Commission permanente du 7 avril 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 7 avril 2016 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Forum international de Mexico – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Aubervilliers – Désaffectation et déclassement d’une emprise de terrain, d’une superficie de 4 m², au droit des parcelles cadastrées section Q n° 34, Q n° 40, R n° 80 et R n° 111 situées 40-46, avenue Victor Hugo.

1-2 – Aubervilliers – Échange de terrains avec la société civile immobilière (SCI) 68, Victor Hugo.

1-3 – Montreuil-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 5, rue de la Côte du Nord.

1-4 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable d’un bien situé 5, rue Carolus.

1-5 – Construction de nouveaux bâtiments techniques pour la Direction de l’eau et de l’assainissement et pour le garage départemental à Rosny-sous-Bois (93) – Convention de financement entre la RATP et le Département relative au déplacement des locaux dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 du métro à l’Est – Phase pro et travaux.

1-6 – Pantin – Cession à la Société d’Économie Mixte de la Ville de Pantin (SEMIP) d’un terrain issu de la parcelle cadastrée section A n°91, sis 202-204, avenue Jean Jaurès – Prorogation de la durée de réitération de la promesse de vente.

1-7 – Livry-Gargan – Acquisition auprès de la commune d’un terrain pour la réalisation d’un collège intercommunal dans le cadre du plan « ambition collèges » 2015-2020.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Adhésion du Département à l’Association régionale des Cités-Jardins d’Ile-de-France – Approbation des statuts – Cotisation 2015.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions de fonctionnement aux associations « En Cavale », « Ensemble 2E2M », « Fouïc Théâtre », « Kubilï Khan Investigations », « Neva », « TG & Co » et « Théâtre A » – Convention avec l’association « Ensemble 2E2M ».

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant au marché relatif aux prestations nécessaires à la connaissance du patrimoine non visitable (branchement et réseau inferieur à 1,60 mètre).

3-2 – Marché pour le remplacement du système de télésurveillance et de conduite du réseau d’assainissement de la Seine-Saint-Denis.

3-3 – Avenant au marché relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour des études, des essais, des diagnostics géotechniques et pour des études hydrogéologiques et environnementales.

3-4 – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial, prise et rejet d’eau d’ouvrages hydrauliques entre l’établissement public « Voies navigables de France » et le département de la Seine-Saint-Denis.

3-5 – Remplacements, modification et maintien en conditions opérationnelles d’équipements électriques de gestion automatisée du réseau d’assainissement.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie » en Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement 2015 à l’association « Proxité ».

5-2 – Programme de travaux 2016 du plan ambition collèges et individualisation de l’autorisation de programme 2016.

5-3 – Révision de la sectorisation des collèges de Noisy-le-Sec applicable à la rentrée 2016.

5-4 – Révision de la sectorisation des collèges à Noisy-le-Grand applicable aux rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avance de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 à l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93).

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Schéma d’animation de la vie sociale : une démarche partenariale portée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au service d’une intervention sociale territoriale.

11-2 – Partenariat avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l’ARS Île-de-France portant sur un protocole de recherche non interventionnelle sur le parcours de santé d’un patient porteur d’une hépatite C en Île-de-France.

11-3 – Signature d’un avenant modificatif à la convention annuelle 2014 n° 14013978 entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jacques Offenbach » à Epinay-sur-Seine.

12-2 – Convention avec l’association EVOLIA, pôle de développement des services à la personne en Seine-Saint-Denis.