Commission permanente du 7 décembre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 7 décembre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacement au Havre – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2017.

III – Convention d’objectifs et de moyens avec l’IGN (Institut géographique national) valant mandatement pour la mise à jour du référentiel à grande échelle sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

IV – « In Seine-Saint-Denis » – Soutien financier au titre de 2017.

V – Association des maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Denis – Cession de la parcelle départementale cadastrée section AB n°168, sise 22 rue Brise Échalas.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Versement de l’indemnisation due à Monsieur Payet pour les lots n°s 1 et 13 dépendant d’un immeuble en copropriété situe 94 rue Anatole France et 4 rue du Parc.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiment.

1-4 – Avenant n°1 au marché de travaux de déconstruction des bâtiments J, D, C et E de la cité administrative n°2 à Bobigny.

1-5 – Convention avec la commune de La Courneuve fixant les conditions d’accès au restaurant municipal pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à La Courneuve.

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fournitures de matériaux et matériels pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux.

1-7 – L’Île Saint-Denis – Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°14 auprès de la société COLAS Île-de-France Normandie et mise à disposition des parcelles cadastrées section B n° 1, B n° 3 et B n°14 au profit de la société COLAS Île-de-France Normandie.

1-8 – Noisy-le-Sec – Cession à la société « Développement et réalisation » de la parcelle de terrain non bâti cadastrée section E n°275, sise 68 avenue Gallieni.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2017 – Subventions de fonctionnement à la régie autonome et personnalisée « Théâtre des Bergeries » et aux communes de Clichy-sous-Bois pour « l’Espace 93 Victor Hugo », Stains pour « l’Espace Paul-Éluard », Noisy-le-Grand pour « l’Espace Michel Simon » et Épinay-sur-Seine pour « La Maison du théâtre et de la danse » – Conventions et avenants.

2-3 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2017 – Subvention de fonctionnement aux associations « Pôle supérieur d’enseignement de la musique Seine-Saint-Denis - Île-de-France », « École nationale des arts du cirque de Rosny-Sous-Bois », « Académie Fratellini », « Le CREA, Centre de création vocale et scénique » et au Syndicat intercommunal à vocation unique « Conservatoire à rayonnement régional Aubervilliers-La Courneuve » – Avenants.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions aux associations « Comme je l’entends, les productions », « Héros limite », « Wanted Posse », « Garde Robe », « Rhizome », « Maad 93 », « Zapoï », « Les bruits de la lanterne », « Traces » et à « Kiblos » – Dispositif de soutien à l’aide au projet : subvention à l’association « Les Affranchis » – Conventions et avenant.

2-5 – Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, la Région, la ville de Paris et le Département pour le dispositif « Aide au film court en Seine-Saint-Denis » et le soutien à la diffusion – Convention d’application financière 2017.

2-6 – Aide à projet de coopération territoriale à rayonnement métropolitain – Projet de parcours d’éducation artistique et culturelle « Passage(s) » à Aubervilliers, Pantin, Paris – Subventions de fonctionnement 2017.

2-7 – Subvention de fonctionnement 2017 à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire – Convention.

2-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant et cinéma – Année 2017 – Dispositif de soutien aux lieux de musiques actuelles : subvention de fonctionnement à l’EPIC « Bobigny musiques 93 » et à l’association « La place, Centre culturel hip-hop » – Dispositif de soutien aux festivals : subventions de fonctionnement aux associations « Institut aulnaysien de développement culturel », « Côté Court », aux communes de Sevran et Pantin – Convention et avenants.

2-9 – Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre le Département et la commune de la Courneuve – Subvention de fonctionnement 2017.

2-10 – Politique culturelle – Démarche transversale « Figure libre, parcours artistiques dans le champ social » – Année 2017 : aides au projet aux associations « Compagnie Babel », « École nationale des arts du cirque », « Renards urbains » et à l’EPIC « Centre national de la danse » – Avenants.

