Commission permanente du 6 mai 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 mai 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Distribution du magazine du Département et tout document d’information du Département de la Seine-Saint-Denis.

II – Trophée des bahuts – Mandat spécial confié à un conseiller général.

III – 2èmes Assises nationales des directeurs des Affaires culturelles des collectivités territoriales – Mandat spécial confié à un conseiller général.

IV – Festival de Cannes - Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Avenant à la convention avec l’association INNOTECH dans le cadre du partenariat avec le comité populaire de la province de Haï Duong (Vietnam) – Volet économique.

1-2 – Cotisation 2010 au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de mise en conformité du monte-décors à la Maison de la Culture à Bobigny – Appel d’offres ouvert.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Rue départementale n° 10 à Bondy - Requalification de la rue Jules Guesde entre l’ex-RN3 et la rue Carnot – Deuxième phase entre la rue Jean Jaurès et la rue Carnot – Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et financière avec le SIPPEREC.

3-2 – Rue départementale n° 117 à Romainville – Aménagement de la rue Carnot entre la rue Veuve Aublet et la place Carnot – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière avec la commune – Convention avec France Télécom.

3-3 – Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France – Approbation du contrat de pôle de La Courneuve – Aubervilliers.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement au groupement de la Région parisienne de la Fédération des accidentés du travail et des handicapés - FNATH.

4-2 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Émile Gérard » à Livry-Gargan.

4-3 – Avenant à la convention cadre entre le Département et l’Etat et avenant à la convention financière entre le Département, l’Etat et la CNSA pour développer, structurer et améliorer l’aide à domicile aux personnes âgées dans le Département de la Seine-Saint-Denis signées le 29 juin 2006.

4-4 – Convention de partenariat avec l’association Evolia, pôle de développement des services à la personne en Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention de partenariat petite enfance entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Ouen.

5-2 – Association d’aide à l’enfance et à la famille au moment du divorce et de la séparation - AADEF Médiation 93 – Avenant à la convention du 15 novembre 2002 fixant le montant de la participation au fonctionnement au titre de l’année 2010.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché à lots pour l’acquisition d’outils et de services destinés au système d’information décisionnel.

6-2 – Avenant à la convention du 3 novembre 2003 afférent à la mise à disposition de locaux de l’école élémentaire Jacques Decour au Blanc-Mesnil, à usage d’atelier relais du collège René Descartes.

6-3 – Villetaneuse – Acquisition d’un terrain situé 171, avenue de la Division Leclerc sis en emprise du projet de ligne de tramway T8 « Tram’Y ».

6-4 – Saint-Denis – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à la SCI Iman et Patrimoine.

6-5 – Bobigny – Cession d’une propriété départementale située 24, rue du Chemin Vert – 16ème étage.

6-6 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Acquisitions de terrains situés avenue de la Division Leclerc.

6-7 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F3 dans l’enceinte du collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois.

6-8 – Renouvellement de la maintenance du progiciel SHUT utilisé pour la surveillance en temps réel des débits d’eau.

6-9 – Villetaneuse – Cession du site du Haut du parc à la commune de Villetaneuse.

6-10 – Bobigny – Cession d’une propriété départementale située 24, rue du Chemin Vert - 14ème étage.

6-11 – Gagny – Cession d’une propriété sise 7, rue Jules Guesde.

6-12 – Pierrefitte – Cession à la Société immobilière 3F d’un terrain situé 12-14, boulevard Jean Mermoz.
Affaire reportée

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Participation à des compétitions internationales – Subventions de fonctionnement et conventions.

7-2 – Prise en charge des frais afférents à l’organisation de tables rondes sur la conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire.

7-3 – « Jeux des collèges » - Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Union Nationale du Sport Scolaire – Convention pour l’année 2010.

7-4 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement année scolaire 2009-2010.

7-5 – Convention avec la Fédération française de Rugby relative à son soutien financier pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique au Stade départemental de La Motte à Bobigny.

7-6 – Participation du forum des jeunes de la Seine-Saint-Denis aux XIIèmes Rencontres de la démocratie locale – 28 et 29 mai 2010 à Grenoble.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Peinture des façades des collèges Curie à Pantin, Rousseau au Pré Saint-Gervais, Lavoisier à Pantin, Prévert à Noisy-le-Grand, Curie aux Lilas et Politzer à Montreuil – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges au titre des années 2008, 2009 et 2010.

8-3 – Révision de la sectorisation pour la rentrée 2010 à La Courneuve, Montreuil - Bagnolet - Rosny-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine - Villetaneuse, Saint-Ouen et Stains.

Annexes 1

Annexes 2

Annexes 3

Annexes 4

Annexes 5

Annexes 6

Annexes 7

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH-CD) – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Sevran.

10-2 – Convention transitoire avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de ses actions de prévention des expulsions locatives.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Appel à projets 2010 – Second niveau de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI).

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Commune de Montfermeil.

13 - Communication :

13-1 – Bilan des actions contentieuses menées par notre Collectivité ou engagées à l’encontre du Département terminées en 2009.