Commission permanente du 6 juillet 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 6 juillet 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Subvention à l’association « Société Française de l’Évaluation » pour l’organisation des Journées françaises de l’évaluation 2017.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Ouen – Déclassement d’un terrain situé à l’angle de la rue Albert Dhalenne et du boulevard Jean Jaurès.

1-2 – Saint-Ouen – Cession à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un terrain situé à l’angle de la rue Albert Dhalenne et du boulevard Jean Jaurès.

1-3 – Épinay-sur-Seine – Cession à la commune d’un terrain bâti cadastré section I n°198, sis 28-32, avenue de Lattre de Tassigny.

1-4 – Programme de travaux du plan petite enfance et parentalité (2015-2020).

1-5 – Aubervilliers – Mme Mourgues c/Département - 1, rue Jules Aubry – Protocole d’accord transactionnel.

1-6 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification.

1-7 – Fixation du montant des redevances dues pour occupation privative temporaire d’un terrain départemental.

1-8 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de maçonnerie dans les bâtiments départementaux.

1-9 – Pierrefitte-sur-Seine – Désaffectation et déclassement de la parcelle de terrain cadastrée section K n° 169, sise 48, boulevard Jean Mermoz.

1-10 – Pierrefitte-sur-Seine – Cession de la parcelle de terrain cadastrée section K n° 169, sise 48, boulevard Jean Mermoz.

1-11 – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » de Bobigny à Val de Fontenay – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire.

1-12 – Logements de fonction des établissements publics locaux d’enseignement – Attribution des concessions de logement de fonction par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec ou sans astreinte.

1-13 – Approbation d’un protocole transactionnel entre le Département et la banque Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB).

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2016-2017 aux associations « Banlieues Bleues » et « Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 à la convention de financement du 21 novembre 2014 conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble pour la réalisation de l’ouvrage de stockage des Hauts de Montreuil.

3-2 – Nettoyage et maintenance courante des équipements de loisirs et mobiliers dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Sélection des candidats à l’appel à projets associatifs « prévention de la précarité énergétique et santé environnementale ».

3-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Signature d’une convention avec la société Conexdata.

3-5 – Avenant n°1 à la convention « Territoire à énergie positive pour une croissance verte ».

3-6 – Convention subséquente en vue du financement des études et travaux nécessaires au dévoiement provisoire du réseau d’assainissement du département de la Seine-Saint-Denis dans le secteur de la gare de Sevran-Beaudottes de la ligne 16 du Grand Paris Express à conclure entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions et avenant – Subventions de la part du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole – Subventions de la part du Département au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA – Subventions versées aux communes de Bagnolet et Pantin et aux CCAS de Bondy, le Blanc-Mesnil, les Lilas, le Pré Saint-Gervais et Montreuil.

4-2 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions annuelles 2017 relatives à l’octroi d’une subvention aux communes de Villepinte et de Sevran et au Centre communal d’action sociale de Montreuil, de la part du Fonds social européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole et de la part du Département au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA.

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : 360° Sud, Association de Jeunes pour le divertissement à Bagnolet (AJDB), Centre communal d’action sociale de Bagnolet, Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis, Fête le mur la Courneuve, La fontaine aux images, La régie de quartier de Stains, Le Tremblay athlétique club section athlétisme.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Partenariat avec le Lycée des métiers liés à l’aérien - Aristide Briand du Blanc-Mesnil dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2017-2018.

5-2 – Subventions de fonctionnement à six associations œuvrant dans le champ de la prévention des violences scolaires au titre de l’année scolaire 2017-2018.

5-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning For Peace » au titre de l’année 2017-2018 – Avenant.

5-4 – Soutien aux partenaires structurants en matière d’éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement aux associations « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Avenants – Année 2017 – Soldes de subvention.

5-5 – Aide à la restauration des collégiens par l’application du quotient familial pour l’année 2017 – Subventions d’équipement – Requalification de subventions.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention avec le STIF, les transporteurs et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de réparation des ouvrages d’art départementaux – Travaux de réparation spécialisée.

6-3 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance et exploitation des équipements de terrain et de transmission du PCRD Gerfaut II – 2 lots.

6-4 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à la pratique du vélo 2017.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – Troisième trimestre 2017.

7-2 – Association « Mille Visages » – Restitution de la subvention allouée en juin 2014.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subvention pour les copropriétés « Château de la Pelouse » et « Les Pommiers ».

8-2 – Conventions pour la participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement 2017-2019.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawaï » – Subvention au titre de l’année 2017.

9-2 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants au titre de l’année 2017.

9-3 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

9-4 – Allocations versées aux mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance à l’exception des jeunes majeurs accueillis en foyer de jeunes travailleurs.

9-5 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations de services pour l’hébergement temporaire de bénéficiaires au titre de l’aide sociale.

9-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « Saga » (Soutien Aux Générations Avenir) – Avenant à la convention du 27 octobre 2006.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention de financement du Centre Local d’information et de coordination (CLIC) de Saint-Denis porté par l’association Sillage pour l’exercice 2017.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan piscines 2016-2021 – Conventions 2017 avec les communes d’Epinay-sur-Seine et Stains.

13-2 – Dispositif clubs de performance – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2017-2018 – Conventions.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.