Commission permanente du 6 novembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 novembre 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire de la diversité culturelle » au titre de l’année 2014.

II – Subvention à l’association « Contact Paris Ile-de-France » au titre de l’année 2014.

III – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération nationale des Maisons des potes » au titre de l’année 2014.

IV – Dispositifs de pré-recrutement au titre des années 2014-2015 – Bourses d’études.

V – Avenant à la convention avec l’Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de subvention de fonctionnement 2014.

VI – Association Île-de-France Europe (IDFE) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

VII – Convention triennale d’objectifs et de moyens avec le Comité Départemental des Œuvres Sociales (CDOS) – Subvention de fonctionnement exercice 2014 – Prise en charge du coût d’un catalogue – Convention relative à la prestation offerte aux médaillés et retraités – Subvention relative au cadeau offert aux médaillés et retraités – Convention de mise à disposition de personnel.

VIII – 84ème congrès de l’Assemblé des départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

IX – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Racisme - Touche pas à mon pote » au titre de l’année 2014.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Les Pavillons-sous-Bois – Cession du bien sis 181, boulevard Pasteur – Legs de Mme Lachaud.

1-2 – Saint-Denis – Cession de la parcelle cadastrée section D n° 69 à la SCIC Habitats solidaires.

1-3 – Réforme de meubles divers.

1-4 – Avenant n° 2 au marché relatif à la fourniture de matériaux et équipements de peinture pour les bâtiments départementaux.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance des réseaux d’assainissement des bâtiments départementaux et traitement des cuves à fioul.

1-6 – Marché de services d’hébergement de données informatiques.

1-7 – Avenant n° 1 au marché d’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante.

1-8 – Marché de collecte, transport, élimination et valorisation des déchets issus des cités administratives à Bobigny et Rosny-sous-Bois – Location de conteneurs et de bornes de collecte pour le papier.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention tripartite entre le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble pour la réalisation du bassin de rétention « Des Hauts de Montreuil ».

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Dom’Asile ».

3-2 – Cotisation 2014 à l’association Ile-de-France Europe (IDFE).

3-3 – Subvention au Réseau des Centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale Ritimo au titre de 2014.

3-4 – Convention avec l’association « Banque alimentaire Paris Ile-de-France » (BAPIF) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Miss Griff ».

3-6 – Conventions à conclure avec les quatorze missions locales du Département et l’association Convergence – Attribution de subventions pour l’année 2014.

3-7 – Avenant 2 convention OPCALIA – Soutien à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) « Coutures et métiers » portée par l’association Jean-Luc François.

3-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis » (CIDFF93) au titre de l’année 2013.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Avenant à la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Marie » à Bagnolet.

4-2 – Avenant à la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Les Lauriers de Plaisance » à Neuilly-Plaisance.

4-3 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « La Peupleraie » à Pierrefitte.

4-4 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Peupleraie » à Pierrefitte.

4-5 – Convention pour l’humanisation d’une unité de soins de longue durée (USLD) et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Montfermeil – Attribution d’une subvention d’investissement au groupe hospitalier intercommunal « Le Raincy-Montfermeil ».

4-6 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Maison des Lumières » à Saint-Denis.

4-7 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Le Moulin Vert » à Tremblay-en-France.

4-8 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Solemnes » à Tremblay-en-France.

4-9 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’EHPAD « Sainte-Marthe » à Bobigny.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions relatives au financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale en 2014.

6-2 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement 2014.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Avenant à la convention partenariale de coopération décentralisée pour l’appui à la conception du projet d’assainissement de la ville de Figuig (Maroc) et la réalisation des travaux de l’abattoir.

7-2 – Versement d’une subvention à Retravailler Lorraine dans le cadre du projet « Libérez votre avenir professionnel ».

7-3 – Cotisation 2014 à Cités Unies France (C.U.F.).

