Commission permanente du 7 juin 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 7 juin 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « Les élus locaux contre le SIDA ».

II – Cotisation à l’association 4D - Dossiers et débats pout le développement durable au titre de l’année 2012.

III – Protocole d’accord d’indemnisation de M. Jean-Michel Coulon, assistant socio-éducatif principal territorial titulaire.

IV – Bondy – Patrimoine sur le site de « La Noue Caillet » – Fin du bail emphytéotique avec la SEMIDEP – Cession à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis – Approbation d’un protocole de transfert.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Convention de participation de l’organisme bailleur VILOGIA au Fonds de solidarité logement 2011-2013.

1-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » dans la commune de Drancy – Financement de la 5ème année de suivi animation (septembre 2009-septembre 2010).

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Travaux de réalisation, d’entretien et de grosses réparations des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation des dossiers de consultation des entreprises.

2-3 – Partenariats en matière d’actions dans les espaces verts de Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants.

2-4 – Centre départemental d’entrainement en réseau (CDER) – Convention de formation pour des agents extérieurs à l’administration départementale.

2-5 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la réhabilitation des canalisations non visitables.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Cotisation du Département pour l’année 2012 au GIP Emploi de Roissy-CDG.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Saint-Vincent de Paul » à Saint-Ouen.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Peupleraie » à Pierrefitte.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires et municipaux – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Issue de Secours », « Lilas en scène », « Cap étoile », « Théâtre de la Girandole », « La Fontaine aux images », « Le Samovar », « Public Chéri » et « Centre dramatique de la Courneuve » – Subventions de fonctionnement aux lieux municipaux : « Noisy Culture » / Théâtre des Bergeries et « Cafac » / Espace 1789 – Convention – Avenants.

5-2 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Henri Alleg entre M. Henri Alleg et le Département.

5-3 – Festivals de cinéma – Avenants aux conventions avec les associations « Ciné-Festivals » à Bobigny, « Cinéma L’écran » à Saint-Denis – Soldes – Subventions de fonctionnement pour les associations « Extra-Muros », « Indigènes Films » et « Tremblaysienne pour le cinéma », pour leur activité à Saint-Denis et à Tremblay-en-France.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Rues départementales – Programme de travaux 2012 de grosses réparations de voirie et sur les ouvrages d’art – Seconde tranche de travaux.

6-2 – Aménagement d’une partie de l’avenue Salvador Allende (RD40) à Bobigny – Approbation de l’avant projet.

6-3 – Dossier de consultation des opérateurs économiques – Marché de prestations pour des missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour des opérations d’infrastructures routières.

6-4 – Aménagement du carrefour entre la rue Jacques Daguerre et l’avenue Pablo Neruda (RD40) au Blanc-Mesnil et à Aulnay-sous-Bois – Approbation des conventions entre le Département et la Région Ile-de-France au titre de la sécurité routière et des circulations douces.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2012.

7-2 – Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP) – Subvention de fonctionnement et convention au titre de 2012.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition du lot n° 6 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 bis, rue Anatole France.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance et dépannage des installations électriques et interventions multiservices dans les bâtiments administratifs.

8-3 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2011.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers départementaux.

8-5 – Compte rendu des actions contentieuses menées par notre collectivité ou engagées à notre encontre terminées en 2011.

8-6 – Épinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à l’OPH de Seine-Saint-Denis.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Avenant à la convention entre la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis organisant le partage d’informations relatives au versement de l’Allocation départementale accueil jeune enfant Seine-Saint-Denis en tiers-payant.

9-2 – Commune de Gagny – Attribution d’une aide additionnelle FODDAC pour la construction d’un établissement de multi-accueil collectif – Convention.

9-3 – Commune de Villepinte – Attribution d’une aide additionnelle FODDAC pour la construction d’un établissement de multi-accueil collectif – Convention.

9-4 – Conventions de financement entre la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis – Soutien aux projets au titre de l’expérimentation relative aux innovations petite enfance de l’Agence départementale de développement de l’accueil individuel.

9-5 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association d’aide à l’enfance et à la famille au moment du divorce et de la séparation - AADEF Médiation 93 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour 2012 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets – Année scolaire 2011-2012.

12-2 – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2012-2013.

12-3 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’Association nationale des Conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) au titre de 2012.

12-4 – Subvention de fonctionnement à l’association Salon de l’intelligence de la main et de la technologie au titre de 2012.

12-5 – Cotisation 2012 au Réseau francilien d’éducation à l’environnement urbain Vivacités Ile-de-France.

12-6 – Subvention d’investissement au collège Jean Lurçat à Saint-Denis attribuée au titre des subventions d’équipement pour les collèges neufs, reconstruits ou rénovés.

12-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Arcréation - Mot de passe » au titre de 2012.

12-8 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de denrées alimentaires – Appel d’offres ouvert à bons de commande.

12-9 – Adoption d’un accord pluriannuel de financement du forfait d’externat « part personnel ».

12-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Initiatives et Changements » au titre de 2012 – Convention.

12-11 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil, prévention, culture, intercommunautaire et solidaire » – Convention au titre de 2012.

14 - Communication :

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).