Commission permanente du 7 octobre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 7 octobre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – 80ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Subvention à la commune des Lilas au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

III – Marché négocié sans concurrence pour l’achat d’espaces publicitaires dans la presse.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Cotisations 2010 à Cités Unies France.

1-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2010.

1-3 – Marché à bons de commande d’entretien et de remplacement à la demande des dispositifs de signalisation du patrimoine départemental et de la signalisation directionnelle de jalonnement.

1-4 – Programme de travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux pour 2010.

1-5 – Versement de la cotisation pour l’exercice 2010 du Département au Centre de ressources régional de l’Économie sociale et solidaire.

1-6 – Cotisation annuelle à l’association « Initiative pour le Développement Industriel et Commercial des Entreprises » (INDICE).

1-7 – Rénovation – Restructuration de la crèche Schaeffer à Aubervilliers et de la crèche PMI Jean Jaurès à la Courneuve – Demande de subvention au FEDER.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Subvention pour l’installation d’équipements de collecte d’huiles usagées – Conventions avec les communes de Rosny-sous-Bois et Romainville et la Communauté d’agglomération de Plaine-Commune.

2-2 – Offres de concours relatives à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la canalisation eaux usées, Ø 800 à Villetaneuse, les travaux de modernisation de la station Albert Camus à Gagny et l’étude d’auscultation et diagnostic avec pré-étude de travaux et travaux préparatoires sur le collecteur Garges-Epinay à Saint-Denis.

2-3 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et la commune de Villepinte.

2-4 – Marché relatif à l’exécution de la partie située sous le domaine public des branchements de tiers aux ouvrages départementaux ainsi qu’à certains ouvrages interdépartementaux et communaux situés sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.

2-5 – Programme de démarche de l’auscultation à la réhabilitation (DAR) « contrôles et missions de suivi de la qualité, pendant les travaux de chantiers de réhabilitation des ouvrages, des conduites de branchements et de reconstruction du réseau d’assainissement départemental.

2-6 – Avenant à la convention du 26 février 2008 conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’Information et de Documentation sur le bruit – Subvention 2010.

2-7 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la commune de Villepinte.

2-8 – AIRPARIF – Cotisation annuelle et convention spécifique de partenariat pour l’année 2010.

2-9 – Partenariat avec les associations : Les Vignerons Franciliens Réunis (VFR), la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil (SRHM) et les lycées de Montreuil et de Vaujours.

2-10 – Partenariat avec les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Centre Ornithologique Île-de-France (CORIF), Office pour les Insectes et leur Environnement (OPIE), Association départementale du Jardinage et du Fleurissement (AD93), Environnement 93, Comité départemental du Mouvement national de Lutte pour l’Environnement (MNLE 93), Amis du parc de la Poudrerie, Jardinot.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Rue départementale n° 30 (2ème tranche) à Rosny-sous-Bois – Requalification avec mise à sens unique de la rue du Général Leclerc – Avenant aux conventions initiales passées avec le SIPPEREC et passation de conventions avec la commune et France Télécom.

3-2 – Communes du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Dugny et de Bonneuil-en-France (Val d’Oise) – Requalification de l’ex-RN2/17 entre le carrefour Lindbergh et le rond-point du Pont-Yblon – Convention d’enfouissement du réseau aérien d’électricité sur la commune du Blanc-Mesnil avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF).

3-3 – Dossier de consultation des entreprises – Voirie départementale – Ex-RN 3 et RD 40 à Bobigny, Noisy-le-Sec et Romainville – Comblement du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du carrefour de la Folie.

3-4 – Prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers Les Courtilles – Marché de prestations d’impression pour la communication du projet de tramway.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement du Groupe des Aphasiques d’Ile-de-France (GAIF).

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Union nationale des Amis et des Familles de malades mentaux – UNAFAM », délégation de Seine-Saint-Denis.

4-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Les Virades de l’Espoir « Pour vaincre la mucoviscidose ».

4-4 – Subvention de fonctionnement du Comité départemental de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).

4-5 – Subvention à l’Association française des Aidants – Convention de partenariat pour la mise en place de cafés des aidants et l’organisation d’octroi de soutien aux aidants.

