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Commission permanente du 7 décembre 2023

mardi 12 décembre 2023, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental de la séance du 7 décembre à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Mise à disposition d’une enseignante sur un poste adapté – Convention avec le rectorat de l’Académie de Créteil.

Affaire I

II – Mise à disposition de trois agents employés par la commune d’Aubervilliers auprès du Département – Renouvellement de la convention.

Affaire II

III – Contrat d’accompagnement au titre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Recettes à percevoir.

Affaire III

IV – Subventions de fonctionnement aux unions départementales de syndicats représentatives dans le Département – Avenants au titre de l’année 2023.

Affaire IV

V – Adoption du règlement général de l’Appel à Agir « IN Seine-Saint-Denis » 2024 – Règlement cadre et règlements thématiques.

Affaire V

VI – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule administratif de fonction.

Affaire VI

VII – Attractivité touristique de la Seine-Saint-Denis – Participation au capital de la société publique locale Agence d’attractivité de Plaine Commune et entrée du Département au CA de l’Office du tourisme de Paris.

Affaire VII

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Souscription en totalité au bouquet n°6 « Services numériques aux citoyens », au bouquet n°7 « Valorisation de l’information géographique » et au bouquet n°8 « Prestations techniques pour le patrimoine de la ville » inclus dans la convention conclue avec la centrale d’achat SIPP’N’CO.

Affaire 01-01

01-02 – Réalisation des prestations de souscription aux services de connexion internet – Protocole d’accord transactionnel avec SFR.

Affaire 01-02

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Plan hip-hop – Appel à projets résidences autour du hip-hop, attributions – Résidence territoriale – Subventions de fonctionnement et aides au projet – Conventions – Règlement appel à projets festivals et temps forts.

Affaire 03-01

03-02 – Poursuite du déploiement des projets pour le territoire dans le cadre de l’Olympiade culturelle – Subventions de fonctionnement – Conventions.

Affaire 03-02

03-03 – Démarche culture et inclusion – Résidence artistique et parcours culturels – Subventions de fonctionnement 2023 – Conventions.

Affaire 03-03

03-04 – Cinéma – Dernière session 2023 : Aide au film court et prolongation du placement du règlement de l’aide au film court en Seine-Saint-Denis sous le règlement général d’exemption par catégorie de l’Union européenne (RGEC) – Aide aux projets – Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2023-2025 et sa convention d’application financière 2023.

Affaire 03-04

03-05 – Politique culturelle – Aides aux projets – Subventions de fonctionnement 2023 – Conventions – Aide au projet d’investissement – Subvention à l’association « Villes de musiques du monde » – Avenant.

Affaire 03-05

03-06 – Acceptation de don d’œuvres et approbation du contrat type d’acquisition par don – Renouvellement des conventions de prêt et approbation des conventions types de prêt d’œuvres – Renouvellement du contrat avec l’ADAGP pour les usages numériques et approbation du nouveau contrat – Avenant à la convention avec Videomuseum.

Affaire 03-06

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Subventions aux actions de prévention jeunes et de parentalité au titre de 2023 – Conventions et avenants.

Affaire 04-01

04-02 – Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de lutte contre la prostitution au titre de l’année 2023 – Subventions et conventions.

Affaire 04-02

04-03 – Convention de partenariat avec l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté pour l’expérimentation « Parcours et insertion post-aide sociale à l’enfance » (PIPASE).

Affaire 04-03

04-04 – Contribution financière de l’État pour la formation des professionnels de la petite enfance dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2023-2024 – Convention.

Affaire 04-04

04-05 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale et de la promotion de la santé sexuelle – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

Affaire 04-05

04-06 – Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation temporaire d’un modulaire sur la commune des Lilas.

Affaire 04-06

04-07 – Convention territoriale globale (CTG) de services aux familles et avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) relatifs au « Bonus territoire » pour 51 crèches départementales.

Affaire 04-07

04-08 – Avenant 2023 – Contractualisation avec l’État au titre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2022-2024.

Affaire 04-08

04-09 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF au titre des fonds nationaux rééquilibrage territorial schéma départemental.

Affaire 04-09

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune de La Courneuve.

Affaire 05-01

05-02 – Subventions de la région Île-de-France pour les cours Oasis de trois collèges – Dispositif îlots de fraicheur urbaine.

