Commission permanente du 8 janvier 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 janvier 2009

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Pôle touristique de la Seine-Saint-Denis – Conventions bilatérales entre les porteurs de projets et le Département conformément à la convention régionale.

1-2 – Participation à une étude de "Planète Finance" pour la création d’une "association de Détection et d’Accompagnement de Micro-entrepreneurs" (ADAM) sur la commune de Bondy.

1-3 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie locale » en Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Saint-Ouen/Clichy La Garenne.

4-2 – Attribution d’un acompte aux CCAS et à certains services associatifs conventionnés au titre de l’aide à domicile service aux bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie pour l’exercice 2009.

4-3 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à la résidence Saint-Vincent de Paul à Saint-Ouen.

4-4 – Subvention de fonctionnement au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Rosny-sous-Bois (APAJHR).

4-5 – Subvention de fonctionnement au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Gagny.

4-6 – Subvention exceptionnelle à l’association Centre d’Orientation Sociale, relative au financement du foyer d’accueil médicalisé Alexandre Glasberg à Montreuil.

4-7 – Convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence « Les Jardins de Pantin » à Pantin – Renouvellement.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant n° 2 aux conventions entre le Département et les associations d’aide à domicile intervenant au titre de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile.

5-2 – Avenants aux conventions avec l’association Foyer municipal de Jeunes travailleurs « CARA », l’association de gestion du foyer de Jeunes travailleurs Eugène Hénaff et l’association pour le logement des Jeunes travailleurs – Subventions pour l’année 2008.

5-3 – Convention entre le Département et le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger relative à la lutte contre la tuberculose et les vaccinations des détenus à la maison d’arrêt de Villepinte.

5-4 – Avenant à la convention avec l’association « Hors la Rue » - Attribution d’une subvention.

5-5 – Commune de Gagny – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et d’une subvention d’investissement pour l’aménagement de deux établissements de multi-accueils municipaux.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Fin des régies de recettes et d’avances mises en place pour le Centre de loisirs de la Brée-les-Bains.

6-2 – Pantin – Cession à la commune de la propriété départementale sise 164-164bis, avenue Jean Lolive.

6-3 – Action foncière – Versement de la cotisation à l’Observatoire Régional du Foncier en Ile-de-France.

6-4 – Monsieur Halil OREKLI C/Département – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec la société NORBA pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment Enseignement à l’annexe Gambetta du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec.

8-2 – Subvention au lycée polyvalent d’Alembert d’Aubervilliers pour des actions de sécurisation des parcours scolaires entre les classes de troisième et de seconde.

8-3 – Subvention à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune pour le forum des formations Post-bac 2009.

8-4 – Attribution d’une subvention aux lycées participants au Forum des métiers porteurs.

8-5 – Convention d’utilisation des services de restauration du collège Les Mousseaux et du lycée Jean Rostand à Villepinte par le collège Dolto à Villepinte durant la réalisation de travaux de rénovation.

8-6 – Subvention à l’association « Ligue des Droits de l’Homme ».

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Versement d’une subvention de fonctionnement de 3.000 € à l’association « Emmaüs ».

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement par le fonds de solidarité logement avec l’association Interlogement 93.

10-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » - Financement de la 1ère année de suivi animation sur la commune d’Epinay-sur-Seine (mai 2006 – mai 2007).

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RMI, de leurs ayants droit et des allocataires de l’API pour l’année 2008.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).