Commission permanente du 8 décembre 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 8 décembre 2022 à 9 heures 30, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule administratif de fonction.

II – Convention de partenariat avec l’association Design Actions Publiques.

III – Évolutions du dispositif du recrutement sur les métiers en tension.

IV – Renouvellement annuel de la prise en charge complémentaire au remboursement des forfaits Navigo annuels.

V – Nouvelle organisation des services sociaux, médico-sociaux et des services aux familles à Saint-Ouen.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Aulnay-sous-Bois – Cession après désaffectation et déclassement de terrains cadastrés section DO n°75 (partie), n°124 (partie), n°120 sis boulevard Marc Chagall et d’une partie à prélever du domaine public routier sise avenue Raoul Dufy.

01-02 – Pantin – Relocalisation de la crèche dite « Pellat » – Acquisition rues Paul Bert et Gambetta des biens et droits immobiliers pour l’aménagement d’une nouvelle crèche.

01-03 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2021.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Secteur Cinéma – Soutien à la création et à la diffusion : aide au film court, 2022 : 2e session – Octroi d’aides à la production et de bourses d’écriture – Conventions.

03-02 – Contrat de filière pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis 2023-2024 à conclure avec l’État – SODAVI.

03-03 – Projets pour le territoire dans le cadre de l’Olympiade culturelle – Subventions de fonctionnement 2022 et conventions.

03-04 – Coopération culturelle et patrimoniale, subventions de fonctionnement et convention type – Contrat territoire lecture, subvention et avenant – Projet en réseau, subvention et convention – Recette à percevoir.

03-05 – Renouvellement de conventions pluripartites et pluriannuelles – Subventions de fonctionnement et aides aux projets – Conventions et avenant.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff géré par l’association Altéralia – Subvention de fonctionnement et prix de pension 2022 – Avenant.

04-02 – Actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Subventions 2022 et avenants avec quatre associations.

04-03 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Victimes 93 » au titre de l’année 2022.

04-04 – Interventions collectives pour accompagner enfants et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance dans leurs usages du numérique – Subventions aux associations Génération Numérique et Centre du théâtre de l’Opprimé – Conventions.

04-05 – Protocole d’accord transactionnel relatif au marché de déplacement des enfants confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance.

04-06 – Subvention 2022 à l’association Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel pour le fonctionnement de l’équipe mobile renforcée ainsi que de 10 places d’internat dont une place d’accueil séquentiel – Convention.

04-07 – Achat d’ordinateurs pour les enfants et jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance – Subventions aux associations.

04-08– Deuxième phase de mise en œuvre de la feuille de route de lutte contre la prostitution des mineur.e.s au titre de l’année 2022 – Soutien financier de l’État et subvention à l’association Aurore – Conventions.

04-09 – Modification du règlement de fonctionnement des crèches départementales – Réforme des modes d’attribution.

04-10 – Aide de l’État pour la démarche de création de deux maisons des mille premiers jours – Convention.

04-11 – Actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Subvention à l’association « Le Deuxième Observatoire » – Avenant.

04-12 – Plateforme expérimentale d’accueil du jeune enfant en urgence pour les familles en insertion socio-professionnelle sur le territoire de Plaine Commune « Fais-moi une place ... » mis en œuvre par l’association SFM-AD – Subvention et convention de partenariat 2022-2023.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Approbation du programme d’investissement relatif aux réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’eau Seine-Normandie en vue de solliciter des subventions.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Subventions de démarrage ou de soutien exceptionnel à des SIAE et subvention à Inser’Eco 93 dans le cadre de la mise en œuvre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) – Modification de la délibération 06-02 du 15 septembre 2022 relative à la mobilisation du Fonds social européen React-EU 2022.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les chercheurs d’emploi – Subvention du Fonds social européen aux établissements publics territoriaux au titre du programme opérationnel national (PON) pour l’emploi et l’inclusion en métropole – Partenariat avec Pôle Emploi et aide de l’État pour la facilitation des clauses sociales dans le cadre de l’appel à projets PNAD – Conventions et avenant.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : Mieux accompagner les allocataires du RSA – Actions relatives à l’accompagnement par les projets insertion emploi – Subventions et conventions 2022 – Volet 3.

06-04 – Fonds Social Européen – Refus de la programmation de l’opération « Promouvoir l’inclusion sociale et l’accès aux soins pour tous » pour la fin de la programmation 2014-2020.

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : Mieux accompagner les allocataires du RSA – Création des premières agences locales d’insertion – Conventions.

