Commission permanente du 7 novembre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 7 novembre 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Forum des Collectivités locales européennes pour la Palestine à la communauté urbaine de Dunkerque, les 28 et 29 novembre 2013 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Association Île-de-France Europe (IDFE) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

III – Convention relative à des prestations d’études ergonomiques d’adaptation de poste de travail avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne, dans le cadre de la mobilisation du Département autour de l’insertion et du maintien dans l’emploi.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Acquisition de fournitures, produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance pour l’ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

1-2 – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte Paris Métropole pour 2013.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant à la convention relative à l’Association du département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Plan climat énergie départemental – Volet conseil en énergie – Cotisation 2013 du département de la Seine-Saint-Denis pour l’Agence locale de l’énergie et du climat de Plaine Commune.

2-3 – Marché relatif aux travaux de reconnaissance des sols et des maçonneries pour les opérations de la direction de l’eau et de l’assainissement – Dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Plan de maîtrise des nuisances sonores – Programme expérimental d’isolation de façades le long de l’ex-RN3 – Avenant à la convention avec l’ADEME.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Accion Artistica » et passation d’une convention.

3-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-3 – Convention territoriale portant sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du territoire de la communauté d’agglomération Plaine Commune.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention de fonctionnement aux Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Conventionnement au titre de l’aide sociale départementale du Foyer d’accueil médicalisé sis 11, rue de la Mairie à Tremblay-en-France, géré par l’association « Arc en Ciel ».

4-3 – Conventionnement au titre de l’aide sociale départementale du foyer occupationnel de jour géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Prolongement de la ligne 11 du métro à l’est (Rosny-Bois-Perrier) et adaptation de la ligne existante – Approbation de la convention de financement des études relatives à l’élaboration du dossier d’avant-projet (AVP).

5-2 – Tramway Saint-Denis - Epinay-sur-Seine - Villetaneuse dit Tram’y - Avenant n° 1 au marché n° 93000001100061 de travaux : lot n° 10 passerelle de Saint-Denis, conclu avec le groupement Eiffage TP - Eiffel Construction Métallique.

5-3 – Tramway T5 « Saint-Denis – Garges – Sarcelles » - Marché de travaux « voirie et réseaux divers – lot 3 » - Protocole d’accord transactionnel.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain mené à Stains – 5ème année de suivi animation.

6-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions pour le 30-32, rue du Pré Saint-Gervais.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » (OPAH RU) menée à Pierrefitte – 4ème année de suivi animation.

6-4 – Fonds d’intervention de quartier pour la commune de Bondy – Attribution d’aides.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Convention cadre avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) dans le domaine de la coopération décentralisée sur la thématique eau et assainissement.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Passation d’un contrat entre le Département, le Musée de l’histoire de l’immigration et la commune de Saint-Denis pour l’exposition Chapelle vidéo # 5.

8-2 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Paul Berger aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

8-3 – Contrat de dépôt des archives de l’Union territoriale des retraités CFDT de la Seine-Saint-Denis (UTR CFDT 93) aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

8-4 – Avenant entre le Département et l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration – Subvention de fonctionnement au titre de 2013.

8-5 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis – Bourse – Convention avec M. Bruno Gibert.

8-6 – Subvention de fonctionnement à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire au titre de 2013 – Convention.

8-7 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2013-2014 du dispositif « In Situ/Artistes en résidence dans les collèges » – Subventions de fonctionnement aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

8-8 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Michel Roger Oger aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

8-9 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Soutien aux partenaires culturels – Année 2013 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public de la Cité de la musique (DEMOS), aux associations CREA, Proquartet, Densité 93, Muse 93 (Jeune philharmonie) et Jazz Bank (Bel orchestre amateur) – Avenants aux conventions.

8-10 – Subvention de fonctionnement aux associations patrimoniales et d’anciens combattants.

8-11 – Renouvellement de la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune d’Epinay-sur-Seine – Subvention de fonctionnement.

8-12 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Romainville – Subvention de fonctionnement.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Relocalisation de la crèche départementale Girardot à Bagnolet.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Participation du Département au projet urbain universitaire de Villetaneuse – Avenant à la convention de subvention pour la réalisation des espaces publics.

10-2 – Signature du protocole d’accord n° 2 relatif à la mise en œuvre du projet d’aménagement du secteur universitaire et urbain de Villetaneuse.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de France au titre des saisons sportives 2011-2012 et 2012-2013 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Convention d’autorisation de mise à disposition temporaire du gymnase Jean Lurçat de Saint-Denis.

12-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché à bons de commande relatif à l’acquisition de matériel de nettoyage pour l’entretien des surfaces des collèges de Seine-Saint-Denis.

12-3 – Convention de partenariat avec Aéroports de Paris (ADP) pour la promotion de la connaissance du monde aérien et aéroportuaire auprès des collégiens de Seine-Saint-Denis.

12-4 – Restauration scolaire au titre du 2ème semestre 2013 – Application du quotient familial – Subventions de fonctionnement complémentaires.

12-5 – Subvention de fonctionnement au collège Olympe de Gouges à Noisy-le-Sec.

12-6 – Construction d’un pôle sportif intercommunal à Saint-Denis/Saint-Ouen – Approbation de l’avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Approbation du principe de l’allotissement.

12-7 – Subvention de fonctionnement à l’association Grain de Sel.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention annuelle 2013 entre l’État et le département de la Seine-Saint-Denis – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

14-2 – Convention de partenariat en vue de l’expérimentation d’un système de géolocalisation du téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger dans le département de la Seine-Saint-Denis.

14-3 – Subvention à l’association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2013 – Avenant à la convention en date du 29 octobre 2012 relative au subventionnement d’un lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy.

15 - Communication :

15-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

15-2 - Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.