4-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Seine-Saint-Denis.

4-7 – Subvention de fonctionnement à l’Association Française contre les Myopathies (AFM).

4-8 – Convention avec le S.I.V.O.M de Stains/Pierrefitte pour la mise en œuvre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) à domicile.

4-9 – Subvention à l’école de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région parisienne.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2010 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de « Sésame accueil ».

5-2 – Commune de Bobigny – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et subvention d’investissement pour la construction d’un établissement de multi-accueils collectifs – Passation d’une convention.

5-3 – Avenant à la convention du 10 janvier 2008 avec l’association « Amicale du Nid » et attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants.

5-4 – Aide à l’exercice de la fonction parentale : Subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Fil d’Ariane ».

5-5 – Attribution d’une subvention à l’association « SOS Habitat et Soins » au titre de l’année 2010.

5-6 – Subvention de fonctionnement au centre « Georges Harter » à Noisy-le-Sec, géré par l’association « Hôtel Social 93 », au titre de l’année 2010.

5-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Marmite ».

5-8 – Subventions aux associations Amica, Léa, Santé Mentale et Culture, Iris, Saddaka, agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute – Avenants aux conventions avec Amica, Léa et Santé Mentale et Culture.

5-9 – Avenant n° 5 à la convention de subventionnement relative au fonctionnement du Centre National de Référence (CNR) de la syphilis – Subvention complémentaire 2010 à percevoir de l’INVS.

5-10 – Convention annuelle 2010 entre le Département et la Région Île-de-France - Autorisation à percevoir une subvention pour la mission Prévention des conduites à risques.

5-11 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Elus Locaux contre le Sida ».

5-12 – Avenant à la convention du 21 décembre 2006 entre l’association « Amicale du Nid » et le Département et attribution d’une subvention.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Accès du personnel de l’Office public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis au restaurant départemental Picasso.

6-2 – Convention de mise à disposition temporaire d’une emprise foncière à l’intérieur du parc départemental Georges Valbon/ Aire des Vents ainsi qu’un droit d’usage temporaire du parking de la Luzernière à Dugny.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Cotisation 2010 à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

7-2 – Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l’association « Mouvement de la Paix » pour l’année 2010.

7-3 – Festival culturel pour la paix à Beit Jala le 21 septembre 2010 – Subvention de fonctionnement à l’association « Auber’Breizh ».

7-4 – Subvention de fonctionnement au foyer socio-éducatif du lycée Suger à Saint-Denis pour le projet « Se souvenir ensemble pour vivre ensemble – Voyage à Auschwitz ».

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Rénovation-reconstruction du collège Jean Moulin à Aubervilliers - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

8-2 – Rénovation-restructuration du collège Poincaré à La Courneuve – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions.

10-3 – Participation du département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH – CD) sur la commune de Noisy-le-Grand – 1ère et 2ème année de suivi animation (2008 – 2009).

10-4 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission copropriétés pour 2010.

10-5 – Conventions de partenariat 2010-2012 pour la gestion du dispositif « Solidarité Énergie » entre le Département et deux opérateurs : GDF Suez et EDF.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi aux présidents des Conseils généraux.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenant à la convention de coopération culturelle – Subvention de fonctionnement à la communauté d’agglomération Plaine Commune.

12-2 – Écrivains en Seine-Saint-Denis – Convention et bourse à Koffi Kwahulé.

12-3 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Commune d’Aulnay-sous-Bois.

12-4 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Commune de Villepinte.

12-5 – Subvention d’investissement à la commune de Rosny-sous-Bois pour la restauration d’un objet d’art.

12-6 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Epinay-sur-Seine et de Villetaneuse – Subventions de fonctionnement.

12-7 – Constitution de collections audiovisuelles pour les médiathèques - Conventions et subventions d’investissement aux communes d’Aulnay-sous-Bois et Noisy-le-Sec.

12-8 – Don au département de la Seine-Saint-Denis d’un escalier en bois du XVIIème siècle.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de la visite du collège de Saint-Chef dans l’Isère.