06-06 – Plan de mobilisation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – Appel à projets Inser’Sport Seine-Saint-Denis – Accélérateur de réussite – Subventions et conventions 2022.

06-07 – Politique départementale d’attractivité, d’animation territoriale et de valorisation des talents – Subventions à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris Ile-de-France et à l’association « Les Chemins du cœur » – Convention.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Convention constitutive du groupement de commandes permanent avec les EPLE pour l’achat de denrées alimentaires.

07-02 – Divers ajustements de la dotation globale de fonctionnement 2022 des collèges publics, et requalifications de subventions – Troisième rapport.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Plan éducatif départemental 2022-2027 – Projet de parcours d’éducation artistique et culturelle autour du 1 % artistique dans les collèges – Subvention de fonctionnement – Convention.

08-02 – Convention-cadre avec le Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) - Unité mixte de recherche « Archéologies et sciences de l’antiquité » relative à la coopération scientifique.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Soutien aux aidants familiaux – Avenants avec les associations EPOC et La Sauvegarde 93 – Subvention au Fonds départemental de compensation du handicap.

09-02 – Amélioration du service rendu par la MDPH de la Seine-Saint-Denis – Avenant à la convention avec la CNSA et la MDPH.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Versement du fonds d’intervention régional pour le CeGIDD et le CLAT départementaux.

10-02 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération de la commission permanente n°10-06 du 15 septembre 2022 relative à la subvention attribuée à l’association « Centre du Théâtre de l’Opprimé - Auguste Boal ».

10-03 – Mise en œuvre de stratégies de prévention (conduites prostitutionnelles, mésusages du numérique) – Subventions aux associations « Je suis l’autre », Aurore et APSAJ.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Bus à haut niveau de service (BHNS) sur la RD933 de Porte de Pantin (Paris, 19ème) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Approbation de la convention de financement relative aux besoins du TZEN 3 dans le réaménagement du centre bus des Pavillons-sous-Bois.

11-02 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n°5 relative à la phase travaux (REA 5) et convention de financement relative aux surcoûts des acquisitions foncières de la RATP sur la tranche fonctionnelle 1.

11-03 – Convention de financement des études de schéma de principe de l’arrêt de la ligne H en gare de Stade de France Saint-Denis.

11-04 – Prolongement du tram T8 de Saint-Denis - Porte de Paris à Rosa Parks – Convention de financement relative aux études d’avant-projet, aux premières acquisitions foncières et premières mesures de compensation.

11-05 – Convention cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre le Département et la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Soutien financier aux permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives – Convention 2022 avec l’association Interlogement-93.

12-02 – Lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement – Soutien au projet « Confort thermique et économies d’énergie, j’adopte ! » – Convention avec l’association Shakti 21.

12-03 – Accompagnement à la lutte contre la précarité énergétique des Séquano-Dionysiens – Convention avec l’association VoisinMalin.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et soutien à l’association SOS Méditerranée.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Coopération territoriale relative à l’optimisation des créneaux d’occupation des équipements sportifs de la ville de Saint-Denis et du département par les collèges de Saint-Denis Iqbal Masih, Colonel Fabien et Dora Maar – Convention-cadre.

18-02 – Clubs de football de haut niveau amateur – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2022-2023 – Conventions.

18-03 – Plan de mobilisation pour les jeux olympiques et paralympiques 2022 – Rapport 2 – Conventions 2022.

18-04 – Deuxième plan piscines départemental 2022-2028 – Construction du centre aquatique du Fort d’Aubervilliers – Subvention d’investissement à la commune d’Aubervilliers et convention.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – PED3 – Axe 4 – Rentrée 2022-2023 – Subventions en faveur du programme départemental « Accueil des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s » – Avenants.

19-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 – Subventions aux associations pour les parcours de découverte des métiers en SEGPA pour l’année 2022-2023.

19-03 – PED 3 2022-2027 – Axe 4 – Actions en faveur de l’amélioration du climat scolaire au sein des collèges publics du territoire – Subventions de fonctionnement 2022 à 11 associations et 3 EPLE.

19-04 – Plan éducatif départemental – Soutien aux internats des collèges au titre de l’année scolaire 2022-2023.

19-05 – Projet éducatif départemental 3 2022-2027 – Axe 1 : transition écologique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2022-2023 – Convention – Avenant.

19-06 – Projet éducatif départemental – Subventions 2022 aux associations et collèges réalisant des actions concourant au développement de la coéducation.