Affaire 05-02

05-03 – Partenariat avec le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) – Convention de coopération pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis pour l’année 2023.

Affaire 05-03

05-04 – Protocole transactionnel n°1 à l’accord-cadre n°2021-930259000-00 relatif à la souscription à un opérateur de réseau TETRA pour les besoins des directions opérationnelles du Département.

Affaire 05-04

05-05 – Approbation du programme d’investissement à réaliser en 2024 relatif aux réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en vue de solliciter des subventions.

Affaire 05-05

05-06 – Convention entre la Régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble et le Département pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement départementale.

Affaire 05-06

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Dispositif « Premières heures » et entrée au capital de la SCIC « Label Gamelle ».

Affaire 06-01

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Lauréats de l’appel à projets transition écologique et insertion.

Affaire 06-02

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Lauréats de l’appel à projet Employeur’habilité.

Affaire 06-03

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Améliorer la prise en compte des enjeux de parentalité dans le cadre de l’accompagnement à la levée des freins à l’emploi – Conventionnement des actions de l’appel à projets « Concilier parentalité et retour à l’emploi ».

Affaire 06-04

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Conventionnement avec les lauréats de l’appel à projets « Affirmer l’égalité professionnelle comme levier d’emploi et d’insertion ».

Affaire 06-05

06-06 – Nouvelle donne de l’insertion – Conventionnement 2023 du plan d’action « Numérique inclusif ».

Affaire 06-06

06-07 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Mieux accompagner les jeunes en insertion – Conventionnement des actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des jeunes – Subventions 2023.

Affaire 06-07

06-08 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Favoriser l’accès à l’emploi, l’animation territoriale et la valorisation des talents – Subventions à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis Région Paris Île-de-France et à l’association Club HD – Convention.

Affaire 06-08

06-09 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Subventions pour l’inclusion par le sport aux associations « Fais nous rêver l’Agence pour l’éducation par le sport » (APELS) et « Sport dans la ville » – Conventions.

Affaire 06-09

06-10 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Appel à projets santé, handicap et insertion – Subventions et conventions 2023.

Affaire 06-10

06-11 – Subventions pour l’accompagnement vers l’emploi des Séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutement et de la mobilité solidaire – Conventions.

Affaire 06-11

06-12 – Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Accélérateurs de la mobilisation en faveur de l’emploi de l’insertion et de l’attractivité territoriale – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations Club’EEE, La Ligue des Jeunes Talents et Job IRL.

Affaire 06-12

06-13 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Soutien à la facilitation des clauses sociales et animation de l’insertion par l’activité économique sur le territoire.

Affaire 06-13

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Solde de dotations spécifiques pour l’accès des collégiens aux installations sportives (transport et/ou locations) au titre de l’année civile 2023.

Affaire 07-01

07-02 – Cités scolaires – Dépenses de fonctionnement 2023 – Remboursement à la région d’Île-de-France.

Affaire 07-02

07-03 – Construction du 6e collège d’Aubervilliers (Gisèle Halimi) – Lot n°3 – Modification de la délibération n°5-2 du 4 mars 2021.

Affaire 07-03

07-04 – Dotations de premier équipement pour les collèges Alfred Sisley à l’Île-Saint-Denis, Marie Curie aux Lilas et Oum Kalthoum à Montreuil.

Affaire 07-04

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Soutien financier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Seine-Saint-Denis (CCI 93) pour les acteurs du tourisme et de la restauration et à la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Seine-Saint-Denis (CMA 93) pour la promotion des métiers d’art et du label « Artisan(e)s du tourisme » – Conventions.

Affaire 08-01

08-02 – Subvention de fonctionnement 2023 aux musées de France – Conventions.

Affaire 08-02

08-03 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants – 2e rapport.

Affaire 08-03

08-04 – Voyage d’étude et de mémoire en Pologne – Subvention de fonctionnement à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Convention.

Affaire 08-04

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Avenant n°2 avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Maison Départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) pour l’amélioration du service rendu par la MDPH.

Affaire 09-01

09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec l’association APAJH Seine-Saint-Denis, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France – Abrogation de la délibération n°09-01 du 6 juillet 2023.

