Commission permanente du 6 novembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 novembre 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Protocole d’accord d’indemnisation concernant Mme Marie-Noëlle GIROGUY, monitrice éducatrice de la fonction publique hospitalière.

II – Convention de subventionnement avec l’Association interdépartementale des œuvres pour la santé du personnels des collectivités territoriales (AIOSANTE) –Prise en charge (à 15% ou 20% selon l’indice) des cotisations des agents adhérant à cette association

III – Participation du Département

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du Travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2008.

1-2 – Attribution d’une subvention à l’association Développement et Promotion des Puces de Paris-Saint-Ouen pour le « Week-end : Objets d’exception ».

1-3 – Convention de partenariat avec le cabinet ADEVE pour la mise en place de rencontres emploi en entreprises.

1-4 – Renouvellement de deux marchés à bons de commande pour les missions d’études et d’assistance technique dans les bâtiments départementaux.

1-5 – Renouvellement de quatre marchés à bons de commande pour les travaux tous corps d’état à réaliser dans les bâtiments départementaux (logements de fonction).

1-6 – Renouvellement de quatre marchés à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les bâtiments départementaux (corps d’état étanchéité et occultation).

1-7 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2008

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle.

3-2 – Prolongement du tramway T1 entre les gares de Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay – Plan de financement des études d’avant-projet et projet.

3-3 – Réaménagement de l’ex RN2 entre le carrefour Jean-Monnet et le carrefour des Merisiers à Aulnay-sous-Bois – Plantation d’alignement – Avenant au marché passé avec le groupement Mabillon – Agrigex Environnement – Aménagements qualitatifs mise en sécurité carrefour Jean-Monnet – Avenant au marché passé avec le groupement Eurovia IDF et Cochery IDF.

3-4 – Tramway Saint-Denis / Epinay-sur-Seine / Villetaneuse (Tram’Y) – Marché d’assistance à la co-maîtrise d’ouvrage.

3-5 – Dossiers de consultation des entreprises – Commune de Saint-Denis – Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers – Travaux de confortement du viaduc du grand bras de la Seine à Saint-Denis et travaux d’aménagement de l’accès au pont de l’Ile Saint-Denis par l’ex-RN 14 à Saint-Denis.

3-6 – Titre de transport "Imagine R’ scolaire" – Subvention sociale aux élèves boursiers – Renouvellement de la convention relative à ce financement

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Protocole entérinant la création d’un nouvel établissement public de santé par la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) Le Raincy-Montfermeil et du Centre départemental de moyen et long séjour (CMLS) « Les Ormes » à Montfermeil.

4-2 – Convention avec le SIVOM de Stains/Pierrefitte pour la mise en œuvre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) à domicile.

4-3 – Dotation à l’Institut du Val-Mandé pour le financement du fonctionnement du "Pôle ressources et service expérimental d’accompagnement à la culture et aux loisirs : Espace-Loisirs".

4-4 – Avenant à la convention de transfert des personnels non titulaires de l’État auprès du Département de la Seine-Saint-Denis au bénéfice du groupement d’intérêt public "La Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité départemental de la Ligue contre le cancer.

5-2 – Convention entre le Département et l’Etat (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis) – Subvention à percevoir pour le Tête à Tête – Crédits MILDT.

5-3 – Participation au fonctionnement du centre « Georges Harter » à Noisy-le-Sec, géré par l’association « Hôtel Social 93 » au titre de l’exercice 2008.

5-4 – Commune du Raincy – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux – Subvention d’investissement pour la construction d’un établissement municipal de multi-accueil collectif.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Renouvellement des marchés de prestations de services de réceptions.

6-2 – Le Bourget – Convention de mise à disposition temporaire des bâtiments de l’ancien Institut universitaire de formation des Maîtres (IUFM) du Bourget sis 4, rue Roger Salengro à la société « Avenue B Productions ».

6-3 – Indemnisation du sinistre dommages-ouvrage survenu dans le collège Victor Hugo à Aulnay-sous-Bois.

6-4 – Indemnisation du sinistre dommages-ouvrage survenu dans le 5e collège à Noisy-le-Grand.

