Commission permanente du 7 juillet 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 7 juillet 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Jeux paralympiques de Rio – Mandat spécial à une conseillère départementale.

II – Déplacements dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

III – Convention de transfert des Comptes Épargne Temps des agents mutés ou détachés dans la fonction publique territoriale.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de travaux de déconstruction des bâtiments J, D, C et E de la cité administrative n°2 à Bobigny.

1-2 – Réforme de véhicules et de matériel technique.

1-3 – Le Bourget – Relocalisation de la crèche Division Leclerc – Projet d’acquisition immobilière.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux équipes artistiques départementales – Subventions de fonctionnement à l’association « Orchestre Symphonique Divertimento » et à la SARL « Théâtre équestre Zingaro » – Convention et avenant.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux partenaires d’action culturelle éducative – Année 2016 – Subvention de fonctionnement à « l’Association pour le développement de la chanson, du rock et des musiques actuelles en Seine-Saint-Denis – Chroma » – Convention.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant : dispositif de soutien aux festivals – Convention triennale d’objectifs 2016-2018 entre le Département, l’État et l’association « Africolor ».

2-4 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, le Pré Saint-Gervais, Rosny-sous-Bois – Subventions de fonctionnement 2016.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Recensement des techniques de stockage des eaux pluviales et de maîtrise des ruissellements, réalisées par les aménageurs publics et privés.

3-2 – Convention de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental pour l’Assainissement de l’agglomération parisienne portant sur l’entretien, l’exploitation et la gestion des ouvrages d’assainissement interdépartementaux situés en Seine-Saint-Denis.

3-3 – Travaux de dévoiement du réseau départemental d’assainissement pour l’opération de prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois - Points 12 et 13.

3-4 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Société Herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3-5 – Signature d’une convention entre la SNCF et le département de la Seine-Saint-Denis pour la fourniture d’une prestation ponctuelle relative à la mission de sécurité ferroviaire du Grand Paris Express ligne 16 dans le cadre des opérations de dévoiement des réseaux d’assainissement à Sevran pour la construction de la gare Sevran-Beaudottes.

3-6 – Partenariat en matière d’actions dans les espaces verts de Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants avec les associations naturalistes et environnementales.

3-7 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement de l’occupation du domaine public départemental pour une liaison par câbles à fibres optiques – Signature d’une convention avec la société Bouygues Télécom.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Participation du département de la Seine-Saint-Denis au Salon de l’Immobilier d’entreprises (SIMI) les 30 novembre et 1er et 2 décembre 2016 – Convention de coopération avec Sequano Aménagement.

4-2 – Dispositif « chantier éducatif - activité support prestations de peinture dans différents collèges de la Seine-Saint-Denis » – Cofinancement au titre de la subvention globale des crédits de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du Fonds social européen du Département.

4-3 – Soutien aux structures de l’Économie sociale et solidaire : appel à projets 2016 du Département.

4-4 – Convention de partenariat avec l’association Altermédia Ile-de-France 2016.

4-5 – Convention avec « la Maison de l’Initiative Économique Locale » (la MIEL) – Subvention de fonctionnement au titre de 2016.

4-6 – Programmation de l’action « assistance technique » cofinancée dans le cadre du dispositif « Initiative pour l’emploi des jeunes » – Cofinancement d’un poste au sein du service des affaires européennes du Département par le FSE pour la tranche 2015-2017.

4-7 – Conventionnement des actions prévention insertion santé 2016 à destination des associations.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle - Activités support : prestations de peinture et de revêtement de sol dans différents collèges de Seine-Saint-Denis pour les années 2016 à 2018 – Marché à procédure adaptée.

5-2 – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Protocole d’accord transactionnel avec la société Saint-Denis Construction.

5-3 – Subventions d’équipement pour les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) rénovées dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement au titre de 2016.

5-4 – Gestion du dispositif « chèque réussite » pour les collégiens entrant en classe de 6ème pour la rentrée 2016-2017 – Avenant au marché n°3 avec la société « Le chèque Déjeuner ».

5-5 – Subvention de fonctionnement 2016 à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV).

5-6 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales : solde des remboursements pour 2013, 2014 et 2015 – Approbation du programme 2016.

5-7 – Subvention de fonctionnement à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis pour la préparation d’été 2016.

