Commission permanente du 6 juillet 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 6 juillet à 14 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Adhésion à l’Association des Départements d’Île-de-France – Cotisation au titre de l’année 2023.

II – Dispositif de recrutement des emplois saisonniers au titre de l’année 2023.

III – Déplacements professionnels des agent.e.s – Actualisation des remboursements de frais de mission.

IV – Biennale interculturelle de la Seine-Saint-Denis Multitude – Mise à disposition du parc de la Bergère à Bobigny – Convention d’occupation temporaire au profit des associations et entreprises participantes.

V – Appel à projets « Agir In Seine-Saint-Denis 2023 » – Convention-type et subventions.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Saint-Ouen – JOP 2024 – Collège Dora Maar – Déclassement d’un terrain situé 106 et 114 rue de Saint-Denis cadastré section C n°219a et C n°222a.

01-02 – Saint-Ouen et Saint-Denis – JOP 2024 – Collège Dora Maar – Cessions et acquisition avec la SOLIDEO de terrains situés Carrefour Pleyel allée privée, rue de Saint-Denis et rue Ampère.

01-03 – Créances irrécouvrables au titre de l’année 2023.

01-04 – Adhésion du Département à l’Agence France Locale - société territoriale sur le budget annexe assainissement.

01-05 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2023.

01-06 – Aulnay-sous-Bois – Désaffectation et déclassement de terrains sis boulevard Marc Chagall (RD 932 - ex RN2) et avenue Raoul Dufy (RD 401).

01-07 – Aulnay-sous-Bois – Cession de terrains sis boulevard Marc Chagall (RD 932 - ex RN2) et avenue Raoul Dufy (RD 401).

01-08 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition d’emprises de terrain en tréfonds des parcelles cadastrées section Q n° 246 et Q n°249.

01-09 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition d’emprises de terrain en tréfonds des parcelles cadastrées section Q n° 220 et Q n°250.

01-10 – PRISME - Pôle de référence inclusif sportif métropolitain – Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs tripartite SOLIDEO / Paris 2024 / Département de la Seine-Saint-Denis.

01-11 – Pantin – Convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels d’un terrain du stade Marcel Cerdan sis 170 avenue Jean Jaurès.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions – Avenant.

03-02 – Déploiement des projets pour le territoire dans le cadre de l’olympiade culturelle – Subventions de fonctionnement 2023 – Avenant et contrats-type.

03-03 – Appel à projets Cinéma – Organisation de projection-rencontre dans le cadre de la programmation 2023 de Multitude – Subventions de fonctionnement – Avenants.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Rémunérations et indemnités servies aux assistant.e.s familiales.aux et aux personnes désignées dignes de confiance – Allocations versées aux enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance – Mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives.

04-02 – Avenant à la convention de mise à disposition d’éléments de patrimoine immobilier et mobilier du 29 décembre 2003.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’assainissement nécessaires à l’atteinte des objectifs de baignade en Marne dans le cadre des JOP 2024 et du plan de relance de l’État.

05-02 – Natura 2000 – Programmes de travail 2022-2023 – Conventions financières relatives à l’animation Natura 2000.

05-03 – Conventions portant sur l’attribution de la propriété et de la gestion des aménagements hydrauliques, écologiques et paysagers du Vallon du Sausset à Tremblay-en-France.

05-04 – Convention subséquente de recherche et développement entre le Département et Néo-Eco à la conception, le développement et l’expérimentation de bordures de pistes cyclables éco-conçues.

05-05 – À vos parcs et canopée – Conventions et avenant avec les associations naturalistes, de valorisation du patrimoine agricole et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Appel à projets « Accompagnement renforcé vers l’entrepreneuriat des bénéficiaires du RSA » pour la période 2023-2024 – Entrepreneuriat féminin au titre de l’année 2023 – Soutien financier et conventions.

06-02 – Poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des Séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutement – Conventions, avenants et subventions.

06-03 – Plateformes linguistiques territorialisées comme outil de suivi pour l’accompagnement des chercheurs / chercheuses d’emploi – Subvention et convention avec l’association CLAP.

06-04 – Rapport d’exécution de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2022 (CALPAE).

06-05 – Appel à projets Réseau des Communes et Interco engagées pour l’Insertion & l’Emploi (RECIE) – Subventions et conventions 2023.

06-06 – Subventions pour l’accompagnement des allocataires du RSA – Lauréats du 2ème Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Conventions avec les agences locales d’insertion.

06-07 – Subvention pour l’accompagnement des jeunes en insertion – Convention avec la Mission locale MIEJ 4-93.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Ajustements des dotations de fonctionnement et d’investissement des collèges publics 2023.

07-02 – Avenant n°2 avec la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) – Contribution financière du Département.