2-11 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2017 : 2ème session – Aides à la production : conventions tripartites avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs.

2-12 – Politique culturelle – Livre et lecture – Avenant entre le Département et les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil – Subvention 2017 en application du contrat territoire-lecture 2014-2018.

2-13 – Édition 2017-2018 du dispositif expérimental de « parcours éducation à la ville » à destination des collégiens – Subventions.

2-14 – Partenariat entre le Département et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017 – Avenant.

2-15 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Convention entre le Département et l’association « Banlieues Bleues » relative au reversement d’une dotation de l’État par l’association d’une partie des études programmatiques et architecturales préalables aux travaux de la « Dynamo bis ».

2-16 – Subvention de fonctionnement et d’investissement 2017 à l’établissement public de coopération culturelle « Ateliers Médicis » – Convention de coopération 2017-2020.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°2 à la convention relative au partenariat avec l’Association Science Technologie Société (ASTS) dans le cadre des actions de sensibilisation au développement durable, notamment l’eau.

3-2 – Signature d’un contrat entre le Département et la SNCF pour la réalisation des prestations de mission de sécurité ferroviaire pour la mise en place d’un fourreau en béton armé sous les voies du Tram/Train sur la commune de Livry-Gargan.

3-3 – Avenant n°1 au marché 2013-0136 relatif aux prestations de curage des ouvrages d’assainissement.

3-4 – Convention d’objectifs et de moyens de 2014 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) – Attribution de la subvention pour l’année 2017-2018.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Soutien à Inser’éco 93 - acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) / Réseau de l’insertion par l’activité économique (IAE) au titre de l’année 2017.

4-2 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions annuelles 2017 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département à la commune de Gagny et au centre communal d’action sociale de Neuilly-sur-Marne.

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : AC Bobigny 93 rugby, Fête le Mur La Courneuve, AFASER, SHAM, La Toile Blanche, Une Nouvelle Idée de la Crèche (UNIC).

4-4 – Renouvellement de la convention de soutien aux postes de facilitateurs clauses d’insertion en Seine-Saint-Denis pour les années 2017-2019.

4-5 – Conventions portant mobilisation des partenaires économiques du Département en faveur de l’emploi et de l’animation territoriale – Subventions.

4-6 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de l’année 2017.

4-7 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Advancity », « Systematic Paris-Région » au titre de l’année 2017.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) au titre de 2017.

5-2 – Subventions de fonctionnement aux associations AFPAD et ERA 93 au titre de l’année scolaire 2017-2018 pour leurs projets de prévention des violences scolaires.

5-3 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2017 à l’association « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie ».

5-4 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2017-2018 – Session octobre 2017.

5-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Proxité » dans le cadre du projet éducatif départemental au titre de l’année scolaire 2017-2018.

5-6 – Partenariat association « Club Fondation Agir Contre l’Exclusion de Seine-Saint-Denis » (Club FACE 93) dans le cadre du programme Wi-filles pour l’année scolaire 2017-2018.

5-7 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2017-2018 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

5-8 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2017 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis.

5-9 – Extension / restructuration du bâtiment D demi-pension et restructuration partielle du bâtiment A du collège Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais – Approbation du programme et budget de l’opération.

5-10 – Avenant n°1 à la convention tripartite de partenariat pour la mise en œuvre du projet éducatif de l’internat du collège Jean Lurçat à Saint-Denis entre le Département, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale et le collège Jean Lurçat – Subvention de fonctionnement 2017.

5-11 – Plan coéducation-parentalité du projet éducatif départemental – Soutien aux associations départementales et à des partenaires locaux réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public, et au développement de la coéducation et de la citoyenneté dans les collèges au titre de 2017 – Convention et avenant.

5-12 – Avenant n°1 à la convention tripartite de partenariat pour la mise en œuvre du projet éducatif de l’internat du collège international de Noisy-le-Grand entre le Département, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale et le Collège international de Noisy-le-Grand – Subvention de fonctionnement 2017.

