Commission permanente du 8 juin 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 8 juin 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de l’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à l’Association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO) au titre de l’année 2017.

II – Approbation d’un protocole transactionnel entre le Département et la banque Natixis.

III – Approbation d’un protocole de réaménagement d’emprunts structurés entre le Département et la Société Générale.

IV – Association Départements & Régions cyclables – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention avec la commune de Villetaneuse afin de déterminer les conditions d’accès au restaurant municipal pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à Villetaneuse ou dans une commune limitrophe.

1-2 – Convention avec l’établissement public de santé de Ville-Evrard afin de déterminer les conditions d’accès à son restaurant pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à Neuilly-sur-Marne ou dans une commune limitrophe.

1-3 – Convention avec le Comité régie d’entreprise de la RATP afin de déterminer les conditions d’accès au restaurant pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à Aubervilliers ou dans les communes limitrophes.

1-4 – Convention avec l’association Agrape gestionnaire du RIA Jean Monet afin de déterminer les conditions d’accès au restaurant pour les agents du Département exerçant leurs fonctions à Bobigny ou dans les communes limitrophes.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Entretien et réparation des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T).

1-6 à 1-14 – Passation d’avenants relatifs à divers marchés de travaux à bons de commande.

1-15 – Marché de travaux d’occultation dans les bâtiments et les collèges départementaux.

1-16 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de faux plafonds dans les bâtiments et les collèges départementaux.

1-17 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de revêtements de sols dans les bâtiments départementaux.

1-18 – Romainville – Convention de sous-location pour les locaux sis 27 à 31, rue Pierre Curie au profit du Secours Populaire Français.

1-19 – Fixation du montant des redevances dues à l’occasion d’autorisations de tournages et/ou prises de vues dans des propriétés départementales.

1-20 – Montreuil-sous-Bois – Déclassement de la parcelle départementale cadastrée section CK n°188, sise 296 bis rue de Rosny.

1-21 – Montreuil-sous-Bois – Cession de la parcelle départementale cadastrée section CK n°188, sise 296 bis rue de Rosny.

1-22 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2016.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention-type de partenariat entre le Département et les communes du Département pour la numérisation, par l’intermédiaire de l’organisme « Family Search », des registres paroissiaux et d’état civil pour la mise en œuvre d’un portail d’histoire des familles et des populations de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2017 – Subvention de fonctionnement aux associations « Densité 93 », « Jazz Bank » et « Musiques d’ensemble en Seine-Saint-Denis - Muse 93 » – Avenants.

2-3 – Politique culturelle – Arts visuels et transdisciplinarité – Subventions de fonctionnement aux associations « Face », « Khiasma » et à la commune du Bourget pour « La capsule » – Soutien au centre d’art : la commune de Noisy-le-Sec pour « La galerie » – Résidences de création aux « Laboratoires d’Aubervilliers », à « Khiasma » aux Lilas, au « CNEAI », Centre National Edition, Art et Image à Pantin, à « La maison populaire pour la culture et les loisirs » et aux communes de Montreuil pour le « 116 rue de Paris » et de Noisy-le-Sec pour « La galerie » – Avenants – Convention entre le Département, l’État, la commune d’Aubervilliers et l’association « Les laboratoires d’Aubervilliers ».

2-4 – Contrat de dépôt entre le Département et la commune de Saint-Ouen relatif au dépôt des archives audiovisuelles de la commune.

2-5 – Subvention de fonctionnement à la commune de Gournay-sur-Marne relative au projet « Amplification et diversification du travail de médiation culturelle autour de l’exposition Eugène Carrière, la collection permanente revisitée ».

2-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2017 – Versement des soldes de subvention aux associations « Centre de promotion du livre de jeunesse en Seine-Saint-Denis (C.P.L.J. 93) » et « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis » – Avenants – Dispositif de résidences « Écrivains en Seine-Saint-Denis » – Convention et bourse à Karim Madani.

2-7 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2017 : 1ère session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché de maintenance du Système d’information géographique assainissement et des outils de gestion des données métiers associés.

3-2 – Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, dans le cadre des opérations de travaux d’assainissement.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention de partenariat avec l’association « Jérémy » dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP – Formation de préparation aux tests de recrutement de la RATP au titre de 2017.

4-2 – Renouvellement d’adhésion du Département au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

4-3 – Convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi aux présidents des Conseils départementaux.

4-4 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) 2017 relative au contrat unique d’insertion (CUI) et au contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

4-5 – Soutien aux Structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) – Année 2017.

4-6 – Convention entre le Département et l’association « Les Compagnons du DEV », au titre de la subvention globale des crédits de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du fonds social européen sur la période 2017 – Subvention de l’action « Lab Brique Sociale » au titre de la subvention globale IEJ.

4-7 – Versement d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Cursus maîtrise de radio France - Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Convention cadre 2015-2019 et conventions d’application rattachées.