7-4 – Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du Mouvement de la Paix et attribution d’une subvention pour l’année 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subvention de fonctionnement 2014 à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire – Convention.

8-2 – Subvention de fonctionnement à l’association pour l’Histoire Vivante - Musée de Montreuil au titre de l’année 2014 – Convention.

8-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Génériques au titre de l’année 2014 – Avenant.

8-4 – Politique culturelle – Subvention de fonctionnement pour la saison culturelle 2013-2014 – Calendrier de versement pour la saison culturelle 2014-2015 – Associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Conventions.

8-5 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : conventions et bourses à MM. Frank Smith et Bernard Chambaz dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis – Année 2014.
Affaire reportée

8-6 – Convention de partenariat 2014-2018 entre le Département, l’État (Ministère de la culture et de la communication, Préfecture de région d’Ile-de-France, Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France), les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil pour la mise en œuvre d’un contrat territoire-lecture.

8-7 – Soutien du ministère de la Culture et de la Communication à la mise en place de services d’archivage numérique.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Adhésion à l’association Communauté Capdemat.

9-2 – Convention entre le Département et l’association SOS Victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014.

9-3 – Avenants à la convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants au titre de 2014.

9-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Hôtel Social 93 » au titre de l’année 2014 pour le centre Georges Harter à Noisy-le-Sec.

9-5 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2014.

9-6 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2014 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de « Sésame Accueil ».

9-7 – Subvention à l’association SOS Habitat et Soins au titre de l’année 2014.

9-8 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2014 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La Maison bleue » et de son extension.

9-9 – Passation d’une convention avec l’association « Parrains par’mille » – Versement d’une aide financière.

9-10 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Pierrefitte pour la période 2014-2019.

9-11 – Avenant à la convention du 7 décembre 2011 entre le Groupement de Coopération Sociale (GCS) Groupement d’Aide à l’Éducation des Jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) et le Département et attribution d’une subvention pour le GAEJ 93, au titre de l’année 2014.

9-12 – Convention de partenariat avec l’INED pour la réalisation de l’enquête relative à l’Étude longitudinale de l’autonomisation des jeunes après un placement (ELAP).

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Aide financière du Département à la mise en œuvre d’actions de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis en 2014.

10-2 – Convention de subvention d’études avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour l’année 2014.

10-3 – Participation du Département à l’association Hubstart Paris Région en 2014.

10-4 – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des collectivités du Grand Roissy pour 2014.

10-5 – Reconduction et territorialisation de l’action d’Intelligence économique de la cellule - ADIT - en Seine-Saint-Denis pour le second semestre 2014, en partenariat avec la CGPME-93.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions – Année 2014.

11-2 – Subvention de fonctionnement 2014 à l’association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis – Avenant.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – GRETA Tertiaire Paris Centre – Subvention de fonctionnement relative au module de découverte des métiers de la filière scientifique et technique pour l’année scolaire 2014-2015.

12-2 – Convention de partenariat avec Aéroports de Paris (ADP) pour la promotion de la connaissance du monde aérien et aéroportuaire auprès des collégiens de Seine-Saint-Denis.

12-3 – Transport scolaire des collégiens de Coubron scolarisés au collège Henri IV de Vaujours – Subvention de fonctionnement à la commune de Coubron pour l’année scolaire 2014-2015.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Élus Locaux contre le Sida ».

13-2 – Convention entre le Comité français d’accréditation (COFRAC) et le Département pour le laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy – Mise à jour de l’annexe n° 2.

13-3 – Actions de santé recentralisées – Résiliation des conventions entre l’État et le Département.

13-4 – Convention de collaboration entre le Département et l’université Paris XIII relative à la mise en œuvre de l’Année préparatoire aux études de santé (APES), préparation publique à la Première année commune des études de santé (PACES) en Seine-Saint-Denis.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 - Signature entre l’État et le Département de la convention attributive de subvention aux associations œuvrant en faveur de la lutte contre les drogues et les conduites addictives pour 2014

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).