Commission permanente du 8 juin 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 8 juin 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Liste annuelle 2024 du jury criminel – Désignation des conseillers départementaux.

II – Déplacement aux Comores dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

III – Championnat du Monde des cuisines du Monde in Seine-Saint-Denis et partenariat avec l’association Parti Poétique – Convention et règlement.

IV – Expérimentation visant une meilleure prise en compte de la santé menstruelle des femmes et de la santé reproductive.

V – Bel été solidaire et olympique – Stations d’été 2023 – Subventions et conventions.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Convention de servitude de passage de canalisations au profit de GRDF dans le cadre de l’opération du 80 rue Charles Nodier à Pantin.

01-02 – Gagny – Acquisition à titre de régularisation foncière de deux parcelles à usage de trottoir auprès de la SCCV Arc Promotion Île-de-France, sises 28-30 avenue Jean Jaurès.

01-03 – Festival d’Avignon 2023 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

01-04 – Saint-Denis – Acquisition à titre de régularisation foncière de six parcelles à usage de trottoir auprès de la SEM Plaine Commune Développement sises 108-116 rue du Landy.

01-05 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition auprès de l’indivision Tahri-Zaazoua de la parcelle de terrain bâti cadastré section P n°355 sis 102 rue Anatole France.

01-06 – Dugny - La Courneuve – Mise à disposition de terrains départementaux pour l’organisation du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace 2023.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Démarche culture et solidarités – Subventions de fonctionnement 2023 – Convention et avenant.

03-02 – Soutien à la création et à la diffusion – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2023 : 1ère session d’aides à la production et de bourses d’écriture.

03-03 – « Bel été solidaire et olympique 2023 » – Programmation artistique et culturelle – Soutien création 77e Festival d’Avignon – Subventions de fonctionnement – Conventions.

03-04 – Appel à projets SODAVI : « Cultiver l’hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis » – Règlement 2023 – Charte des arts visuels en Seine-Saint-Denis.

03-05 – Faire vivre l’ambition culturelle en Seine-Saint-Denis dans un contexte de crise énergétique et d’inflation – Mise en place d’un fonds d’aide exceptionnelle en direction des acteurs culturels départementaux – Règlement.

03-06 – Plan pluriannuel d’investissement départemental « Culture, art et patrimoine 2023-2030 » – Règlements d’aides de l’orientation 1 pour la culture et le patrimoine – Subventions d’investissement à l’association « L’Abominable » et l’EPCC « Les ateliers Médicis » ‒ Conventions – Orientation 2 – Appel à projets.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Foyers de jeunes travailleurs (FJT) des associations ALJT et Altéralia – Conventions de partenariat et tarifs 2023.

04-02 – Convention 2023 avec l’association Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel pour le fonctionnement de l’équipe mobile renforcée et de 10 places d’internat dont 1 place d’accueil séquentiel.

04-03 – Convention de partenariat entre UNICEF France et le Département de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Protocole transactionnel n°1 au marché n°2019-9300002483 relatif aux travaux de création et mise en conformité de branchements.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Soutien aux réseaux de l’économie sociale solidaire.

06-02 – Actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des publics vulnérables, au titre du revenu de solidarité active – Subventions et conventions 2023 avec les associations Emmaüs Alternatives, ADEPT93, FAIRE et L’ILOT.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Conventionnement des actions de l’appel à projets « Seine-Saint-Denis compétences » pour l’année 2023 – 3ème et dernière vague d’attribution des subventions.

06-04 – Accord de partenariat pour le projet « Microfuture - Future Proof Microfinance for Social Inclusion ».

06-05 – Appel à projets FSE du GIP académique de Créteil pour le dispositif « Préludes » (Prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) – Candidature du Département.

06-06 – Adhésion du Département à la Centrale d’achat de la région Hauts-de-France dans le cadre du programme INTERREG.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Organisation des Jeux olympiques et paralympiques – Convention cadre relative à l’organisation et au succès des JOP et CODP espaces publics du Village des athlètes.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositifs de soutien financier pour la mise en œuvre des revalorisations salariales issues de l’application de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Régularisation du soutien 2022 et soutien 2023 – Correctif à la délibération de la commission permanente n°09-02 du 23 mars 2023.

09-02 – Renouvellement des subventions allouées aux tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier ».

09-03 – Actions recueil 2023 de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.

09-04 – Mise en œuvre des mesures salariales du SEGUR de la santé – Dotations pour les résidences autonomie et accueils de jour autonomes relevant de la compétence du Département.

09-05 – Soutien à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Evolia 93.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Sequano Grand Paris aux communes d’Aubervilliers, de Bondy, de Dugny, de Livry-Gargan, des Pavillons-sous-Bois et de Tremblay-en-France à hauteur de dix actions chacune.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Convention 2023-2025 sur les modalités de travail partenarial et de soutien financier avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93).

12-02 – Convention de participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement 2023-2025.

14 - Affaires relatives au plan alimentaire territorial : Délégation de Mme Frédérique Denis

14-01 – Adhésion du Département à l’association « AgriParisSeine » – Soutien à sa création.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Approbation du protocole de coopération décentralisée entre le Département et l’Assemblée populaire de la Wilaya de Bejaïa (Algérie).

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Concessions de service public pour l’exploitation du centre d’initiation au golf de La Poudrerie et du centre équestre Georges-Valbon - La Courneuve – Soutien financier exceptionnel à l’UCPA – Impacts Covid-19.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 affectées aux déplacements des clubs de niveau national et international au titre de l’année 2022 – Avenant et conventions.

18-03 – Le Bel été solidaire en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux partenaires sport et loisirs pour l’été 2023 – Avenants et conventions.

18-04 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Rapport n°2 – Surdotation Impact savoir-nager – Surdotation Impact et subventions aux porteurs de projets – Conventions.