5-2 – Convention triennale pour le développement durable des collèges de Seine-Saint-Denis entre le Département et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.

5-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Année scolaire 2016-2017 – Session février 2017.

5-4 – Subvention 2017 à l’association « ASET » concourant à la scolarisation des enfants du voyage – Avenant n°2.

5-5 – Convention relative à l’utilisation des espaces partagés du collège Jean-Baptiste Corot au Raincy.

5-6 – Travaux de réhabilitation, d’accessibilité et d’amélioration énergétique des sites Centre et Solbès au collège Le Parc à Aulnay-sous-Bois – Dossier de consultation des entreprises – Marché à procédure adaptée.

5-7 – Avenant n°1 au marché négocié de maintenance en condition opérationnelle de la solution informatique mise en place dans les douze collèges livrés dans le cadre des contrats de partenariat 1, 2 et 3.

5-8 – Travaux de restructuration de la chaufferie, de la cuisine et du réfectoire au collège Madame de Sévigné à Gagny – Dossier de consultation des entreprises – Marché à procédure adaptée.

5-9 – Marché de maintenance globale des matériels, systèmes, équipements numériques et prestations associées des collèges de Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises – Appel d’offres ouvert.

5-10 – Collèges privés sous contrat d’association – Deuxième avance au titre de l’année 2017.

5-11 – Construction d’un bâtiment demi-pension et restructuration partielle du collège Marie Curie aux Lilas – Restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil – Approbation des programmes et budgets des opérations.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Mise en œuvre des actions de communication pour le projet T1 Bobigny-Val de Fontenay – Dossier de consultation des entreprises – 3 lots.

6-2 – Prolongement du tramway T1 Bobigny - Val de Fontenay – Marché de maîtrise d’œuvre de démolition et de construction des ouvrages d’art à Romainville – Avenant n°2 au marché n°20139300000819 à conclure avec le groupement Artelia-Berim.

6-3 – Demande de subvention régionale au titre de la sécurité routière pour la sécurisation du carrefour RD 20 avenue de la Résistance - rue Karman à Aubervilliers.

6-4 – Approbation des documents actant la fusion absorption de la société Deltaville par la SEM Séquano Aménagement, avec rétroactivité au 1er janvier 2017.

6-5 – Travaux de réparation des ouvrages d’art départementaux – Lot 2 – Travaux de réparation spécialisée sur ouvrages d’art – Avenant n°1 au marché n° 20149300001141 à passer avec le groupement Pathologie Ouvrages d’Art - Freyssinet France.

6-6 – Convention de financement « travaux » n° 2 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

6-7 – Réalisation d’un ouvrage de franchissement de la Seine, pour les modes actifs et les transports en commun, entre l’Ile Saint-Denis et Saint-Denis – Bilan de la concertation préalable.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – Second trimestre 2017.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement des jeunes par le Fonds de solidarité pour le logement pour 2017.

8-2 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le Fonds de solidarité logement pour 2017.

8-3 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale par le Fonds de solidarité logement pour 2017.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Bondy pour la période 2017-2022.

9-2 – Délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Ouen et avenant n°1 avec l’association « Compagnie des filles de la charité » gestionnaire du centre Saint-Yves à La Courneuve.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention annuelle 2016 entre le Département et la région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

11-2 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris XIII pour l’année universitaire 2017-2018 dans le cadre du partenariat conventionnel triennal de la mise en œuvre de l’Année préparatoire aux études de santé (APES), Préparation publique à la première année commune des études de santé (PACES) en Seine-Saint-Denis – Avenant n° 1 à la convention triennale.

11-3 – Subvention au groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2017.

11-4 – Renouvellement du programme de prévention bucco-dentaire départemental – Conventionnement des actions de prévention bucco-dentaire 2017 à destination des communes du Département – Convention cadre avec l’université Paris Descartes pour l’accueil de stagiaires dentistes pour des actions de santé publique en faveur des personnes âgées et handicapées – Convention d’objectifs et de moyens 2017 entre le Département et l’ARS d’Ile-de-France.

11-5 – Actions prévention insertion santé 2017 : partenariat associatif.

11- 6 – Convention relative au financement 2017 par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France du Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic départemental (CeGIDD).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention avec l’association Evolia, plateforme de développement des services à domicile et à la personne en Seine-Saint-Denis et versement d’une subvention.

12-2 – Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le cadre de l’expérimentation de services polyvalents d’aide et de soins à domicile intégrés (SPASAD intégrés) avec les CCAS de Pantin et d’Aubervilliers.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Gestion de la structure artificielle d’escalade du COSEC à Livry-Gargan – Convention 2017-2019 entre le Département et le Comité départemental de la Fédération française de montagne et d’escalade de Seine-Saint-Denis.

13-2 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2017.

13-3 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2016-2017.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté CapDémat » au titre de 2017.

16-2 – Acquisition et maintenance d’imprimantes, de multifonctions et de traceurs et prestations associées.