 2018 – Avenants et subventions.

Affaire 04-01

4-2 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le département au titre de l’année 2018.

Affaire 04-02

4-3 – Attribution de subventions aux associations « La Sauvegarde » et « Aurore » au titre des espaces dynamiques d’insertion (EDI) – Conventions.

Affaire 04-03

4-4 – Fonds social européen – Dispositifs « coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire » et « promouvoir les clauses d’insertion dans les marchés publics et les achats privés » – Subventions – Avenants.

Affaire 04-04

4-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les entreprises pour la cité » au titre de l’année 2018.

Affaire 04-05

4-6 – Dispositif projet insertion emploi – Conventions pluriannuelles 2018-2020 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux établissements publics territoriaux de Plaine Commune et Grand Paris Grand Est et aux Centres communaux d’action sociale de Livry-Gargan et Neuilly-sur-Marne.

Affaire 04-06

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Teragir pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année scolaire 2018-2019 – Avenant.

Affaire 05-01

5-2 – Découverte des filières professionnelles et aide à l’orientation des élèves en fin de scolarité en classes de Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) – Soutien au parcours « école-entreprise » pour l’année scolaire 2018-2019 – Subventions – Convention.

Affaire 05-02

5-3 – Forum des métiers porteurs édition 2019 – Subvention de fonctionnement au collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne.

Affaire 05-03

5-4 – Parcours de découverte des métiers de la filière de l’aérien et de l’aéronautique au titre de l’année scolaire 2018-2019 – Subvention et conventions.

Affaire 05-04

5-5 – Mise en œuvre du plan de mobilisation jeux olympiques et paralympiques – Jumelages éducatifs et citoyens de collèges de Seine-Saint-Denis et de Paris.

Affaire 05-05

5-6 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2018 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’investissement.

Affaire 05-06

5-7 – Protocole d’accord transactionnel entre la Société du Grand Paris et le Département – Indemnisation du Département suite aux frais d’études engagés pour construire un collège sur un site finalement destiné à la construction de la ligne 15 Est.

Affaire 05-07

5-8 – Éducation artistique et culturelle – Résidences de photographe dans des centres sociaux – Subvention de fonctionnement 2018.

Affaire 05-08

5-9 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2018-2019 – Subventions en faveur du programme départemental « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

Affaire 05-09

5-10 – L’Ile Saint-Denis : restructuration extension du collège Alfred Sisley – Avant projet définitif – Coût prévisionnel des travaux, forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre et de l’allotissement.

Affaire 05-10

5-11 – Rénovation du collège Lenain de Tillemont à Montreuil – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, du principe d’allotissement – Avenant au marché.

Affaire 05-11

5-12 – Convention relative à l’inclusion de deux classes de CM1-CM2 de l’école élémentaire Anatole France de Pierrefitte-sur-Seine au sein du collège Lucie Aubrac à Villetaneuse.

Affaire 05-12

5-13 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs et coopératifs des collèges – Année scolaire 2017-2018.

Affaire 05-13

5-14 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning for peace » au titre de l’année 2018.

Affaire 05-14

5-15 – Avenant n°1 au marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois.

Affaire 05-15

5-16 – Aide à l’orientation professionnelle – Partenariat avec l’association « Club Fondation Agir contre l’exclusion (club Face93) Seine-Saint-Denis » au titre du programme Wi-filles – Convention – Subvention.

Affaire 05-16

5-17 – Utilisation des espaces partagés du collège Pierre Curie à Bondy – Convention tripartite.

Affaire 05-17

5-18 – Soutien aux internats des collèges Jean Lurçat à Saint-Denis, International à Noisy-le-Grand et Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Conventions et avenants.

Affaire 05-18

5-19 – Mise en œuvre du plan de mobilisation jeux olympiques et paralympiques à destination des collégien.ne.s – Subvention de fonctionnement 2018 à l’association « Sport santé ».

Affaire 05-19

5-20 – Mise en œuvre du plan de mobilisation jeux olympiques et paralympiques – Découverte éducative et citoyenne des sports dans les collèges.

