Commission permanente du 7 novembre 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 7 novembre 2019 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis – Subvention de
fonctionnement pour 2019.

II – Création du concours photographique « Territoire(s) » – Adoption du règlement.

III – Avenant n°1 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché réservé de prestations de routage des documents d’information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis.

1-2 – Saint-Denis – Régularisation de la convention de mise à disposition par l’État des biens meubles et immeubles du Centre d’exploitation d’Épinay-sur-Seine, établie dans le cadre du transfert des routes nationales d’intérêt local.

1-3 – Autorisation d’octroi pour l’année 2019 d’une garantie autonome à première demande aux créanciers de l’Agence France Locale.

1-4 – T11 Express - Gare de Stains-La Cerisaie – Signature d’un acte administratif rectifiant l’acte administratif du 25 avril 1980 reçu par M. le préfet de la Seine-Saint-Denis.

1-5 – Protocole transactionnel visant à régler à l’amiable un litige avec l’entreprise Détection Gardiennage Sécurité Intervention (DGSI).

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Collection d’art contemporain – Acquisitions d’œuvres d’art et cessions de droits de diffusion (« multiples ») 2019 – Approbation et passation de contrats.

2-2 – Pour une politique culturelle et sportive plus inclusive – Année 2019 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cultures du Cœur 93 » – Convention.

2-3 – Politique culturelle – Année 2019 – Subvention à des associations ou organismes culturels – Conventions – Avenants.

2-4 – Subvention de fonctionnement 2019 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant.

2-5 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2019 aux communes de La Courneuve, Neuilly-sur-Marne et Rosny-sous-Bois – Avenants.

2-6 – Subvention de fonctionnement 2019 aux Musées de France – Conventions.

2-7 – Subvention de fonctionnement 2019 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Convention.

2-8 – Travaux de réhabilitation du bâtiment départemental « Dynamo Bis » – Avant-projet architectural définitif et plan de financement prévisionnel.

2-9 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subventions 2019 – Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis – Convention et bourse à Alexandre Lenot – Aide à projet.

2-10 – « Parcours d’éducation à la ville » – Édition 2019-2020 du dispositif expérimental à destination des collégien-ne-s – Subventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention d’objectifs et de moyens entre le Centre d’information sur le Bruit (CidB) et le département de la Seine-Saint-Denis – Subvention pour l’année 2019.

3-2 – Gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux (6 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Partenariat financier entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion du Parc de La Poudrerie pour l’année 2019.

3-4 – Convention de partenariat pour la maintenance et la gestion du dispositif de réalimentation de deux plans d’eau dans le parc départemental Georges Valbon (Site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis) – Mesures de réduction des impacts des lignes 16, 17 sud et 14 nord et de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (GPE).

3-5 – Convention de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’École des Ponts Paris Tech portant sur un programme de recherche du Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains.

3-6 – Attribution de subventions pour l’accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des Sequano-Dionysiens – Conventions.

3-7 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis – Convention.

3-8 – Travaux d’entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset (3 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-9 – Programme DAR « Auscultation » – Auscultation, diagnostic des ouvrages d’assainissement, avant travaux et missions d’assistance technique et de contrôle qualité après travaux.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Fonds Social Européen – Avenants aux conventions de subventions globale 2014-2017 et 2018-2020 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi inclusion.

4-2 – Actions en faveur de la formation et de l’emploi – Conventions avec les « opérateurs de compétences » et des associations pour la mise en œuvre de préparations opérationnelles à l’emploi.

4-3 – Deuxième volet du conventionnement des actions dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’appui des politiques d’insertion (FAPI) et du Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (Plan pauvreté).

4-4 – FSE 2019-2021 – Subvention à l’association « C2DI93 » pour l’accompagnement vers et dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux et autres personnes en situation d’exclusion – Convention.

4-5 – Subventions de fonctionnement aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de l’année 2019.

Affaire reportée

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Appel d’offres ouvert pour le marché de travaux relatif à la rénovation du collège Lenain de Tillemont à Montreuil – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

5-2 – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du 6e collège à Aubervilliers.

5-3 – Travaux de construction du collège Jean Lolive à Pantin – Avenant n° 1 au lot 1 travaux préparatoires.

5-4 – Convention relative à l’inclusion d’une classe de CM2 de l’école élémentaire Anatole France de Saint-Denis au collège intercommunal Dora Maar de Saint-Denis/Saint-Ouen.

5-5 – Utilisation des espaces partagés du collège Jean Moulin à Aubervilliers – Convention avec le collège et la ville d’Aubervilliers.