Affaire 09-02

09-03 – Mise en œuvre des mesures salariales du SEGUR de la santé – Dotations pour les résidences autonomie et accueils de jour autonomes relevant de la compétence du Département.

Affaire 09-03

09-04 – Soutien aux aidants familiaux – Convention avec l’association EPOC.

Affaire 09-04

09-05 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions pour l’accompagnement médico-social du parcours des seniors avec Aubervilliers, Montreuil et Saint-Denis.

Affaire 09-05

09-06 – Améthyste – Avenant n°1 à la convention relative à la délivrance, la distribution et le financement des forfaits et propositions d’amélioration du dispositif 2023-2027.

Affaire 09-06

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Soutien financier aux associations partenaires de l’ASE et des Centres d’accueil de la protection de l’enfance dans le cadre du projet « Démarche foyers ».

Affaire 10-01

10-02 – Avenant n°1 à la convention triennale de partenariat avec l’hôpital Jean Verdier.

Affaire 10-02

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention fixant les modalités d’aménagement paysager, d’entretien et d’exploitation des berges du Canal de l’Ourcq à petit gabarit, propriété de la ville de Paris, à Aulnay-sous-Bois, à intervenir entre la ville d’Aulnay-sous-Bois, la ville de Paris et le Département.

Affaire 11-01

11-02 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n°6 relative à la phase travaux (REA 6) sur la tranche fonctionnelle 2.

Affaire 11-02

11-03 – Adhésion au groupement de commande « Île-de-France Haute Résolution » – Projet d’innovation pour renforcer l’analyse du territoire grâce à l’imagerie aérienne et spatiale et à l’intelligence artificielle.

Affaire 11-03

11-04 – Rapport annuel du représentant du département de la Seine-Saint-Denis au conseil d’administration de la SAEML SOGARIS – Exercice 2022.

Affaire 11-04

11-05 – Rapport annuel du représentant du département de la Seine-Saint-Denis au conseil d’administration de la SAEM Séquano – Exercice 2022.

Affaire 11-05

11-06 – Autorisation de prises de participation de la SAS Séquano résidentiel dans deux sociétés civiles de construction-vente.

Affaire 11-06

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes relative à la réalisation du projet « Toits temporaires urbains ».

Affaire 12-01

12-02 – Avenant n°1 prorogeant la convention de délégation de la gestion du Fonds de solidarité logement (FSL) à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

Affaire 12-02

14 - Affaires relatives au plan alimentaire territorial : Délégation de Mme Frédérique Denis

14-01 – Candidature du Département à la labellisation de niveau 2 de son Plan Alimentaire Territorial.

Affaire 14-01

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Programme JER’EST 2022-2024 – Soutien au centre social et culturel Al Bustan à Jérusalem Est – Subvention 2023 au Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

Affaire 15-01

15-02 – Adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et soutien à l’association SOS Méditerranée au titre de 2023.

Affaire 15-02

16 - Affaires relatives à la lutte contre les discriminations et à la jeunesse : Délégation de Mme Oriane Filhol

16-01 – Soutien à la vie universitaire au titre de 2023.

Affaire 16-01

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Subventions de fonctionnement 2023-2024 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

Affaire 18-01

18-02 – Clubs de football de haut niveau – Évolution de la délibération cadre – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2023-2024 – Conventions.

Affaire 18-02

18-03 – Gestion des équipements sportifs départementaux – Stade de La Motte à Bobigny – Conventions – Saison sportive 2023-2024.

Affaire 18-03

18-04 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux pour la saison sportive 2023-2024 ou 2022-2023 – Conventions et avenants.

Affaire 18-04

18-05 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques 2023 – Rapport 3 – Une offre para sportive pour toutes et tous – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenant.

Affaire 18-05

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Plan éducatif départemental 2022-2027 – Soutien aux internats des collèges au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Affaire 19-01

19-02 – Projet éducatif départemental 3 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie des collèges – Lutte contre le décrochage et promotion de l’excellence scolaire – Rentrée 2023-2024 – Subventions en faveur du programme départemental « Accueil des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s ».

Affaire 19-02

19-03 – Plan coéducation du projet éducatif départemental 2022-2027 – Soutien aux associations départementales concourant au développement de la coéducation au titre de 2023 – Convention.

Affaire 19-03

20 – Communication

20-01 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales.

Affaire 20-01