Affaire 05-20

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – T Zen 3 – Requalification urbaine et insertion d’un transport en commun en site propre sur la RD933 (ex-RN3) entre la Porte de Pantin à Paris et la station T4 « Gargan » aux Pavillons-sous-Bois – Convention avec la RATP définissant les modalités de réalisation et d’indemnisation de l’étude de faisabilité réalisée par la RATP, en vue de s’assurer de la compatibilité du projet T Zen 3 avec ses ouvrages et l’activité de la ligne 5 du métro.

Affaire 06-01

6-2 – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des collectivités du Grand Roissy pour l’année 2018.

Affaire 06-02

6-3 – Rue départementale n° 28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Avenant à la convention avec la RATP pour l’indemnisation des études de faisabilité relatives aux adaptations d’un poteau support de la ligne aérienne de contact.

Affaire 06-03

6-4 – Participation à la consultation internationale sur le devenir des autoroutes du Grand Paris organisée par le Forum métropolitain du Grand Paris.

Affaire 06-04

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Renouvellement des conventions de partenariat pour la mise en œuvre des fonds de solidarité logement (FSL) et fonds solidarité énergie (FSE) – Commission locale FSL 2019-2021 et commission locale FSE 2019-2021.

Affaire 08-01

8-2 – Lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement – Accompagnement à la maîtrise des consommations d’eau – Convention avec l’association « Les compagnons bâtisseurs » – Subvention.

Affaire 08-02

8-3 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

Affaire 08-03

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement pour le lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy et géré par l’association « SOS femmes en Seine-Saint-Denis », au titre de l’année 2018.

Affaire 09-01

9-2 – Représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Avenant à la convention entre le Département et l’association « SOS Victimes 93 » –Subvention 2018.

Affaire 09-02

9-3 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement pour l’année 2018.

Affaire 09-03

9-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Hôtel social 93 » au titre de l’année 2018 pour le centre d’hébergement « Georges Harter » à Aubervilliers.

Affaire 09-04

9-5 – Avenant à la convention avec l’association « Croix Rouge française » – Subvention 2018 pour le Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE).

Affaire 09-05

9-6 – Avenant n° 3 à la convention avec l’Association Vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) relative à l’espace petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention de fonctionnement 2018.

Affaire 09-06

9-7 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistant-e-s maternel.le.s.

Affaire 09-07

9-8 – Avenant à la convention avec l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - service ADEF – Subvention de fonctionnement 2018.

Affaire 09-08

9-9 – Subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif « Promeneurs du net » au titre de l’année 2018.

Affaire 09-09

9-10 – Aide sociale à l’enfance – Paiement en prix de journée globalisé – Conventions avec les associations gestionnaires des établissements sociaux et médicaux sociaux concourant à la protection de l’enfance.

Affaire 09-10

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1– Parcours mobilité – Subventions de fonctionnement – Session juin 2018.

Affaire 10-01

10-2 – Association pour le développement de l’information jeunesse 93 – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018 – Convention.

Affaire 10-02

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Accès à des traitements préventifs de l’infection à VIH – Financement 2018 par l’Agence régionale de santé Île-de-France au bénéfice du Département – Avenant n°1 à la convention.

Affaire 11-01

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Bilan 2017 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

Affaire 12-01

12-2 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) d’Aubervilliers, porté par la ville, pour l’exercice 2018.

Affaire 12-02

12-3 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) municipal de Gagny pour l’exercice 2018.

Affaire 12-03

12-4 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Montreuil, porté par la ville, pour l’exercice 2018.

Affaire 12-04

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Comités départementaux de sport – Subventions de fonctionnement et des actions de formation des cadres et des dirigeants – Année 2018.

Affaire 13-01

13-2 – Subventions de fonctionnement 2018 aux projets de territoire au titre de la saison sportive 2018-2019 – Conventions d’objectifs et avenants.

Affaire 13-02

13-3 – Ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Ile Saint-Denis – Organisation de l’enquête publique.

Affaire 13-03

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’œuvre dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre de solutions numériques pour l’évolution du système d’information du Département.

Affaire 16-01

16-2 – Avenant n°2 à la convention-cadre de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’ENSCI en date du 7 novembre 2016.

Affaire 16-02