Commission permanente du 7 mai 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 7 mai 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation à l’association 4D -Dossiers et Débats pour le Développement durable- au titre de l’année 2009.

II – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement pour 2009.

III – Actions économiques – CEDAX : European Business Aviation Community Exhibition à Genève – Foire internationale d’Alger – International Broad-casting à Amsterdam – 62ème festival de Cannes – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Programme de travaux de grosses réparations dans les bâtiments administratifs pour 2009.

1-2 – Programmation des dispositifs financés par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale 2007-2008.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1– Rues départementales – Programme 2009 d’amélioration de la sécurité routière.

3-2 – Projet de tramway Saint-Denis - Pierrefitte - Garges-Sarcelles – Autorisation d’intervention sur voiries communales – Convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Plaine Commune.

3-3 – Versement de la cotisation 2009 à l’association ORBIVAL

3-4 – Rue départementale n° 114 - Rémanégament en faveur des circulations douces et de la sécurité des déplacements - Création de pistes cyclables et d’un plateau - Rue Edgar Quinet et avenue Marcel Cachin - La Courneuve - Dossier technique

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant n° 3 à la convention relative au fonctionnement des centres nationaux de référence et laboratoires associés (subvention de l’INVS à percevoir).

5-2 – Convention avec "l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes" - Subvention de fonctionnement pour l’espace Parents de l’établissement "Rencontre 93".

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 - Avenant avec la société LOGICA IT SERVICES concernant un marché relatif à l’évolution et à la maintenance du progiciel de gestion financière « Grand angle ».

6-2 – Marché négocié complémentaire pour la paie des assistantes familiales de l’ASE et la numérisation des dossiers de la DPAPH sur le progiciel IODAS.

6-3 – Réinstallation provisoire de la crèche départementale Jean Jaurès à La Courneuve – Convention de mise à disposition temporaire d’un local par la commune.

6-4 – Association Ethique et Liberté c/Département – Communication de documents administratifs – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Défense du Département.

6-5 – Location de douze droits de stationnement payant sur la commune de Montfermeil pour les besoins de la circonscription de service social sise 2, rue Maryse Bastié.

6-6 – Conventions d’occupation précaires et révocables de logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-7 – Département c/Monsieur Pascal BRUN – Cour administrative d’appel de Versailles – Action du Département.

6-8 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F4 dans l’enceinte du collège Georges Politzer à Bagnolet.

6-9 – Agence de développement économique « Seine-Saint-Denis Avenir » – Cautionnement solidaire du Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Convention d’objectif avec l’association sportive de Pierrefitte relative à son projet sport-santé-loisir.

7-2 – Convention relative à une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité départemental olympique et sportif de la Seine-Saint-Denis.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Création de sanitaires garçons et réhabilitation des sanitaires filles au collège Pierre Sémard à Bobigny – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration de la vie scolaire, de l’infirmerie, de la loge et de l’administration au collège Pablo Picasso à Montfermeil – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Egalité Fraternité Ensemble Unis.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve OPAH Renouvellement urbain – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 - Subvention exceptionnelle à l’association « Désarmorcés ».

11-2 – Subvention exceptionnelle à l’association « Les Restaurants du Cœur – Relais du Cœur » pour l’achat d’un véhicule frigorifique.