5-13 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2017-2018 – Subventions en faveur du programme départemental « accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Rues départementales - Aménagement en faveur des transports en commun - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus - Programme 2017.

6-2 – Rue départementale n° 28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le Département et l’établissement public territorial de Plaine Commune.

6-3 – Tramway T8 « Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Travaux d’aménagement des espaces publics – Marché de maitrise d’œuvre – Protocole d’accord transactionnel à passer avec le groupement « Tosca ».

6-4 – Tramway T8 « Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Protocole d’accord transactionnel en lien avec le marché de travaux « voirie et réseaux divers lot 3 » à passer avec le groupement « Razel-Bec / Segex / Linéa-BTP ».

6-5 – Versement de la cotisation 2017 à l’association Seine-Nord Europe.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention à l’association « Batik international » – Avenant.

7-2 – Conventions avec la ville de Tulkarem (Palestine) en matière d’eau et d’assainissement.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la Mission copropriétés pour 2017.

8-2 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

8-3 – Fonds de solidarité pour le logement – Sensibilisation à la maîtrise des consommations d’eau des habitants du quartier La Noue à Montreuil – Convention avec l’association « Voisin Malin ».

8-4 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi.

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Dispositif « Plus Citoyens Ados » – Subventions de fonctionnement pour l’année 2017.

10-2 – « Plus citoyens ados » – Avenant à la convention de partenariat et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

10-3 – Parcours mobilité – Subventions de fonctionnement – Second semestre 2017.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte.

11-1 – Convention de partenariat avec le pôle « Accueils, santé, précarité » de l’association Aurore, dans le cadre de la prévention des maladies infectieuses.

11-2 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie dans le cadre de la prévention des maladies infectieuses.

11-3 – Convention de partenariat entre le Département et l’hôpital Jean Verdier relative à la poursuite du fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

11-4 – Avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) au titre de l’année 2017.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis et le Conseil départemental.

12-2 – Actions mises en œuvre en 2017 dans le cadre de la conférence des financeurs.

12-3 – Bilan 2015 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

12-4 – Renouvellement de la convention de gestion entre le département de la Seine-Saint-Denis et le groupement d’intérêt public « La Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis ».

12-5 – Subventions au titre d’actions complémentaires mises en œuvre en 2017 par la commune de Saint-Denis et l’association FASOL dans le cadre de la conférence des financeurs – Convention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2017 aux athlètes de la « Génération 2024 » au titre de la saison 2017-2018.

13-2 – Subventions au titre du fonctionnement et des actions de formation aux comités départementaux pour l’année 2017.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2017 aux comités sportifs départementaux au titre de la saison sportive 2017-2018 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-4 – Subventions de fonctionnement 2017 aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo, football américain et karaté – Conventions d’objectifs et avenants.

13-5 – Subventions de fonctionnement 2017 au Comité départemental handisport et au Comité départemental de sport adapté de la Seine-Saint-Denis – Conventions.

13-6 – Conventionnement triennal 2018-2020 entre le Département et des organismes habilités par l’État pour des formations BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur).

13-7 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Cession du bail et subvention de fonctionnement au profit de l’association « ASPTT Grand Paris » pour l’exploitation du stade au titre de la saison 2017-2018.

13-8 – Base de loisirs de Champs-sur-Marne saison 2017-2018 – Subventions de fonctionnement – Convention avec l’association « E-Graine » et avenant avec « l’UFOLEP 93 ».

13-9 – « Dispositif football 93 » – Subventions de fonctionnement aux clubs de football au titre des saisons 2016-2017 et 2017-2018 – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subventions à cinq associations (Amicale du Nid, CIDFF, Femmes solidaires, Maison des femmes de Montreuil et SOS Femmes) œuvrant dans le champ des droits des femmes pour l’accompagnement social et l’insertion sociale au titre de l’année 2017 – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Avenant à la convention-cadre de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’ENSCI en date du 7 novembre 2016.