6-5 – Retrait d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-6 – Monsieur Armand FRACHOT c/Département – Demande d’annulation d’une décision du 12 juin 2008 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-7 – Convention de service avec le Trésor Public.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – "Equipes de paix dans les Balkans" – Subvention de fonctionnement.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subventions à six collèges pour les dispositifs de soutien à la coéducation – Année scolaire 2008-2009.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de ravalement et traitement technique des façades des bâtiments A Enseignement et B Logements (tranche ferme et tranches conditionnelles) au collège Anatole France à Drancy – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2007-2008 – Complément.

8-4 –Programme de mise en réseau informatique des collèges de la Seine-Saint-Denis – Attribution de dotations aux collèges République à Bobigny, Pierre Brossolette à Bondy, Jean Vilar à La Courneuve, Madame de Sévigné à Gagny, Saint-Exupéry à Noisy-le-Grand, Jean Jaurès à Saint-Ouen, Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France et Jean Jaurès à Villepinte.

8-5 –Dossier de consultation des entreprises – Travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie aux collèges Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, Paul Langevin à Drancy et Françoise Dolto à Villepinte – Appel d’offres ouvert

8-6 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du collège Elsa Triolet à Saint-Denis par l’école primaire élémentaire Jules Vallès

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Versement d’une subvention de 3.000 € à l’association « Les Sans Radio de l’Est Parisien ».

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Conventions avec les associations Confédération Nationale du Logement (CNL 93), Consommation Logements et Cadre de Vie (CLCV 93), Confédération Générale du Logement (CGL 93) – Subventions de fonctionnement.

10-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers – Attribution d’aides.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Stains – Attribution d’aides.

10-5 – Avenant à la convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement avec une association.

10-6 – Avenant n° 2 à la convention départementale de partenariat "Fonds de solidarité énergie" 2007-2009.

10-7 – Avenant n° 1 à la convention départementale de partenariat "Fonds de solidarité énergie" 2007-2009.

10-8 – Participation du Département à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, 1ère et 2ème années de suivi animation (novembre 2005 – novembre 2007) sur la commune du Raincy.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Règlement relatif à l’aide au retour à l’emploi dans le cadre du Revenu de Solidarité Active.

11-2 – Conventions de partenariat pour organiser l’accompagnement vers et dans l’emploi des allocataires du RSA.

11-3 – Avenant à la convention triennale conclue avec les quatorze missions locales du Département – Attribution de subventions pour le financement d’actions collectives et individuelles en faveur des jeunes en difficulté.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subvention d’équipement pour des travaux de restructuration d’un pavillon Systac de la Cité expérimentale du Merlan de Noisy-le-Sec.

12-2 – Acquisition par le Département d’un vase de Francis Jourdain pour le Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis – Convention de mise en dépôt permanent de ce vase au Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis entre le Département et la commune de Saint-Denis.

12-3 – Spectacle vivant – Subventions aux compagnies théâtrales implantées et en résidence : Compagnie Le Vardaman ; Convention avec la compagnie Le Vardaman – Compagnie La Llevantina : convention avec la compagnie La Llevantina – Compagnie Théâtre à Toi pour Toujours – Compagnie Aline César – Compagnie du Dernier Soir – Compagnie Carcara – Compagnie La Clé des Planches – Compagnie Théâtre du Piccolo – Compagnie Sirènes.

12-4 – Spectacle vivant – Subventions à quatre compagnies dans le domaine du jeune public, du mime et du cirque : la « Compagnie Vies à Vies », la « Compagnie du Porte-Voix », le « Théâtre du Mouvement », et le « Collectif AOC » - Convention avec la « Compagnie Vies à Vies ».

12-5 – Subvention d’équipement à la commune des Lilas pour l’extension de la bibliothèque municipale et de son équipement mobilier et informatique – Passation d’une convention.

12-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Cinémas 93 – Passation d’un avenant – Versement du solde.

12-7 – Subventions de fonctionnement aux associations, autres organismes et communes œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2008.

12-8 – Rapport d’individualisation – Programme 2007 – Équipement de l’archéosité du parc départemental de La Haute-Ile à Neuilly-sur-Marne.

12-9 – « Ecrivains en Seine-Saint-Denis » - Bourse à Jacques REBOTIER – Approbation de convention.

12-10 – Subvention d’équipement à la commune de Tremblay-en-France pour l’équipement mobilier, matériel et informatique de la médiathèque municipale – Passation d’une convention.

12-11 – Subvention d’investissement à la commune de Bagnolet pour la restauration de deux tableaux encadrés.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).