Commission permanente du 6 mars 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 mars 2014 :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Attribution d’une subvention exceptionnelle de 4.485.000 euros pour la désensibilisation à des emprunts toxiques.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de dix logements dans l’enceinte de sept collèges départementaux.

1-2 – Reforme des équipements électriques et électroniques (DEEE – Matériels informatiques) du Département.

1-3 – Marché de fourniture et d’installation de matériel de cuisine, de libre-service et laverie pour les collèges, les crèches et les restaurants des sites centraux du Département.

1-4 – Avenants aux marchés relatifs à la fourniture de matériel de cuisine, libre-service et laverie pour divers établissements du Département.

1-5 – Construction de bâtiments techniques pour la Direction de l’eau et de l’assainissement et pour le garage départemental à Rosny-sous-Bois (93) – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention d’aide financière pour la participation du Département aux travaux de mise en place d’une clôture pour le « Fossé de Paris » à Sevran.

2-2 – Convention pour la préfiguration de la maison des agricultures urbaines sur les côteaux de l’Aulnoye avec la commune de Coubron – Avenant n°2.

2-3 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant des détecteurs d’atmosphère pour le personnel travaillant en réseau d’assainissement – 3 lots.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution d’une subvention à l’association AHUEFA International France.

3-2 – Avenant 2014 à la convention de partenariat 2013-2015 entre le Département et l’association C2DI 93.

3-3 – Convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis) et l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93).

3-4 – Pacte pour le développement du territoire d’Est Ensemble avec le Conseil régional d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération d’Est Ensemble.

3-5 – Appel à projets départemental 2014 – Emplois d’avenir – Soutien du Département aux associations : association « La Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence » (ADSEA 93) ; FASOL ; Régie de quartier Clichy-sous-Bois-Montfermeil ; Arrimages ; SFM Accueil et développement ; Énergie ; A table citoyens ! ; Amicale du Nid 93 ; Initiatives solidaires ; 360 Degré sud ; APCIS.

3-6 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Modification de la convention « CAP gestion des déchets » de l’organisme APF transformé en « CAP gardien d’immeuble »

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’établissement « Résidence Les Jardins des Lilas » aux Lilas.

4-2 – Acomptes aux subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2014 aux centres locaux d’information et de coordination.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de réparation des ouvrages d’art départementaux – 2 lots.

5-2 – Approbation de la convention de financement n° 2 relative à la réalisation de l’opération « Prolongement de la ligne 14 du métro à la Mairie de Saint-Ouen ».

5-3 – Tramway T8 Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse – Convention relative aux modalités administratives et financières pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une piste de chantier à conclure avec la communauté d’agglomération Plaine commune.

5-4 – Dossier de consultation des entreprises – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d’opérations routières départementales.

5-5 – Tangentielle Nord – Travaux Epinay-sur-Seine - Le Bourget – Convention de financement n° 3 et avenant n° 1.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Partenariat avec la Cité de la musique – Passation d’une convention d’objectifs.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention entre le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à des interventions d’animation de dispositifs psychosociaux à l’attention des équipes de l’Aide sociale à l’enfance.

9-2 – Convention entre le Département et l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - Service ADEF – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014.

9-3 – Marché de fourniture de jeux et jouets destinés aux crèches départementales, aux structures d’aide sociale à l’enfance, aux établissements de la protection maternelle et infantile et au service social départemental.

9-4 – Convention entre les assistantes maternelles de l’association « Les mini pousses », la commune de Neuilly-Plaisance, la Caisse d’allocations familiales et le département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

9-5 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Montreuil pour la période 2014-2018.

9-6 – Convention entre les assistantes maternelles de l’association « Orge’Mômes », la commune d’Epinay-sur-Seine, la Caisse d’allocations familiales et le département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux d’enseignement participant à la 12ème édition du Forum des métiers porteurs pour l’édition 2014.

12-2 – Ajustement de la dotation de fonctionnement 2014 du collège Marais de Villiers à Montreuil.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).