Commission permanente du 8 juillet 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 8 juillet 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention à la commune de Noisy-le-Grand au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

II – Subvention à la commune de Stains au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

III – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des Oeuvres sociales (CDOS) - Exercice 2010 (Solde) - Prise en charge des frais de maintenance du serveur informatique des logiciels de gestion et d’un catalogue.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Dispositif « Ingénieurs en Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une prime départementale supplémentaire à 6 anciens élèves ingénieurs de l’ESIEE, de l’Institut Galilée et de SUPMECA.

1-2 – Subvention du Département à l’Association pour la Formation professionnelle des Adultes – Avenant n° 2 à la convention.

1-3 – Construction de la Maison des Solidarités à Noisy-le-Sec – Approbation de l’avant-projet définitif.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché concernant la réhabilitation du collecteur pluvial diamètre 180/100 sous les rues du Docteur Roux, l’avenue Danielle Casanova, la rue Faidherbe et le boulevard Fichot à Neuilly-Plaisance, sur une longueur de 1517 m.

2-2 – Convention type relative à l’exécution et au financement des travaux de protection phonique et d’isolation de façade d’immeubles de riverains – Opération « V.N.L » (Voie Nouvelle de Liaison) à Livry-Gargan.

2-3 – Parc départemental de la Fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois – Mise en sécurité des anciennes carrières – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Rues départementales n° 35 ter et n° 20 à Pantin – Les Lilas – Réaménagement de la voie de la Résistance et de la voie de la Déportation – Terrassement – Voirie – Assainissement.

3-2 – Rues départementales – Programme 2010 d’amélioration de la sécurité routière.

3-3 – Subvention à la commune de Noisy-le-Grand pour l’aménagement cyclable de l’Avenue du Général de Gaulle.

3-4 – Convention particulière pour l’enfouissement du réseau de télécommunications – Voie de la Résistance à Pantin.

3-5 – Aménagement et mise en lumière de la piste cyclable du canal de l’Ourcq - Aulnay-sous-Bois.

3-6 – Tramway Saint-Denis - Épinay-sur-Seine - Villetaneuse dit Tram’Y – Approbation du projet – Autorisation de souscrire les marchés d’aménagement des espaces publics du tramway et de travaux de reconstruction et de renforcement des collecteurs départementaux concernés par l’opération tramway – Avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement Tosca – Conventions avec le SIPPEREC.

3-7 – Dossier de consultation des entreprises – Études techniques et contrôles d’ouvrages d’art.

3-8 – Communes du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Dugny et de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise) – Requalification de l’ex RN2/17 entre le carrefour Lindbergh et Rond point du Pont Yblon – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière avec la commune de Dugny – Convention avec France Télécom.

3-9 – Tramway Saint-Denis Garges-Sarcelles – Ex-RN 1 à Pierrefitte – Renforcement et réparation du Pont de Creil sur les voies SNCF – Marché négocié à passer avec la société Bouygues TP.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention pour l’acquisition de matériels spécifiques à l’Association Sportive des Handicapés Physiques de Saint-Ouen (L’ASPAR).

4-2 – Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’Institut du Val Mandé destinée au fonctionnement du service Espace Loisirs.

4-3 – Convention avec l’association AFTAM relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée au service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapées (SAMSAH).

4-4 – Convention avec l’Office HLM Pantin Habitat relative à l’attribution d’une subvention départementale d’équipement pour la restructuration du foyer de vie Clothilde Lamborot à Pantin.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ) – Convention d’attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement de multi-accueils collectifs « Rencontre 93 » à Saint-Denis.

5-2 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments des sites déconcentrés départementaux du service de PMI – Programme 2010.

5-3 – Travaux de grosses réparations dans les espaces extérieurs des sites déconcentrés départementaux du service de PMI – Programme 2010.

5-4 – Travaux de rénovations lourdes dans les bâtiments des sites départementaux du service de PMI – Programme 2010.

5-5 – Marché de fourniture de vaccins et tests tuberculiniques.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Convention permettant l’accès du personnel des agents du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Seine-Saint-Denis (CAUE 93) aux restaurants départementaux situés à Bobigny.

6-2 – Demandes de remises gracieuses de dettes contractées envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

6-3 – Bobigny - Acquisition d’un immeuble situé 7-11, rue Erik Satie.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Centre départemental de formation multisports au Stade départemental de la Motte à Bobigny – Convention type de mise à disposition des installations.

7-2 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux au titre de 2010 relatives aux actions de formation.

7-3 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2010-2011.

7-4 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre des saisons sportives 2008-2009 et 2009-2010 – Conventions et avenant.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du lycée Jacques Brel à La Courneuve par le collège Georges Politzer à La Courneuve durant les travaux de rénovation de sa cuisine.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment principal enseignement « A » au collège Gabriel Péri à Aubervilliers – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Restructuration et extension de l’annexe du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Passation d’un marché de mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la construction ou la réhabilitation des bâtiments départementaux.

8-5 – Convention de partenariat entre l’Inspection académique de Seine-Saint-Denis et le Département destinée à l’amélioration du dispositif d’aide à la fréquentation de la demi-pension des collèges publics.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Poursuite de l’aide au fonctionnement d’espaces publics numériques.

9-2 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Riv’Nord.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

10-2 – Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place d’un fond d’intervention de quartier sur la commune de Noisy-le-Grand.

10-3 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-4 – Avenant n° 3 à la convention de Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen.

10-5 – Avenant n° 2 à la convention relative à la mise en place d’un Fonds d’intervention de quartier du 26 octobre 2006 sur la commune d’Épinay-sur-Seine.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Avenant n° 4 à la convention du 12 décembre 1994 entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales 93.

11-2 – Convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

11-3 – Subventions de fonctionnement aux associations « Centre Contre les Manipulations Mentales d’Ile-de-France » (CCMM) et « Association pour la Défense des Familles et de l’Individu » (ADFI).

11-4 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Miss Griff » et « Comme Vous Emoi ».

11-5 – Appel à projets 2010 – Troisième niveau de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI).

11-6 – Subvention aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2010.

11-7 – Avenant à la convention avec la Caisse d’allocations familiales portant délégation en matière de gestion du Revenu de solidarité active.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Soutien aux festivals et aux réseaux professionnels – Subventions aux associations « Institut Aulnaysien de développement culturel », « Danse Dense », « Indisciplinaires », au « Centre National de la Danse », « Compagnie DCA - Philippe Découflé », « Festival de musique de Saint-Denis », « Accent Aigu », « Villes des Musiques du Monde », « Chroma », « Y’a d’la Banlieue dans l’air », « Comité d’organisation du Festival des puces », « Aubercail », « 1,9,3 Soleil » et « Théâtre de la Marionnette à Paris » – Avenants et conventions.