5-6 – Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation du pôle sportif du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

5-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning for peace » au titre de l’année 2019.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Saint-Ouen-sur-Seine – Modification d’un emplacement départemental réservé.

6-2 – Convention de financement « Travaux » n° 4 du prolongement de la ligne de métro n 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

6-3 – Conventions subséquentes entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris (SGP) en vue du financement des études et travaux sur le patrimoine du Département dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (GPE) – Conventions n°2016CONV122S15 et n°2016CONV122S17.

6-4 – Tramway T4 – Débranchement de Pavillons-sous-Bois vers Clichy-Montfermeil – Convention d’occupation du domaine public routier départemental, de maintenance et d’entretien à conclure avec Île-de-France Mobilités.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Cofinancement des actions de Via le Monde – Convention avec l’Agence française de Développement.

7-2 – Coopération avec la ville de Bejaïa en Algérie – Subvention à l’association « Indigènes Films - Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient ».

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.

8-2 – Avenant n°1 à la convention 2018-2019 conclue avec l’État et l’association Interlogement 93 retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord ».

8-3 – Politique de la ville – Soutien aux organismes agissant dans le cadre des contrats de ville au titre de la programmation 2019.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternels.

9-2 – Etude sur la prévention précoce et la parentalité – Convention avec l’université Paris 13 – Subvention.

9-3 – Convention type relative au paiement en prix de journée globalisé des établissements et services de Mineurs non accompagnés (MNA) de la Seine-Saint-Denis.

9-4 – Subvention 2019 à l’association « Amicale du Nid » au titre du fonctionnement de la structure « Korawaï ».

9-5 – Subvention à l’association « Amicale du Nid » au titre de l’année 2019 pour le fonctionnement du lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants.

9-6 – Subvention 2019 à l’association « Aurore » pour le fonctionnement de la structure mère enfant « La Maison Bleue ».

9-7 – Subvention 2019 à l’association « Aurore » concernant l’hébergement de femmes isolées avec enfants au sein du service « Appartements de coordination thérapeutique ».

9-8 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternel.les.

9-9 – Avenant n° 1 au marché 2017-9300002083-00 Hôtel Services Plus – Prestations pour l’hébergement temporaire de bénéficiaires de l’aide sociale.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2019.

10-2 – Association pour le Développement de l’Information Jeunesse 93 – Subvention de fonctionnement au titre de 2019 – Convention.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Signature des Contrats Locaux de Santé de troisième génération (CLS-3) des communes de Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Romainville et Rosny-sous-Bois.

11-2 – Accompagnement des bénéficiaires du RSA non suivi.es par un service référent – Phase 2 – Convention 2019 avec l’association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement – Subvention.

11-3 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques pour les usagers de drogues.

11-4 – Partenariat avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris – Projet de cohorte tuberculose.

11-5 – Convention d’objectifs et de moyens 2019 entre le Département et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS IDF) pour le financement par l’ARS IDF de trois actions de prévention réalisées par le Département.

11-6 – Conventions relatives aux actions de santé pour les années 2019 à 2021 avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.

11-7 – Convention de partenariat avec le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil portant sur la mise en place par le Département d’une antenne du Centre gratuit, d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).

11-8 – Projet expérimental de départ pour les vacances automne-hiver 2019.

11-9 – Prévention précoce des expulsions locatives – Subvention à l’association « Voisin Malin » en vue d’un projet expérimental – Convention.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Fonds d’aide et de restructuration 2017-2019 – Subventions par l’Agence Régionale de Santé au bénéfice des services d’aide et d’accompagnement gérés par les CCAS de Bagnolet et d’Aubervilliers – Conventions.

12-2 – Avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis.

12-3 – Conventions de financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) d’Aubervilliers, Gagny, Montreuil et Saint-Ouen, pour l’exercice 2019.

12-4 – Mise en œuvre du dispositif « carte Ikaria ».

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement au Comité départemental de sport adapté de la Seine-Saint-Denis et à l’association Saint-Ouen Handibasket – Convention et avenant.

13-2 – Comités départementaux de sport – Subventions de fonctionnement – Subventions pour des actions de formation des cadres et des dirigeants – Année 2019.

13-3 – JOP 2024 – Procédures réglementaires d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Village olympique et paralympique ».

13-4 – Subventions de fonctionnement 2019 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.

13-5 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Subvention de fonctionnement au profit de l’association « ASPTT Grand Paris » pour l’exploitation du stade au titre de la saison 2019-2020.

13-6 – Soutien à des projets d’éducation populaire – Subvention de fonctionnement à l’association « Actions de Solidarité pour l’Autonomie Durable » (ASAD).

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marché subséquent n°4 à l’accord-cadre 20189300002373 pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.