Commission permanente du 7 juin 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 7 juin 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Accompagnement de l’équipe « Cercle 93 » de waterpolo au tournoi HaBaWaBa en Italie – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – L’Ile Saint-Denis – Avenant n°1 à la convention du 3 novembre 2009 relative à l’occupation du domaine public départemental par un poste de soutirage de la société GRTGaz.

1-2 – Logements de fonction des EPLE – Deuxième attribution des concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service (NAS) et des conventions d’occupation précaire (COP) avec ou sans astreinte.

1-3 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès des co-héritières Guillaume d’une propriété située 184, rue du Général Gallieni.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de plomberie dans les bâtiments et les collèges départementaux.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2018 : 1ère session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs – Bourses d’écriture : conventions avec des réalisateurs.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché à bons de commande relatif à l’entretien et à l’aménagement des espaces d’accompagnement des ouvrages du réseau d’assainissement départemental.

3-2 – Fourniture, maintenance et entretien des détecteurs de gaz portatifs pour le personnel travaillant en réseau d’assainissement, et formations liées à ces équipements.

3-3 – Convention entre le Département et l’institut Efficacity pour la mise en œuvre d’un partenariat de recherche et développement.

3-4 – Convention de partenariat multipartite pour la réalisation du projet Mobilab-Maison de la Plaine de l’Ourcq.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Modification de l’action « assistance technique » cofinancée dans le cadre de la subvention globale « initiative pour l’emploi des jeunes - Fonds social européen ».

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Restructuration de la vie scolaire, du Centre de connaissance et de culture (CCC), du pôle sportif et création d’un plateau sportif couvert au collège Henri Barbusse à Saint-Denis.

5-2 – Protocole d’accord transactionnel entre le Département et la société Maylia Partenariat valant avenant n°4 au contrat de partenariat.

5-3 – Rénovation du collège Henri Sellier à Bondy – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Composition du jury de concours.

5-4 – Soutien à deux projets d’éducation intergénérationnelle – Subvention de fonctionnement à l’association « Quatre vingt treize lettres » et au collège La Pléiade à Sevran – Convention.

5-5 – Subvention de fonctionnement 2018 à l’association « Aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET 93) » concourant à la scolarisation des enfants du voyage – Convention.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Vietnam - Programme A.V.E.C. (Action Vietnam Environnement et Renforcement des Capacités) – Signature d’un avenant et versement de la subvention.

7-2 – Union des Comores – Protocole de coopération décentralisée entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le gouvernorat de l’île autonome de Ngazidja (Union des Comores) et l’association des maires de Ngazidja.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Poursuite et développement de la politique d’hébergement alternatif à l’hôtel – Conventionnement.

8-2 – Avenant à la convention 2014-2018 de délégation de la gestion du fonds de solidarité logement avec la Caisse d’allocations familiales.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternels.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP) – Avenant n°5 à la convention constitutive prolongeant ladite convention pour une durée de 4 ans (2018-2021) – Avenant n°4 à la convention financière pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2018.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2018 affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international au titre de l’année 2017 – Conventions.

13-2 – Projet de territoire « Jeu » – Subventions de fonctionnement 2018 aux associations « Les enfants du jeu » et « A l’adresse du jeu » – Avenants.

13-3 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2017-2018.

13-4 – Subventions de fonctionnement 2018 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis dont des manifestations d’accompagnement aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Conventions.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.