Commission permanente du 7 juillet 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 7 juillet 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention de partenariat avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France pour la mise à disposition réciproque de bases de données d’information géographique.

II - Solde de la subvention de fonctionnement au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) – Exercice 2011 – Prise en charge des frais de maintenance du serveur informatique, des logiciels de gestion et d’un catalogue pour 2011 – Complément de facturation prise en charge.

III – Avenant à la convention avec l’association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2011.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Politique de la ville – Solde de la subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2011 – Passation d’une convention.

1-2 – Avenant à la convention départementale de partenariat 2010-2012 pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » - Fonds de solidarité logement 2011.

1-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Festival étudiant contre le racisme ».

1-4 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

1-5 – Contrat local d’engagement – Fonds d’aide à la rénovation thermique.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de participation financière à la Commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

2-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation de deux conventions avec la société SFR et une convention avec la société NAXOS.

2-3 – Travaux d’entretien, d’amélioration et de grosses réparations dans les propriétés et parcs départementaux (7 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Dénomination de la Nouvelle Maison de l’Environnement du parc départemental Georges Valbon en « Maison Édouard Glissant ».

2-5 – Parc départemental Georges Valbon – Aménagement du lac des oiseaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à l’animation de la structure « Escale d’eau ».

2-7 – Convention relative à la perception et au reversement du produit de la redevance départementale d’assainissement entre le Département de Seine-Saint-Denis et le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et Veolia Eau d’Île-de-France.

2-8 – Conventions d’offre de concours relatives d’une part à la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du collecteur DDXI à Saint-Denis et Epinay-sur-Seine et d’autre part à la maîtrise d’œuvre du collecteur PLB à La Courneuve et Saint-Denis conclues entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).

2-9 – Avenant à la convention cadre de partenariat déchets n° 0904C073 entre le SITOM 93 et le département de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de La Poste.

3-2 – Subvention du Département pour l’année 2011 au GIP Emploi de Roissy-CDG.

3-3 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre du dispositif « passerelles entreprises ».

3-4 – Subvention au Conseil départemental de l’accès au droit.

3-5 – Subvention de fonctionnement 2011 à l’association C2DI 93 – Avenant à la convention du 17 septembre 2009.

3-6 – Convention de partenariat avec l’association SJT Montreuil pour la mise en œuvre de l’opération « Permis, sport, emploi ».

3 -7 – Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2011.

3-8 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2011.

3-9 – Constitution d’un groupement de commandes pour la création du site internet du Réseau Île-de-France International (IDFI).

3-10 – Appel à projets 2011 – Deuxième série de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Appels à projets dans le cadre de la convention d’objectifs relative au développement, à la structuration et à l’amélioration des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions 2011.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence « Arpage » à Epinay-sur-Seine.

4-3 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011 à l’association « Sésame Autisme gestion et perspectives ».

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux dédiés aux arts du cirque et de la rue – Subventions de fonctionnement à l’École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois, au théâtre équestre Zingaro et à la compagnie Oposito – Avenants et convention.

5-2 – Convention entre le Département et la Croix-Rouge Française - Délégation de Bobigny/Aubervilliers/La Courneuve relative à un dispositif prévisionnel de secours pendant la manifestation « Autour des gaulois en guerre » à l’archéosite du parc départemental de la Haute Ile de Neuilly-sur-Marne.

5-3 – Conventions et subventions de fonctionnement à l’Association pour l’Histoire Vivante - Musée de Montreuil, à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’Art et d’Histoire, à l’association des Amis du Musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne.

5-4 – Soutien aux opérateurs d’actions – Subventions de fonctionnement aux associations « Institut Aulnaysien de Développement Culturel », « Festival de Saint-Denis », « Festival d’Ile-de-France » et « Accent Aigu » – Conventions et avenant.

5-5 – Convention de groupement momentané d’opérateurs de fouille entre le Département et l’Institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation d’une fouille archéologique préventive à Bondy.

5-6 – Dispositif de soutien aux réseaux professionnels – Subvention de fonctionnement aux associations « Villes des musiques du Monde », « L’onde et Cybele », « Aubercail », « Comité festival des puces », « ARIAM », « L’été parisien », « Danse Dense », « Indisciplinaire(s) », « Théâtre de la marionnette », « 1,9,3 Soleil ! », « L’association des jonglages », « Chroma » et au « Centre national de la danse » – Avenants et conventions.

5-7 – Festivals – Avenants – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2010-2011 – Associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis – Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis ».

5-8 – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Subventions de fonctionnement aux trois centres dramatique nationaux : Théâtre de la commune d’Aubervilliers, Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis, Nouveau Théâtre de Montreuil, à la Maison de la culture de Seine-Saint-Denis ; aux scènes conventionnées : Forum du Blanc-Mesnil et Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France ; aux lieux intermédiaires : Studio Théâtre de Stains, La nef, D.C.A et Lutherie urbaine ; compagnie : Centre dramatique de La Courneuve – Avenants et conventions.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Versement de la cotisation 2011 à l’association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

6-2 – Adhésion à l’Association française pour le développement et la promotion de l’avenue Verte London-Paris.

6-3 – Commission de règlement amiable pour le prolongement du tramway T1 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL l’Éventail des Délices.

6-4 – Versement de la cotisation 2011 à l’association de soutien au prolongement du tramway T8.

6-5 – Conclusion du marché passé avec le groupement Transamo-Sitramo - Requalification et insertion d’un transport en commun en site propre sur l’ex-RN 3 entre la porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du système de transport.

6-6 – Cotisation à l’association Orbival pour 2011.

