Commission permanente du 6 octobre 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 6 octobre 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – 81ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) - Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Subvention de fonctionnement à l’association DEME.

III – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation pour la santé (CODES 93).

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

1-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH-CD) sur la commune de Noisy-le-Grand – 3ème année de suivi animation (octobre 2009 - septembre 2010).

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat avec l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Centre Contre les Manipulations Mentales d’Ile-de-France » (CCMM) et « Association pour la Défense des Familles et de l’Individu » (ADFI) – Année 2011.

3-2 – Avenant à la convention triennale de partenariat entre le Département et l’ADIE relative au micro-crédit professionnel pour l’année 2011.

3-3 – Conventions avec quatre associations pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution de subventions au titre de l’année 2011.

3-4 – Conventions avec les quatorze missions locales du Département et l’association Convergence - Attribution de subventions au titre de 2011.

3-5 – Subvention aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2011.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Appels à projets dans le cadre de la convention d’objectifs relative au développement, à la structuration et à l’amélioration des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Seine-Saint-Denis – Deuxième phase d’attribution de subventions 2011.

4-2 – Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’institut « Le Val Mandé » destinée au fonctionnement du service espace-loisirs pour l’exercice 2011.

4-3 – Bilan 2010 de la délégation de service public de transport adapté pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

4-4 – Bilan 2010 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Villetaneuse, Epinay-sur-Seine et Aulnay-sous-Bois – Attribution de subventions de fonctionnement – Année 2011.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Challal Carrosserie et mécanique générale, la SARL Futur SAT, la SARL Star, la SNC Resto Pierrefitte, la pharmacie Nguyen Luu, la SARL Auto Bilan Pierrefitte et la SARL Auto Clean.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Le Blanc-Mesnil – Indemnisation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération parisienne consécutive à la constitution de servitudes de passage de véhicules et de canalisation.

8-2 – Rosny-sous-Bois – Déclassement du domaine public et cession du terrain désigné Lot A à M. Jean Le Holloco.

8-3 – Maintenance et prestations associées du progiciel HR ACCESS V3.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Association « Les Globe trotteurs de Roissy » – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour la construction de l’extension et le réaménagement de la Maison des Globe trotteurs de Roissy – Passation d’une convention.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « part personnel » au titre du 3ème trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (2ème trimestre de l’année civile 2011).

12-2 – Subvention de fonctionnement à « l’association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération » (FING) au titre de 2011 Forum des jeunes.

12-3 – Dossier de consultation des entreprises – Reconstruction du collège Didier Daurat au Bourget – Appel d’offres ouvert.

12-4 – Convention de financement de la réhabilitation et de l’extension d’un gymnase ouvert sur la ville sur le campus universitaire de Villetaneuse et convention de financement de la construction et de l’équipement du Département de l’institut universitaire de technologie (IUT) « Technique de commercialisation » – Avenants.

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Subvention à l’association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis pour la mise en place du dispositif d’accompagnement protégé pour les enfants – Année 2011.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).