5-8 – Convention de mise à disposition temporaire du pôle sportif « Aimée Lallement » entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis.

5-9 – Dossier de consultation des entreprises – Construction du sixième collège à Aubervilliers – Appel d’offres ouvert.

5-10 – Approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux Bouygues pour le lot C de l’opération de rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen.

5-11 – Rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Protocole d’accord transactionnel avec la société Bouygues Bâtiment.

5-12 – Création d’un internat, d’une demi-pension, de locaux et logements de fonctions et d’un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Approbation de la composition du jury de concours.

5-13 – Adhésion au groupement de commandes d’électricité SIPPEREC pour le patrimoine des EPLE.

5-14 – Projet européen Erasmus + « @ppor » – Partenariat stratégique – Construire un parcours d’orientation par la valorisation de l’apprentissage en s’appuyant sur la filière du numérique – Avenant n°1 à la convention financière.

5-15 – Prise en charge par l’Éducation Nationale des coûts de fonctionnement des Centres d’Information et d’Orientation (CIO) départementaux d’Aubervilliers, de Bobigny, de Bondy, du Blanc-Mesnil, de Clichy-sous-Bois, de Drancy, et de Gagny (pour la période de septembre 2016 à septembre 2017).

5-16 – Compensation des réductions tarifaires accordées aux familles des élèves demi-pensionnaires dans les collèges et les internats – Subvention d’équipement au collège Victor Hugo à Aulnay-sous-Bois – Subvention de fonctionnement au collège Jules Michelet à Saint-Ouen au titre de l’année 2016.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Suppression d’emplacements réservés départementaux.

6-2 – Remplacement de la passerelle de l’écluse franchissant le canal de l’Ourcq à Sevran – Approbation du projet.

6-3 – Réalisation d’un ouvrage de franchissement de la Seine, pour les modes actifs et les transports en commun, entre l’Ile Saint-Denis et Saint-Denis : approbation du programme et de la procédure de concours et de la composition du jury.

6-4 – Participation au financement du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement 93 (CAUE 93) pour 2016 – Montant et modalités de versement.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention au réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO) au titre de 2016.

7-2 – Cotisation annuelle 2016 à Cités-Unies France (CUF).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le Fonds de solidarité logement 2016.

8-2 – Convention de partenariat 2016-2018 avec le CCAS de la ville du Raincy pour la création d’une commission locale de Fonds Solidarité Logement (FSL).

8-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain » sur la commune de Montfermeil, financement de la 5ème année de suivi animation (octobre 2014-septembre 2015).

8-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriété dégradée » menée sur la commune de Montfermeil, résidence « Victor Hugo » – Passation d’une convention F.I.Q.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Renouvellement des conventions de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale entre le département de la Seine-Saint-Denis et les communes de Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne et de Saint-Denis et les universités Paris 8 et Paris 13.

9-2 – Convention cadre et conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service unique 2016-2018.

9-3 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawaï » – Subvention au titre de l’année 2016.

9-4 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Établissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE) et de la création de Maisons d’assistantes maternelles (MAM).

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Conventions pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis) et l’Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93).

11-2 – Convention relative à la mise en œuvre de mesures d’action éducative budgétaire dans le cadre de l’expérimentation d’un dispositif de prévention précoce des expulsions locatives.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes « Ma Maison » à Saint-Denis.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Gestion en régie simple de la base de loisirs départementale de Champs-sur-Marne – Adoption du règlement intérieur et fixation des tarifs des redevances d’utilisation de la base de loisirs de Champs-sur-Marne pour la saison 2016-2017.

13-2 – Subventions de fonctionnement 2016 affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

13-3 – Dispositif clubs de performance – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2016-2017 – Conventions.

13-4 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international au titre de l’année 2015 – Application de nouvelles dispositions en 2016 – Convention et avenants.

13-5 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de niveau national et international au titre de l’année 2015 ou de la saison 2015-2016 – Conventions.

13-6 – Attribution de subventions de fonctionnement aux partenaires portant en 2016 les opérations de l’été en herbe.

13-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la commune de Noisy-le-Grand pour son opération Noisy-Plage 2016.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte de Seine-Saint-Denis » pour la mesure d’accompagnement protégé des enfants dans le cadre de l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.