6-7 – Projet de tramway Saint-Denis-Garges-Sarcelles T5 – Avenant à la convention, entre maîtres d’ouvrage, relative aux modalités de pilotage du projet.

6-8 – Versement des cotisations 2008, 2009, 2010 et 2011 à l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.

6-9 – Prolongement du tramway T1 de la gare de Saint-Denis à Asnières - Genevilliers Les Courtilles – Prorogation de la déclaration d’utilité publique.

6-10 – RD 116 à Noisy-le-Sec, rue Paul Vaillant-Couturier – Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité – Passation d’avenants aux conventions (financière et de co-maîtrise d’ouvrage) avec le SIPPEREC. (3515)

6-11 – Projet de tramway Saint-Denis – Epinay – Villetaneuse – Autorisation d’intervention sur voierie communales – Convention conclue avec la communauté d’agglomération Plaine Commune. (1938)

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2011.

7-2 – Cotisation 2011 à l’Association française des Communes, Départements et Régions pour la paix (AFCDRP).

7-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les amis du théâtre de la liberté de Jenine » en soutien à l’organisation d’une tournée théâtrale en France en juillet 2011.

7-4 – Conventions relatives au projet « Libérez votre Avenir professionnel » soutenu par le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Maison sise 181, boulevard Pasteur aux Pavillons-sous-Bois – Vente de l’actif mobilier.

8-2 – Conventions d’occupation précaires et révocables portant sur l’attribution de deux logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

8-3 – Convention pour l’accès au restaurant communal de La Courneuve des agents départementaux exerçant leurs fonctions dans cette commune ou dans une commune limitrophe.

8-4 – Ile Saint-Denis – Convention d’occupation précaire de la parcelle départementale cadastrée section B n° 3 par la société « Eiffage Travaux Publics - Ile-de-France/Centre » dans le cadre du projet de tramway T8.

8-5 – Avenant n° 1 aux baux emphytéotiques en date du 16 décembre 2004, du 4 mars 2008 et du bail à construction en date du 22 mars 2002.

8-6 – Villepinte – Cession à la société Efidis d’un terrain situé 6 à 24, rue Alfred de Vigny.

8-7 – Stains – RD 28 prolongée – Echange de terrains avec la société Sebail Aménagement.

8-8 – Marché à bons de commande d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude, de génie climatique, de traitement d’air, de ventilation mécanique contrôlée dans les bâtiments sociaux et diverses propriétés départementales.

8-9 – Locaux sis 5, avenue Francis de Pressensé à Saint-Denis – Avenant n° 2 au bail du 1er juillet 2007.

8-10 – Demandes de remises gracieuses de dettes contractées envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

8-11 – Adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».

8-12 – Dossier de consultation des entreprises – Missions de contrôle technique des travaux de bâtiment.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subvention à l’Association départementale des assistantes maternelles « Mamans d’accueil 93 » au titre de l’année 2011.

9-2 – Convention relative à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Bobigny pour la période de 2011 à 2016.

9-3 – Subvention de fonctionnement aux associations « Saga » et « Epicéa » – Avenant à la convention avec « Saga ».

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Subvention de fonctionnement du Département de la Seine-Saint-Denis à l’établissement public d’aménagement Plaine de France (EPA) pour 2011.

10-2 – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte d’études Paris Métropole pour 2011.

10-3 – Convention avec l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2011 – Versement du solde de la subvention 2011 au C.D.T.

10-4 – Versement d’un deuxième acompte de la subvention de fonctionnement pour 2011 à l’Agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des compétitions
internationales – Conventions.

11-2 – Circuit motocycliste « Carole » – Subvention d’équilibre pour l’exploitation de l’équipement géré par la Société d’Économie Mixte Intercommunale des pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2010.

11-3 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre des saisons sportives 2009-2010 et 2010-2011 – Conventions.

11-4 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été Ville Vie Vacances – Conventions pour l’année 2011.

11-5 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport – Convention avec l’UCPA.

11-6 – Délégation de service public du Centre d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Avenant portant sur la prolongation de la convention.

11-7 – Circuit motocycliste « Carole » à Tremblay-en-France – Convention de financement des travaux de sécurisation entre l’agence foncière et technique de la Région parisienne et le Département.

11-8 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2011-2012.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Désignation du lauréat du marché de maîtrise d’œuvre. (3453)

12-2 – Ajustement de la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges sur l’exercice 2011 en matière de viabilisation.

12-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2010-2011 – Demandes complémentaires.

12-4 – Subvention de fonctionnement pour l’atelier socio-linguistique au collège Fabien à Montreuil – Année scolaire 2010-2011.

12-5 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges au titre des années 2010 et 2011.

12-6 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2010-2011.

12-7 – Avenant à la convention de coopération entre le Département et le Groupement d’animation et d’information sur la nature et l’environnement (Graine) Ile-de-France.

12-8 – Dotations complémentaires de fonctionnement et subventions d’équipement pour les collèges au titre de l’année 2011.

12-9 – Avenant à une convention de collaboration de recherche « Ressources et trajectoires dans l’insertion socioprofessionnelle des étudiants » – Suivi des cohortes d’étudiants d’AES dans deux universités Paris 13 Villetaneuse et Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

12-10 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2011-2012.

12-11 – Dotations de matériels informatiques pédagogiques pour les collèges au titre de l’année 2011.

12-12 - Subventions d’équipements pour les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

12-13 – Reconstruction du collège Didier Daurat au Bourget – Approbation de l’avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du principe d’allotissement. (3533)

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Politique de développement social et urbain – Renouvellement de la convention avec l’université Paris 8 pour la mise en œuvre du diplôme d’études supérieures d’université « Prévention des conduites à risques ».

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

14-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.