07-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : mobilisation des collèges publics pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Démarche 130 pays dans 130 collèges – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023-2024.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Deuxième acompte de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à l’Association exécutive de l’Agence Seine-Saint-Denis Tourisme dans le cadre de la politique départementale de développement touristique et d’attractivité territoriale – Avenant n°2.

08-02 – Le Bel Été solidaire et olympique 2023 – Valorisation du patrimoine culturel immatériel et du patrimoine sportif contemporain – Subventions de fonctionnement.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec l’association APAJH Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-02 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Convention pour l’accompagnement médico-social du parcours des seniors avec le CCAS de Noisy-le-Grand et avenants aux conventions avec les dispositifs d’appui à la coordination.

09-03 – Contractualisation avec les 37 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis – Forfait autonomie.

09-04 – Subvention départementale de fonctionnement aux EHPAD publics et associatifs, destinée à compenser les effets de l’inflation en 2023 – Convention.

09-05 – Sélection des lauréats de l’appel à projets « Soutien au développement de l’habitat inclusif » – Subventions et conventions.

09-06 – Bel Été solidaire et olympique – Actions à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants – Subventions 2023.

09-07 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Revalorisation des services tarifés par le Département.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Subvention de fonctionnement 2023 et avenant à la convention triennale de partenariat 2022-2024 avec l’Université Sorbonne Paris Nord pour la mise en œuvre de l’année préparatoire aux études de santé (APES).

10-02 – Soutien financier à la Ligue de l’enseignement pour l’organisation de départs en colonie apprenante dans le cadre du Bel Été solidaire et olympique.

10-03 – Projet de cohorte tuberculose – Convention de partenariat avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Renouvellement de la convention avec le Ministère de l’intérieur relative à l’accès à certaines données du fichier national des accidents corporels.

11-02 – Tramway T1 Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention avec Noisy-le-Sec Habitat relative à la réservation de places de parking.

11-03 – Tramway T1 Bobigny à Val de Fontenay – Avenant à la convention relative à l’opération de Tramway T1 sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.

11-04 – Convention de partenariat avec le Collectif Vélo Île-de-France relative à la prise en compte de l’expérience des usagers cyclistes dans l’aménagement de l’espace public départemental.

11-05 – Rénovation et modernisation du patrimoine d’éclairage public des routes départementales – Dispositions relatives au cofinancement par le Département des opérations de passage en LED – Règlement d’attribution des subventions aux communes et établissement publics territoriaux compétents.

11-06 – Héritage olympique sur les communes de Saint-Ouen, Saint-Denis et l’île-Saint-Denis – Conventions pour la gestion ultérieure des ouvrages et équipements des berges de Seine et convention portant superposition d’affectations du domaine public fluvial au profit du Département.

11-07 – Prorogation du syndicat interdépartemental de gestion des terrains concédés à la SOGARIS.

11-08 – Prise de participation indirecte de SOGARIS SAEML au capital de SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS.

11-09 – Convention de partenariat avec SOGARIS relative au développement de solutions de logistique urbaine innovantes.

11-10 – Approbation du rapport annuel de la SAEML SOGARIS – Exercice 2021.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Garantie du Département au bailleur social ICF Habitat La Sablière pour un emprunt auprès de la CDC – Programme d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux sur la commune de Villemomble.

12-02 – Reconduction du « Logement d’abord » pour les ménages hébergés par le Département à l’hôtel ou logés temporairement dans les alternatives à l’hôtel – Subvention à l’association Interlogement93 et convention.

12-03 – Hébergement alternatif à la Prise en charge hôtelière (HAPECH) – Avenants 2023 – Renouvellement du partenariat avec l’Association Logement Jeunes (ALJ) – Convention 2023.

12-04 – Accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens 2019-2023 – Subventions et avenants financiers à la convention d’objectifs et de moyens.

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Projet d’aide aux démarches administratives auprès d’usagers en situation de fracture numérique – Subvention à l’Association des écrivains publics de Villemomble dans le cadre du budget participatif.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Accueil de délégations de Ngazidja (Comores) et de Jenine (Palestine) pour la formation d’animateurs « Jeunes contre le sexisme ».

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Plan départemental d’accompagnement de la Coupe du monde masculine de Rugby 2023 – Subventions de fonctionnement 2023 aux porteurs de projets – Convention – Avenant.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.

18-03 – Subvention de fonctionnement 2023 au club nautique de Livry-Gargan – Convention.

18-04 – Projet éducatif départemental (2022-2027) – Axe 2 : projet olympique et paralympique – Dispositifs résidences sportives et jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis – Année 2023.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets – 2e session – Fin de l’année scolaire 2022-2023.

20 - Communication

20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

20-02 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.